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  • 1 Posté par Rambotte

Maison construite sur le terrain de mon oncle

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Bonjour,
    Mon père a construit sa villa sur le terrain de son frère. Nous savons mon frère et moi que cette villa ira à la famille de mon oncle au deces de mon papa. mais n'existe t'il pas une récompense que nous devrons nos cousins?
    merci infiniment pour la réponse.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 11/05/2019 à 11h48.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Région Lyonnaise
    Messages
    245
    Bonjour.
    Le propriété du sol l'emporte.

    La solution c'est de faire un bail emphytéotique sur 99 ans à 1euro pour reporter le pb dans 99 ans
    Soleil51 et Ampez ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Je ne veux pas de cette maison donc pas besoin de bail et d'autre part qui peut faire le bail emphytéotique ? Qui est le propriétaire ? Mon père ou mon oncle ? si c'est mon oncle il ne va pas me faire un bail puisqu'il va hériter de la villa au décès de mon père.
    Je veux seulement savoir si d'une part mon oncle me doit une récompense et si d'autre part je n'ai pas droit à une réserve héréditaire ?
    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    Vous avez écarté bien violemment la solution propsoée par bipbipou sans sembler d'ailleurs comprendre la réponse
    Je veux seulement savoir si d'une part mon oncle me doit une récompense
    A quel titre? Votre père est-il décédé?
    En outre relisez la réponse de bipbipou pour lire qui est propriétare.
    Dernière modification par ribould ; 11/05/2019 à 12h50.
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    que cette villa ira à la famille de mon oncle au décès de mon papa
    Au décès de votre oncle, puisque c'est lui le propriétaire de la maison.

    puisqu'il va hériter de la villa au décès de mon père
    Le propriétaire actuel de la maison est votre oncle. Votre père n'est propriétaire de rien (enfin si, du mobilier dans la maison).
    Au décès de votre père, votre oncle n'hérite de rien, parce qu'il n'est pas héritier de votre père (les héritiers, ce sont vous et votre frère*) ; et par ailleurs, il est déjà propriétaire de la maison.
    * et vous héritez de ce dont votre père est propriétaire à son décès, donc des meubles.

    Si votre oncle décède en premier, vos cousins héritent de la maison dont leur père était propriétaire.

    En fait, ce n'est pas un problème d'héritage, mais d'enrichissement du patrimoine par le financement d'autrui. Votre père a financé le patrimoine de son frère.
    Celui qui construit sur le terrain d'autrui peut se faire indemniser (il peut aussi se voir obligé de détruire)

    Citation Envoyé par Article 555
    Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
    Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
    Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
    Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.
    Donc si votre oncle (ou ses héritiers) souhaitent conserver la construction, il doit indemniser votre père (ou ses héritiers). Ceci peut se faire du vivant des deux.
    Mais en incapacité de payer cette indemnisation, votre oncle (ou ses héritiers) auront le droit de demander la destruction.

    Il existe par ailleurs le concept de l'enrichissement injustifié, qui peut être combattu par le concept de l'intention libérale.

    Enfin, le mot "récompense" est réservé pour les liquidations de communauté, quand un époux a financé le bien commun avec des fonds propres, ou vice-versa.
    Il faut ici utiliser le mot "indemnisation".
    Dernière modification par Rambotte ; 11/05/2019 à 12h59.
    Marieke, laurapepi, yapasdequoi et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Merci beaucoup pour votre réponse. Mon oncle a l'intention de conserver la construction mais sans nous indemniser mon frère et moi. Il a même prévu de vendre la villa.
    N'avons nous pas été déshérités mon frère et moi par cette opération? Pensez vous que nous avons un recours ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Mon père a construit sa villa sur le terrain de son frère.
    C'est votre père qui a fait une opération dont il n'a pas mesuré les conséquences. Votre oncle aurait pu s'y opposer, mais y a peut être vu son intérêt (?).
    Tout dépend de l'ensemble de preuves que vous avez de ceci, et du montant de l'indemnisation que vous demandez.
    La réponse de Rambotte me semble la plus appropriée.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Merci infiniment. Pensez vous que nous avons été déshérités par cette opération ? Ne peut on dans ce cas demander la réserve héréditaire car mon père n'a pas d'autres biens ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Non : vous devez demandez à l'oncle une indemnisation. Consultez un avocat.

    ---------- Message ajouté à 15h11 ---------- Précédent message à 15h11 ----------

    question : qui a hérité de votre père ? y avait-il d'autres biens dans la succession ?

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Vous n'êtes pas déshérité.
    Déshériter quelqu'un, c'est le priver de sa part d'héritage. Et l'héritage, ce sont les biens dont le défunt est propriétaire à son décès. Vous n'êtes privé d'aucun bien appartenant à votre père à son décès.
    Dépenser de l'argent sans que cette dépense ne se transforme en patrimoine personnel n'est pas déshériter.

    Et votre père, pourquoi n'agit-il pas en indemnisation ? Car nul besoin d'attendre son décès. Que pense-t-il de cette situation ? En est-il conscient ?
    L'absence totale d'action pourrait-il être vu comme une intention libérale de votre père d'enrichir son frère ? Et dans ce cas, cet enrichissement sera vu comme une donation, dont on pourra vérifier si elle dépasse la quotité disponible, et si c'est le cas, une indemnité de réduction pourra être demandée.
    Marieke et Ampez ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Merci infiniment pour tous vos éclaircissements. Pour 2 enfants la quotité disponible est de 1/3 ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Bonjour

    J'ai quand même des questions bêtes: qui entretient le terrain ? Depuis combien de temps ? Votre père verse-t-il quelque chose à votre oncle ?

    Je pose ces questions car il existe l'usucapion.
    Dernière modification par Stéphane B ; 11/05/2019 à 15h53.
    Marieke et Ampez ont trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Oui, mais on ne considèrera une quotité disponible, et une réserve, que s'il y a une donation faite par votre père.
    Pas d'intention libérale de votre père entraîne que ses dépenses de construction ne sont pas des donations à intégrer au patrimoine présent au décès.

  14. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Pour Stephane B : C'est mon père qui entretient le terrain depuis 30 ans. Il ne verse rien à mon oncle. Il a fait construire sa villa dans la colline et a défriché la colline.

    ---------- Message ajouté à 16h02 ---------- Précédent message à 15h59 ----------

    Pour Rambotte. Si j'ai bien compris mon frère et moi pouvons juste demander une indemnisation calculée sur la plus value du terrain.

  15. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Il y a effectivement à considérer la possibilité d'avoir acquis la propriété par usucapion, par prescription acquisitive, si les conditions de la possession sont réunies pendant 30 ans.

    Sinon (pas d'usucapion), si l'on peut prouver l'intention libérale de votre père d'avoir enrichi le patrimoine de votre oncle, on peut intégrer la donation au calcul de la quotité disponible, la donation pouvant être réductible, votre oncle vous devant une indemnité de réduction pour respecter votre réserve.

    Sinon (pas de donation), on rentre dans le cadre de la construction sur le terrain d'autre, avec droit à indemnisation.
    Marieke et Ampez ont trouvé ce message utile.

  16. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    question : votre père est-il vivant ou décédé ?

  17. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Il me semblait clair qu'il est vivant, vu que les premiers messages évoquent ce qui se passera au décès du père.

    Nous savons mon frère et moi que cette villa ira à la famille de mon oncle au décès de mon papa.
    Qui est le propriétaire ? Mon père ou mon oncle ? si c'est mon oncle, il ne va pas me faire un bail, puisqu'il va hériter de la villa au décès de mon père.
    S'il était décédé, on aurait plutôt :
    Nous savons mon frère et moi que cette villa est allée à la famille de mon oncle au décès de mon papa.
    Qui était le propriétaire ? Mon père ou mon oncle ? si c'est mon oncle, il ne va pas me faire un bail, puisqu'il a hérité de la villa au décès de mon père.
    Dernière modification par Rambotte ; 11/05/2019 à 18h19.

  18. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Rambotte a tout à fait raison, mon père est toujours vivant.

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Citation Envoyé par reidid83 Voir le message
    Rambotte a tout à fait raison, mon père est toujours vivant.
    Merci de cette confirmation. Donc vous ne pouvez pas pour le moment extrapoler sur sa succession, et parler d'être déshérité.
    C'est donc lui (et pas ses enfants) qui doivent faire les démarches pour obtenir une indemnisation de la part de son frère.

  20. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 585
    Et à lui de demander l'usucapion du terrain s'il remplit les conditions.
    Change ton regard et le monde changera

  21. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Mais je n'extrapole pas. je me renseigne tout simplement. Mon papa a 95 ans ! et son frère 93. Il ne fera pas de démarche auprès de son frère puisque c'est lui qui a décidé de construire sur le terrain de son frère. Donc ce sera a nous de le faire dans quelques années, le plus tard possible bien sûr.

  22. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 238
    Oui, mais on a le droit de se préoccuper de ce qui pourrait se passer au décès.
    On a le droit de lui en parler, de comprendre ses intentions, voire de les lui faire écrire : un écrit indiquant "il est hors de question que j'agisse contre mon frère et que je me fasse indemniser" serait un indice d'une volonté libérale, utile pour la succession future.
    Par ailleurs, en cas d'usucapion, toute démarche d'indemnisation pourrait être une reconnaissance de ne pas se considérer comme propriétaire.

    ---------- Message ajouté à 19h00 ---------- Précédent message à 18h58 ----------

    Ah : "il a décidé" : est-ce que vous avez connaissance des raisons de cette décision ?
    Il savait qu'il construisait sur le terrain de son frère ? Il savait qu'il ne serait pas propriétaire de sa construction ? Ou bien il avait et il a toujours la croyance de sa propriété ?
    Ampez a trouvé ce message utile.

  23. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    38
    Il savait qu'il construisait sur le terrain de son frère. C'est lors d'un divorce pour ne pas avoir de problème avec son épouse. Mais il n'a pas eu conscience qu'il faisait du tort à ses enfants

  24. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    166
    Franchement, cela vaut le coup de consulter un avocat rapidement , car si votre père occupe les lieux continuellement depuis 30 ans et si il s'est comporté en propriétaire (paiement des taxes) , il peut être devenu propriétaire du terrain par usucaption. Et pas un mot à la famille de votre oncle sur le sujet ...

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