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Nom de famille

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon conjoint a été adopté par son beau-père en adoption simple. Par conséquent il porte le nom de son père biologique ainsi que celui de son père adoptif.

    Nous avons un petit garçon de 2 ans qui a hérité de ce double nom à rallonge.

    J'aurai voulu savoir s'il était possible d'ôter ce double nom.
    Quelles options avons-nous ?

    Par avance merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    127
    Bonsoir,

    Le lien de parenté étant étendu aux enfants d’adopté, il n’est pas possible de dissocier un nom composé résultant d’une adoption. La seule option serait une demande de changement de nom pour motif légitime, mais sans apporter la preuve d’un préjudice subit du fait de ce nom à rallonge, la demande n’a aucune chance d’aboutir.

    Cette fiche comporte des informations sur les cas généralement retenus.

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1656

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Tout d'abord, merci pour ta réponse.
    Je suppose que si mon conjoint souhaite récupérer son nom de naissance, il ne le peut plus non plus ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    127
    Si le père adoptif de votre conjoint accepte d’en faire la demande, l’article 363 du code civil donne la possibilité de ne conserver que le nom de l’adoptant, pas le nom de naissance, en s’adressant auprès du TGI qui peut toutefois le refuser. Il faut vous rapprocher d’un avocat.

    Sinon comme dit précédemment, il reste le changement de nom pour motif légitime


    "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire."


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190517

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Merci encore pour votre réponse.
    Si je comprends bien. Mon conjoint ne peut plus récupérer son nom de famille de naissance ?
    Ce que je ne comprends pas c'est qu'il peut demander à porter le nom de son père adoptif mais pas celui de son père biologique ? Pourquoi le nom de l'adoptant prévaut-il sur le nom d'origine ?

    D'après le texte je cite " en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine". Mon conjoint répond à ce critère.
    Il ne se souvient plus s'il a signé un document concernant son nom de famille ? Je suppose que cela a forcément été le cas ?
    Dernière modification par Victoria60 ; Hier à 23h13.

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