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  • 1 Posté par Stéphane B

Nouvelle adresse

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    28
    Bonjour,

    Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ma situation.

    Mes enfants ont un père biologique absent.
    Aucune nouvelle - aucune visite - je n'ai la connaissance ni de son adresse ni de son numéro.

    Un jugement a été rendu, ordonnant : une autorité parentale conjointe - pas de pension alimentaire - droit de visite pour le père 1 jour dans la semaine sous surveillance dans un lieu approprié.

    Le père n'a exercé son droit de visite que 3 fois, à la suite de quoi ils ont tenté des visites à l'amiable qui se sont mal déroulées et j'ai souhaité suivre le jugement mais le père n'a pas voulu reprendre les visites sous surveillance.

    Il en résulte que le père n'a pas vu ses enfants depuis près de 2 ans.
    Les enfants voient toujours la grand mère maternelle mais elle ne veux pas s'en mêler.

    Aujourd'hui, je souhaite déménager, est ce que ça pourrait me porter préjudice si jamais je ne communique pas ma nouvelle adresse ?

    Je vous explique brièvement le pourquoi.

    J'ai subis beaucoup de harcèlement et de pression de la part du père et de sa famille notamment : menace - coups de klaxon devant chez moi - passer à l'improviste et insister sur la sonnette (coup de sonnette tous les 5/10 minutes des fois pendant 45 minutes !) - appels masqués réguliers sur mon téléphone portable - nombreux messages vocaux insistants.

    J'ai mis les points sur les i avec la grand mère, elle me contact à présent uniquement par mail pour voir les petits et je prends des photos lors des visites, elle a également mon numéro de téléphone fixe pour leur parler. Elle les voit environ 1 fois par mois.

    Quand à mon ex, c'était un homme violent qui ne cesse de me menacer si on a le malheur de se croiser - heureusement ça arrive peu souvent.

    Pour cela j'aimerais que mon adresse soit privé étant donné que les visites ne se font pas à mon domicile, qu'il ne doit pas venir chercher les enfants chez moi etc...

    Est-ce que je suis dans mon droit ? Ou pas.

    Merci d'avance, désolé du pavé ^^

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Bonjour

    Normalement, d'après le code civil, vous devriez donner l'adresse à votre ex par LRAR. Là, vous ne connaissez pas son adresse et en prime les visites se font en lieu médiatisé. Donc il faut que le centre ou les visites peuvent avoir lieu ait votre nouvelle adresse. Vous ne devez rien à la grand-mère. Si elle veut quelque chose, elle saisit le JAF.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    28
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Je fournirais ma nouvelle adresse à la structure pour me "protéger" mais du fait une autre question, si il veux saisir le tribunal pour une autre garde - ce qui m'étonnerait fort - ou moi par exemple, si lui n'a plus mon adresse et moi je n'ai plus la sienne, comment cela se passe ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Code civil
    Article 373-2
    Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
    La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

    Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

    A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

    Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
    Il faut donc que vous lui fournissiez votre nouvelle adresse par LRAR. Mais comme vous n'avez pas son adresse, cela vous est impossible. Aussi, vous n'allez pas arrêter de vivre à cause de ça. Donc vous envoyez à l'adresse que vous lui connaissez, que vous avez, une LRAR en sachant très bien qu'elle vous sera retournée, mais vous serez protégée.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

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