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  • 2 Posté par Hel4

Obtention de la garde d'un enfant

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    Actuellement une de mes amis est enceinte de 3mois. Elle ne souhaite pas garder son enfant pour des raisons problématique financier et sentimental. Elle désire que ce soit moi qui ai la garde. Nous nous demandons si elle peut me mentionner sur l'acte de naissance? Comment faire pour que je puisse avoir la garde légalement? Si j'accueille l'enfant chez moi gratuitement et avec mon consentement lors de ses premiers mois, puis-je ensuite l'adopter ou quelque chose comme ça ?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2018
    Messages
    42
    Bonjour,

    C'est illégal, le Gestation Pour Autrui (GPA) n'est pas autorisée en France et votre amie devra assumer ou son enfant sera confié prioritairement à son père, ou autres membres de sa famille ou de celle de son père.

    Il est impossible pour elle de vous mentionner sur l'acte de naissance car il est automatique pour les femmes qui accouchent, seul le père déclare sa paternité.

    Quant à l'adoption, il faudrait que les parents renoncent ou soient déchu de l'autorité parentale tous les deux, et qu'aucun membre de leur famille ne désirent s'en occuper, dans ce cas il vous faudra faire un dossier et demander une adoption...

    Bien à vous.
    Dernière modification par Adam1383 ; 14/03/2019 à 07h04.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    778
    La seule solution que je vois serait de commencer par faire partie de la famille de votre amie, par le mariage.
    Puis d'adopter ensuite l'enfant pour avoir légalement des droits sur lui.

    Ceci étant, pour se marier, il faut avoir une vraie intention matrimoniale : avoir l'intention de construire une famille, de vivre ensemble. Cela est vérifié en mairie, au dépôt du dossier de mariage. Ce n'est donc pas à prendre à la légère.

    Votre amie aura d'emblée tous les droits sur l'enfant, et vous aucun.
    L'enfant peut aussi être reconnu antérieurement ou postérieurement à la naissance par le père, ce qui donnera des droits au père également.
    C'est à dire qu'au lieu d'être la seule "référente" de l'enfant, son seul parent en fait, cet enfant en aurait trois.

    Voir ici : "adopter l'enfant de son conjoint"

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1094
    Dernière modification par Floréane ; 14/03/2019 à 09h24.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 502
    vous pouvez regarder du côté de la délégation d'autorité parentale : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F3134 A préparer soigneusement avec un avocat pour ne pas dire un truc qui pourrait faire penser que vous avez fais une GPA alors que ce n'est pas le cas et que vous vous retrouvez coincée.

    n'en reste pas moins que le père peut entrer dans le paysage

    quant à l'adoption par le conjoint c'est encore un parcours judiciaire pour les couples réellement constitués homosexuels, et problèmatique pour les hétéros (vu qu'on ne peut pas adopter vu qu'on est inscrite sur l'acte de naissance...)
    Dernière modification par Yeuse ; 14/03/2019 à 15h50.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 582
    Citation Envoyé par Adam1383 Voir le message
    Bonjour,

    C'est illégal, le Gestation Pour Autrui (GPA) n'est pas autorisée en France et votre amie devra assumer ou son enfant sera confié prioritairement à son père, ou autres membres de sa famille ou de celle de son père.
    C'est pourtant le projet qui est clairement souhaité sur d'autres forums avec ce pseudo : cherche mère porteuse, etc.

    Et comme les messages "cherche mère porteuse" sont assez récents, on peut se douter qu'il ne s'agit pas d'une amie, mais d'une parfaite inconnue qui souhaite se débarrasser de l'enfant qu'elle porte.
    kang74 et Adam1383 ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 502
    En ce cas il ne faudra pas s'étonner que notre questionneuse fasse l'objet d'enquête et la demande de délégation d'autorité fera tiquer...

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