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Résultats 1 à 8 sur 8

option de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    8
    Bonjour,
    Puis-je modifier mon option de succession après l’envoi de la déclaration de succession ? Je souhaite renoncer pour que mes enfants héritent à ma place, mais je souhaite le faire dans quelques années quand ils sont majeurs, car je veux éviter les complications.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 336
    bonjour,
    il faudrait préciser votre question, pour renoncer à une succession, il faut ne pas avoir accompli d'acte d'héritier.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 259
    Après, on peut renoncer en ayant quand même fait des actes d'héritier, si personne (héritier, créancier) ne conteste la renonciation.
    Parce que au greffe du TGI où on réceptionne les déclarations de renonciation, on ne vérifie pas si la renonciation est légitime et si le renonçant a fait ou n'a pas fait des actes d'héritier.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 244
    si j'ai bien lu, vous souhaitez renoncer à la succession...dans quelques années: donc vous accepteriez la succession dans un 1er temps


    est ce bien cela ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 259
    Non, il s'agirait de ne pas opter tout de suite, en tout cas tant que personne ne contraint à opter, sachant aussi qu'au bout de 10 ans sans opter, on est réputé avoir renoncé.
    Et sachant aussi que toute personne ayant un intérêt peut invoquer une acceptation tacite, selon les actes qui auraient été effectués, comme la prise de possession des biens.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 244
    Reamaisible: qu'entendez vous par "quelques années"?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je pense opter dans 3 ans quand mes enfants seront majeurs.
    Si je renonce maintenant, tout devient très compliqué, car il faut une tutelle.
    Je ne pense pas avoir fait d'acte d'héritier.
    Est-ce que la déclaration est un acte d'héritier ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 259
    Finalement, de quoi est composé la succession ? (pour savoir si un notaire est nécessaire)
    Tous les enfants du défunt sont-ils communs avec vous ? (car en cas de renonciation, ce sont les enfants du défunt, et pas les vôtres en tant que vôtres, qui héritent à votre place)
    Si oui, en quoi se serait gênant d'avoir l'usufruit de la succession ? Que d'ailleurs vous pouvez abandonner plus tard.

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