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  • 1 Posté par Amatjuris

Brexit - Carte de résident permanent ressortissant UK

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon copain est anglais et il habite et travaille en France (CDI) depuis plus de 5 ans.
    Il a fait une demande pour obtenir une carte de résident permanent à la préfecture.
    Toutefois, lors du rendez-vous pour la prise des empreintes digitales nous avons été surpris de voir que la préfecture lui accorderait uniquement un titre de séjour ayant la mention salarié, dont la validité est de 1 an.

    Est-ce normal ?

    Quels sont les critères pour obtenir une carte de résident permanent ?

    Nous ne comprenons pas les raisons de ce refus.

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
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    10 329
    bonjour,
    je suppose que cela a un lien avec le départ de l'angleterre de l'union européenne dont personne ne connait les conditions dans lesquelles vont se dérouler cette séparation voulue par les anglais.
    les européens qui travaillent et/ou qui résident en angleterre doivent être dans la même situation incertaine.
    le site https://www.interieur.gouv.fr/Actual...-Brexit/Sejour indique:

    " Sans accord de retrait:
    Il sera nécessaire de présenter une demande de titre de séjour après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
    Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni bénéficieront d’un délai d’un an, à partir de la date de ce retrait, pour obtenir un titre selon des modalités simplifiées. La demande de titre devra être déposée sous un délai qui sera précisé par décret."


    salutations
    Ampez a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.
    Cependant, le Royaume-Uni fait encore partie de l'union européenne c'est pourquoi je ne comprends pas ce refus de carte de résident permanent.
    Avant d'être naturalisés français, mes parents (italiens) avaient demandé une carte de résident permanent, bien qu'ils n'en avaient pas vraiment besoin (étant résidents en UE). C'était juste une formalité pour eux.
    Le Royaume Uni faisant partie de l'Union Européenne, et mon copain vivant ici depuis plus de 5 ans, il me semble qu'il ai le droit d'avoir une carte de résident permanent puisque c'est ici qu'il vit de façon permanente à présent.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 649
    Comparer deux situations n'a de sens que si elles sont équivalentes : l'Italie n'a pas encore annoncé qu'elle voulait quitter l'Union européenne, et à plus forte raison ce n'était pas le cas avant la naturalisation de vos parents.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    C'est certain mais les droits européens des ressortissants anglais sont bien maintenus jusqu'à la sortie effective de l'union européenne, qui d'ailleurs n'est pas certaine.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 649
    Quel droit n'a-t-il pas été respecté ? L'a-t-on reconduit à la frontière ?
    Relisez mieux la citation d'Amatjuris.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    10 329
    je connais nombre d'anglais vivant en france qui ont pris et prennent des dispositions en prévision du départ de l'U.E. de l'angleterre en demandant la nationalité française.
    la sortie de l'U.E. ayant été demandée par une majorité d'anglais, elle aura lieu, les seules incertitudes sont la date à laquelle se fera cette sortie et les conditions, dans lesquelles elle aura lieu, deal ou no deal.

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