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Opposition à une vente

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    7
    Bonjour,

    A la suite du décès de mon époux, l'appartement que nous avions acheté en commun avec donation au dernier vivant , a été réparti comme suit: la moitié m'appartenant et 1/4 de l' héritage de sa fille; Les 3/4 de la moitié va a sa fille, issue d'une première union. En résumé, elle possède les 3/8e du bien et moi, les 5/8e.

    je vis dedans, en assume toutes les charges.

    Je désire vendre; ma belle-fille dit oui; mais les rapports belle-mère-belle-fille étant rarement au top, elle impose les conditions de vente : agence, prix, condition du contrat de vente etc...; en plus, toute proposition devra lui être envoyée par courrier postal;
    J'ai 68 ans1/2 et si je ne vends pas avant mes 71 ans, environ 15.000E seront perdus pour moi et......empochés par ma belle-fille.

    ]Alors, je désirerais savoir, plutôt que de faire un procès qui mènera à la vente aux enchères, s'il y aurait la possibilité de demander à un juge de nommer une personne qui représenterait ma belle-fille.

    Chez le notaire, il a fallu être reçues individuellement...etc... .et tout est comme ça.


    J'ai quand même vécu avec son père environ 50 ans.....Je paie toutes les charges de cet appartement, ce qui est normal, mais j'estime que c'est plutôt à moi de décider qui je peux choisir pour vendre.

    Si quelqu'un peut m'aider…..

    Par avance merci. Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Le barème fiscal de l'usufruit (qui passe de 40% à 30% à 71 ans) n'a pas de valeur légale en matière de partage du prix de vente. Il n'a valeur légale que pour des calculs fiscaux.
    En cas de désaccord sur la valeur à attribuer à l'usufruit, le juge ne peut appliquer que le barème économique (ce qui implique de calculer le taux de rendement économique du bien). Reste à regarder combien vaudrait économiquement votre usufruit (et cela se calcule année par année, et pas par tranches de 10 ans).
    Le barème fiscal est souvent utilisé uniquement par commodité.

    Une vente amiable d'un bien détenu à plusieurs exige l'accord des ayants-droit dans le bien sur les conditions de la vente et sur les conditions du partage du prix.
    Dernière modification par Rambotte ; 15/05/2019 à 15h02.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    7
    merci beaucoup Rambotte, En fait, ce n'est pas trop ce que l'on m'avait dit par rapport à l'usufruit; mais à ce jour, ce qui m'importe c'est de pouvoir vendre sans avoir une belle-fille qui contredit tout. Ce qui m'importe, c'est de ne pas vendre aux enchères un bien que j'ai acheté et que j'entretiens.

    J'en reviens à ma première question : Connaissez-vous un autre moyen , même par jugement, pour éviter une vente aux enchères?

    Si vous ne savez pas, pas de souci; merci quand même.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Pour vendre à l'amiable à une personne déterminée, il faut l'accord des deux parties.
    Puisque la vente amiable exige les deux signatures, et qu'on ne peut pas mettre un pistolet sur la tempe.

    Parfois, une partie qui est taisante sans être opposante peut se faire représenter au partage amiable, le représentant pouvant être désigné par un juge. Mais on a bien les deux signatures, simplement l'une est par le représentant.

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