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  • 1 Posté par awen

Ephad

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    16
    Bonsoir à vous tous
    je résume 3 enfants 2 garçons, 1 fille, le père veuf, la fille a mis son père dans un ephad,elle avait la procuration sur son compte , elle n'a pas versé un centime à l'ephad,mais a tout dépensé l'argent du compte courant plus le placement du père . bien sur les impôts ont contactes les frères donc retirer la procuration, et mon mari qui est l'aîné c'est porté tuteur de son père. Plusieurs convocation au tribunal la sœur s'engage à payer devant le juge les 200 e que chaque enfants devaient; Elle n'a rien verser depuis un ans ,donc retour au tribunal hier le 13 mai. Le juge demande que les 3 enfants doivent fournir à chacun d'eux leur rentrée d'argent et les dépenses.Je ne comprends pas c'est quand même la vie privé ce que l'on gagne pourquoi elle serait au courant de notre salaire? La connaissant elle va vite divulguée,notre vie privée dite moi si c'est normale
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 924
    Quelle est votre question ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    16
    la question que je voulais poser c'est pourquoi on doit donner à la partie adverse nos revenues nos dépenses c'est notre intimité au juge entièrement ok mais pourquoi à la soeur?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    546
    Bonjour

    on peut imaginer que le juge va déterminer la part de l'obligation alimentaire due par chacun des enfants pour le règlement de l'ehpad, en complément de l'aide sociale versée par le Conseil départemental et pour cela il doit connaitre les ressources et les charges de chacun des enfants et de leur conjoint pour la déterminer mais effectivement ce n'est peut être pas votre question

    comment ont été déterminés les 200 euros que vous évoquez ? d'un commun accord entre les enfants ?

    le juge est tenu au secret professionnel, il ne divulguera ces informations qu'aux personnes habilitées.

    ---------- Message ajouté à 08h34 ---------- Précédent message à 08h31 ----------

    Soit vous parvenez, entre frères et soeur, à vous mettre d'accord sur le montant à verser par chacun, soit c'est le juge qui le détermine mais pour cela il a besoin de connaitre ces informations

    peut être que le montant de 200 euros est trop important pour le budget de votre soeur ? pour vérifier cela, il faut bien connaitre les revenus et les charges de chacun d'où ma question de savoir comment ont été déterminés les 200 euros, si vous avez tous la même somme à payer, cela signifie que vous avez tous les mêmes ressources et les mêmes charges, c'est un peu curieux ... mais pourquoi pas

    de plus si c'est votre frère qui a été désigné tuteur, il est chargé de cette tâche donc il a besoin de connaitre ces informations pour fixer un montant équitable pour tous
    Dernière modification par awen ; 15/05/2019 à 08h39.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    16
    Bonjour
    les 200 e c'est le juge qui l'avait décidé il y a plus d'un an donc les deux frères ont payé , mais la sœur rien, elle s'était engagé devant le juge de payé sa dette .
    Et le 13 de nouveau au tribunal et c'est la que je comprend pas pourquoi le juge demande que l on remette nos entrées et sortie d'argent à cette soeur à qui ont adresse plus la parole
    elle a fait trop de mal au papa merci

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    546
    oui mais comment l'a t il fixée cette somme, sur la proposition d'un membre de la famille ou avec les informations concernant vos charges et ressources ?

    peut être que la situation de votre soeur a changé et qu'elle n'est pas en mesure de payer cette somme ?

    à qui est versée la somme ? au tuteur ? ou à l'ehpad ? ou ?

    pourquoi dites vous que vous devez communiquer vos informations à la soeur ? soit ce sont les trois frères et soeurs et leur conjoint qui se réunissent, communiquent les informations au tuteur et se mettent d'accord de manière équitable soit c'est au juge qu'il faut remettre les informations et c'est lui qui fixe la ou les sommes qui peuvent être différentes pour chacun selon leur situation
    Dernière modification par awen ; 15/05/2019 à 08h51.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    mai 2017
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    16
    les 200 e sont versé directement aux impôts , le tuteur c'est mon mari , la situation de la sœur ne change pas vue qu'elle a vécue au crochet du père .c'est pour cela que je comprend pas pourquoi le juge demande à ce que chacun soit au courant des entrées et des dépenses .Mon mari a 70 ans même en retraite il travail 3 jours par semaines il a travaillé 45 ans sans me venter j'ai travaillé 40 ans, mon beau frère et sa femme travaille toujours, et la sœur travail quand elle doit s'acheter sa came.........

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    546
    la somme versée par chacun ne peut donc pas être la même, la soeur qui travaille peu ou ponctuellement et ne semble pas mariée selon ce que vous écrivez, ne peut pas (légalement et équitablement) payer la même somme que votre mari et vous qui êtes deux et qui travaillez et que votre beau frère et sa femme qui sont deux et qui travaillent tous les deux

    la somme versée doit être calculée de manière équitable selon les ressources et charges de chacun (enfant + conjoint si conjoint il y a) donc pour cela, il faut fournir au tuteur qui transmettra au juge et/ou aux impots ou au juge les informations pour réaliser ce calcul

    pour ce qui est des actes commis par votre soeur auparavant c'est un autre aspect ou un autre problème qui faut traiter de manière distincte.

    Ici votre mari n'est pas le fils ou le frère mais uniquement le tuteur ! il ne doit se préoccuper que des intérêts de votre père (et doit se positionner de manière neutre), pas des vôtres ou de ceux de la fratrie.
    Dernière modification par awen ; 15/05/2019 à 09h21.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    si mon mari et le fils et le frère , mais tuteur de son père, il a enlever la procuration qu'avez sa sœur sur le compte de son père , pour que sa petite retraite sert à payer l ephad
    mais il reste une somme que les 3 enfants doivent verser, le papa à une aide du département qui est versé aussi à l ephad;
    Une histoire un peu complexe, mais qui énerve car mon mari habitent en région parisienne , et doivent aller à quimper , le coût du trajet plus les frais d hôtel commence à peser sur le moral et
    sur le porte monnaie merci de votre aide

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    546
    Bien sûr que votre mari est le fils et le frère, ce que je voulais dire, c'est que dans la situation présente, il ne doit se positionner qu'en qualité de tuteur et doit faire abstraction de son statut de fils et de frère.

    La tutelle annule automatiquement les procurations. Et maintenant, le tuteur doit réunir les enfants pour fixer la part de chacun qui sera versée en complément de l'aide sociale à l'hébergement donc pour fixer cette somme, forcément différente selon les situations, il doit connaitre toutes les ressources et les charges.

    La tutelle familiale nécessite que tous les enfants s'entendent ou fassent un effort pour s'entendre dans l'intérêt du majeur protégé. si la mesure est trop lourde à gérer pour le tuteur familial ou si les enfants ne parviennent pas à s'entendre, il est possible de demander au juge de nommer un tuteur professionnel en dernier recours.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 924
    Le tuteur décide sous le contrôle du juge. Il n'a nullement le pouvoir, la fonction de mettre d'accord les membres de la famille. Il est normal que toutes les procurations soient supprimées, si elle ne l'étaient pas, ce serait une faute.
    Par contre, sur la partie financière, la prise en charge de l'EHPAD, le tuteur familial ou professionnel, peu importe, ne fait que représenter le protégé sans pouvoir de décision sur les sommes à verser par chacun. De sorte que si désaccord, un des enfants peut saisir le juge.

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    Entièrement d'accord Coco11 mais les réponses de zazachou sont imprécises ou incomplètes : on ne sait pas qui a fixé la somme de 200 euros , on ne sait pas comment elle a été fixée ni si elle est identique pour les 3 enfants mais c'est ce que j'ai supposé, j'en ai donc déduit que la sœur a saisi le juge pour faire réviser ce montant qui peut lui paraître inéquitable mais ce ne sont que des suppositions. J'en ai déduit que le juge tente un règlement amiable entre la fratrie mais encore une fois ce ne sont que des suppositions

    je doute que les justificatifs des ressources et charges soient destinées précisément à la sœur, c'est pourtant ce qu'écrit Zazachou mais cela me parait inexact ou improbable, pour ma part, je ne fais que des suppositions..
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  13. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    16
    désolé de vous contredire pilier cadet ce n'est pas la sœur qui a fait une démarche auprès du juge mais l'ephad car elle ne versait pas la somme de la pension alimentaire, je l'ai signalé que les 200e c'était le juge avec l'accord des 3 enfants qui avait décidé de cette somme,désolé vos suppositions sont fausses ,

    ---------- Message ajouté à 13h20 ---------- Précédent message à 13h18 ----------

    aucun enfant a saisit le juge mais l'ephad oui car la sœur n'a pas tenue ses engagements pour son père

    ---------- Message ajouté à 13h24 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

    une question c'est quoi une procédure contradictoire?? Merci

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    bonjour oui cela parait étrange car j'ai posé une question c'est quoi une procédure contradictoire ,c'est ce qu'a demandé le juge, c'est pour cela que vous ne pouviez pas comprendre mes questions merci

  15. #15
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    Le juge a peut être acté cette somme il y a un an mais il l'a forcément "sortie" de quelque part, avait il connaissance de la situation précaire de la soeur ? est ce qu'un des frères ne lui aurait pas proposé/suggéré cette somme ? si la somme est identique pour les 3 obligés, on peut le penser... sauf que la situation des 3 obligés n'est pas identique.

    Toujours est il qu'aujourd'hui, l'un des obligés n'est pas en capacité de la payer ; c'est probablement une évidence même pour vous puisque vous savez que votre belle soeur n'a pas de ressources professionnelles, voire pas de ressource tout court. elle a plutôt besoin d'aide semble t il. Même sur ordre du juge, elle ne peut pas payer 200 euros avec rien ou presque comme ressources. Et il peut sembler normal que deux personnes (un frère et sa conjointe qui travaillent) payent plus qu'une personne seule (qui ne travaille quasiment pas).

    Donc, pour revenir à votre question initiale, c'est la raison pour laquelle le juge vous demande à chacun, vos ressources et vos charges afin de fixer pour chacun une participation équitable.

    Par contre, vous avez écrit que ces informations devaient être données à la soeur dans votre message d'hier #5 à 8h39 , cela me semble curieux, en êtes vous sûre ?

    Donc le juge propose un accord amiable véritablement équitable sinon il tranchera lui même mais pour cela, il faut bien mettre cartes sur tables ou plutôt les ressources et les charges.

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