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Requête en protection d'un majeur déposée. Connaissance du dossier avant l'audience?

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    32
    Bonjour à tous,
    J'aurais une question à poser.
    J'ai déposé une requête en protection judiciaire pour ma mère très âgée.
    J'y ai mentionné, comme membres de l'entourage, l'ensemble des obligés alimentaires (mon épouse, mes frères et leurs épouses, mon fils, mes neveux et nièces). Tous ont reçu un questionnaire à compléter et retourner au greffe.
    Ma question est la suivante: puis-je avoir connaissance de leurs réponses avant l'audience?
    Merci pour ce précieux forum; merci également à ceux qui voudront bien répondre.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    773
    Bonjour.
    Chacun remplit le formulaire comme il le comprend, il n'est pas tenu d'informer les autres de ses réponses.
    Pour votre information, veillez à bien remplir toutes les rubriques, notamment celle concernant les biens mobiliers ( livrets, assurances vie etc...), rubrique souvent mal comprise.

    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 15/05/2019 à 09h57.
    Alisier a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 924
    Le juge aura toutes les piéces pour une mesure de protection où il n'est pas question des biens et patrimoines respectifs. Le demandeur n'en a pas connaissance. Tous seront invités le jour où le greffe aura convoqué les parties et au besoin, votre maman si auditionnable. Vient qui veut.
    Alisier a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    32
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. En fait je souhaiterais connaitre un peu mieux avant l'audience le côté humain (le côté patrimonial est très simple). J'aurais juste aimé savoir sans attendre l'audience ce que les membres de la famille qui ont répondu au questionnaire proposent pour la nomination d'un curateur. S'il y a des bonnes volontés qui s'engageraient dans cette mission, et qui. Et aussi s'ils ont mentionné d'autres personnes "entretenant avec le majeur des liens étroits et stables". Je m'occupe de ma mère seul, dans un contexte de fuite de la fratrie et d'incinsérité des échanges et je suis fatigué.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    546
    Bonjour

    Vous avez sans doute reçu et complété également ce questionnaire, vous êtes libre d'y indiquer ce que vous voulez, notamment concernant la nature des liens familiaux avec les autres membres de la famille et votre souhait ou refus d'être désigné ou de les voir désignés comme curateur de votre maman.

    Vous seul connaissez les liens que vous entretenez vous même avec ces membres de la famille, selon leur nature et selon la sincérité de chacun, vous pouvez avoir une idée de la question

    Le juge auditionnera sans doute toutes ces personnes et recueillera leur réponses et informations qu'ils auront à communiquer, puis fera son choix. Si aucun conflit n’apparaît au sein de la famille, il pourra désigner un curateur et peut être un subrogé curateur au sein de la famille ou bien un curateur familial et un subrogé professionnel ou un autre choix selon ses convictions...
    Alisier a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    32
    Merci awen, c'est parfaitement clair.
    Ma santé ne me permet plus aujourd'hui de m'occuper de ma mère, et le contexte familial est pénible, je n'ai eu aucune aide pratique de ma fratrie pendant 10 ans. Je doute très fort qu'il y ait des volontaires. D'après les quelques échos que j'ai plusieurs m'ont désigné pour curateur pour que je continue tout en connaissant mon empêchement. Suis-je obligé de continuer? Dois-je me justifier, par exemple produire un certificat médical? Je m'inquiète beaucoup pour ma mère et me sens coupable.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    546
    Vous pouvez très bien exprimer le fait que vous ne souhaitez plus ou pas être désigné comme curateur de votre mère, en expliquant succinctement les raisons ; cela ne vous empêchera pas de conserver les liens avec votre mère et de lui rendre visite autant que vous le souhaitez. Vous n'avez pas à vous sentir coupable, c'est préférable de demander la désignation d'une autre personne plutôt que de vous sentir en difficulté pour remplir cette fonction. Le fait que d'autres vous désignent est une preuve de confiance. Mais ce n'est pas une obligation.
    Biloba et Alisier ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    32
    Bonsoir,
    Merci à tous pour vos réponses.
    Je commence un peu à y voir plus clair.
    Toutefois une question reste en suspens.
    Si je ne peux pas être curateur, dois-je me justifier?
    Dois-je produire un certificat médical?
    Ou bien ma parole suffit-elle?

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    546
    Oui votre demande suffit, inutile de produire un certificat médical
    Alisier a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 924
    Le ou les volontaires pour étre tuteur ou curateur lévent la main, c'est bénévole. Les autres n'en veulent pas.
    Je n'ai jamais vu un médecin écrire : Mme X n'est pas apte à la fonction de tuteur et si il était sollicité, comment pourrait il l'apprécier ???
    Un seul curateur me semble la meilleure solution. Celle désigant en sus un subrogé me paraît ubuesque.
    Dernière modification par Coco11 ; Aujourd'hui à 07h15.
    awen a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    32
    Merci pour vos réponses.

    Je suis soulagé d'apprendre que je ne dois pas justifier ce qui m'empêche de continuer. Cela me mettrait très mal à l'aise et je ressentirais cela comme intrusif et indiscret.
    Le questionnaire demande :
    - êtes-vous volontaire?
    - à votre avis, qui pourrait assurer cette fonction bien et honnêtement?
    - y a-t-il quelqu'un que vous ne voulez pas voir désigné comme curateur?
    Pour l'instant chacun dit ne pas être volontaire, et me désigner comme curateur possible alors que ma santé ne me le permet plus, que c'est évident, et que je le dis depuis plusieurs mois...

    Je sens donc une pression morale à laquelle je vais devoir résister. Pourvu que le Juge n'insiste pas pour que je me charge, ce serait écrasant.

    On verra bien. Et merci encore.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 924
    Il existe des curateurs professionnels. C'est leur métier.
    awen a trouvé ce message utile.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 120
    Bonjour,
    Il vous suffit de répondre NON à la question "Etes vous volontaire ?". Si pas d'autre volontaire, le juge désignera un curateur professionnel.
    Pour vous rassurer : nous sommes une famille unie qui avons demandé la mise sous curatelle renforcée d'une de nos sœurs, handicapée mentale, il y a 20 ans au moins.
    A cette époque, notre mère et la fratrie assuraient toutes les démarches administratives et du quotidien. Cependant, il nous a paru nécessaire de prévoir l'avenir : personne n'est éternel et rien ne disait que l'un d'entre nous serait en mesure d'assumer cette gestion durant toute la vie de la protégée (décès, maladie, éloignement géographique...).
    Nous avons été convoqués par le juge, qui a entendu notre demande et nommé un curateur professionnel, ce qui a soulagé tout le monde et permis de nous concentrer sur l'affectif. Il a suffit à chacun d'entre nous de dire que nous ne souhaitions pas être curateur.
    Dernière modification par Biloba ; Aujourd'hui à 15h51.
    awen a trouvé ce message utile.

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