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Garde alternée hébergement.

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Bonjour
    Je me permets de poser une question pour une amie
    Contexte - ONC en janvier - garde alternée pour leur fille de 10 ans et demi. Le futur ex mari a donné une adresse pour accueillir sa fille au jaf qui a accepté. Appartement Indivision avec sa soeur et départ des locataires contre paiement (par lui) d'une indemnité. Or les locataires qui ont un bail jusqu'en 2020 ont refusé l'offre et la soeur est solidaire des locataires car plus "rémunérateurs" qu'un indemnité d'occupation.
    Le futur ex mari a rejoint sa nouvelle compagne à 1h de route du collège et la petite partage la chambre du fils (14 ans) de cette dernière.
    La nouvelle compagne accueille sa soeur qui dort dans le salon.
    Question : est ce que mon amie doit accepter cette situation ou peut-elle mettre fin à la garde alternée car pour elle conditions non respectées sans ressaisir le JAF ? Les délais sont très longs compter plus de 6 mois. Le divorce est parti pour durer car désaccords nombreux sur le partage des biens.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 12/03/2019 à 09h49.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    L'ONC est un jugement qu'il faut exécuter comme tout les jugements .

    Il a l'avantage d’être un jugement provisoire, dont on peut tirer un bilan pour le jugement définitif.

    Donc il vaut mieux que ce bilan soit positif à votre amie, car le fait que la GA soit acceptée, ne veut pas dire que si les conditions ne sont plus réunies pour une GA, on lui donne automatiquement la résidence habituelle ( surtout que le parent gardien doit etre celui qui favorise les liens donc décider seule de mettre fin à une GA : hum, hum)

    Il n'est pas rare que dans un divorce, il y est des périodes transitoires ( ce qui est même normales) ; je doute qu'on punisse le père dans le contexte .

    Par contre, assez malicieusement, votre amie peut lui faire part de ses inquiétudes de mère dévouée, par rapport au trajets subis, par rapport au manque d'intimité nécessaire aux enfants impliqués ( le mieux étant de ne pas dire le mot " copine" "compagne" et assimilé mais de ne parler que d'enfant)
    Par de là, lui demander ses projets à ce sujet et lui proposer, en attendant, de prendre l'enfant un peu plus chez elle,ou chez des grands parents, pour son confort de vie ( tout ça sans menace de mettre fin à la GA officiellement un jour, bien sur, et avec beaucoup de miel)

    Je rappelle que dans une procédure de divorce, on a un avocat qui gère ses intérêts ; mieux éviter de faire des choses dans son coin qui puissent nuire aux demandes qu'il va exposer .
    Tobias a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    KANG merci de votre réponse
    Mon amie et le mari ne sont d'accord sur rien pour la liquidation de la communauté donc ça va être long avant le prononcé du divorce
    Son avocate lui a dit de réunir des preuves et de ressaisir ... Ce qui veut dire que vu les délais - 7 ou 8 mois. Ils sont en garde alternée donc pas de parent gardien mais deux parents gardiens.
    Elle a averti son mari qu'elle souhaiter garder la petite dorénavant mais il lui amis le jugement sous le nez et lui a dit que "sa semaine il fait ce qu'il veut" et que la petite va devoir s'adapter. L'ado de la compagne est un ado avec tout ce que ça comporte. Le père a dit à la petite de faire des efforts ce qui veut dire tu te fais oublier et tu ne réclames rien.
    Le mari a mis son adresse chez sa soeur qui est propriétaire du rdc de la maison où vivent les locataires au premier donc il est "censé" habiter là.
    Donc concrètement aujourd'hui elle fait quoi ? Un constat d'huissier pour faire acter les conditions de vie de la petite ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Son avocate lui a dit de réunir des preuves et de ressaisir
    Seule réponse possible à son problème pour les raisons que j'ai évoquées plus haut .

    Et qu'est ce qu'on dit sur ce forum pour récupérer des preuves ?
    De communiquer par écrit, par exemple .
    Elle peut très bien faire un mail, avec du miel ( il ne s'agit pas de prouver qu'elle cherche le conflit ...) lui expliquant que l'enfant est fatiguée, et qu'au niveau de la scolarité et du reste, l'organisation temporaire de son lieu de vie actuelle n'est pas le top, et que si il ne veut pas que l'enfant soit chez elle, il peut penser à la confier à sa sœur ou autres en attendant .
    Qu'importe la réponse .
    De plus l'enfant peut être entendu aussi .

    Mais bon, si la situation est temporaire ( je vois qu'elle impose une solution pas qu'elle s'est renseignée sur la durée prévisible de la situation ...), elle court aussi le risque de faire cette démarche pour rien ou pire, que cela lui nuise .
    Donc là aussi, ce serait bien d’être dans le dialogue plutôt d’être frontale .

    Ils sont en garde alternée donc pas de parent gardien mais deux parents gardiens.
    Ils ont donc par jugement les mêmes aptitudes et les mêmes droits à avoir la résidence habituelle; et la même capacité à porter plainte si l'un ne respecte pas les droits de l'autre .

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Kang
    Je viens de discuter avec mon amie qui a déjà fait ses observations par mail - conditions de vie et de sommeil de sa fille.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Elle veut avant tout que sa fille n'ait pas à souffrir des choix de vie de son père - elle a déjà fait une bonne dizaine de mails sans réponse.
    Question : doit elle continuer à fournir le trousseau de sa fille propre et repassé qui revient chez elle sale ?
    La situation ne va pas changer car son père a bien dit à sa fille qu'il vivait dorénavant avec sa nouvelle compagne et qu'elle doit s'adapter.
    La petite doit prendre le train seule le mercredi pour venir pour ses cours de musique et doit attendre son père jusqu'à 18h45 au conservatoire.
    Son mari a la garde alternée il y a un jugement qui a été donné sur une base qui n'est pas celle que vit sa fille.
    Juridiquement quels sont ses recours sans que cela puisse lui être reproché ? Saisir c'est 6 ou 8 mois.
    Kang vous conseiller de ne pas attaquer frontalement mais il n'y a rien qui change - le père a répondu une "bonne fois pour toutes" c'est ma semaine je fais ce que je veux. Dont acte.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 12/03/2019 à 17h10.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    Question : doit elle continuer à fournir le trousseau de sa fille propre et repassé qui revient chez elle sale ?
    La GA ce sont des droits et les devoirs qui vont avec .
    Donc il n'y a rien à fournir au père puisqu'il est censé, comme la mère , avoir de quoi vêtir son enfant .( laissez le se debrouiller sur celà, et le reste, pour ne pas lui faciliter la vie non plus)
    Qu'elle ne donne rien pour l'enfant la prochaine fois, qu'elle ne réponde plus au téléphone pour des discussions en live, vous verrez qu'il réfléchira à répondre ou à l'interroger par mail .
    Donc si la sollicitation ne marche pas, l'absence sollicitation peut l'amener à le faire , lui .
    Son mari a la garde alternée
    Qu'on soit en GA ou pas, un élément nouveau ne donne pas la permission de changer les droits et devoirs du jugement comme on veut pour autant .
    Cela donne juste une légitimité pour re saisir le JAF qui étudiera la demande de le faire .

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Bonsoir
    Merci de vos réponses Kang
    Mon amie veut faire venir un huissier à l'adresse "supposée" du père qui est sur le jugement où il est censé accueillir sa fille - sans cette proximité il n'aurait jamais eu la garde alternée donc il a trompé le JAF et la petite ne se sent pas bien du tout dans cette situation. Mettez vous à sa place : voir son père avec une autre femme, que la petite soit obligée de partager le quotidien de gens qui ne sont rien pour elle et les remarques de la maitresse de son père car le divorce entre le parents est conflictuel... Elle doit insister pour avoir du silence pour étudier dans la cuisine et la chambre de l'ado - elle peut y aller pour dormir car il "est chez lui" et pour lui aussi c'est une situation imposée et il le fait savoir sans ménagement.
    Le mercredi elle a 10 ans et 3 mois elle est livrée à elle-même elle doit prendre le train 1h+ changement - le bus pour aller au conservatoire et reprendre le bus pour aller attendre son père dans un bar pendant 1h30 voire plus ... Mais c'était le deal - soit tu te débrouilles soit tu n'y vas pas car rien "d'écrit" donc rien d'obligé dans le jugement. La petite ne va plus à l'entrainement le mardi soir.
    Mon amie a déjà fait 5 RAR pour tout ça mais le père ne répond pas. Elle a fait 9 mails - aucune réponse non plus. La seule chose qu'il lui dit jamais écrit - c'est ma semaine je fais ce que je veux tu n'as rien à dire ou m'imposer. Si tu n'est pas contente on repasse devant le juge - délai 7 ou 8 mois.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 14/03/2019 à 20h01.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Bonsoir,

    Le mercredi elle a 10 ans et 3 mois elle est livrée à elle-même elle doit prendre le train 1h+ changement - le bus pour aller au conservatoire et reprendre le bus pour aller attendre son père dans un bar pendant 1h30 voire plus
    Effectivement, comme il n'est pas non plus marqué qu'il faille la nourrir, scolariser et vêtir l'enfant ...
    M'enfin en acceptant la GA, il a accepté le deal .
    A ce sujet l'enfant peut être entendue .
    : voir son père avec une autre femme, que la petite soit obligée de partager le quotidien de gens qui ne sont rien pour elle et les remarques de la maitresse de son père car le divorce entre le parents est conflictuel...
    Mais si elle sort cela, on saura directement qu'elle ne parle pas en son nom mais au nom d'une mère qui crève de jalousie ...
    Donc tout ce qu'elle dira d'autre de pertinent sera balayée ; ce qui serait dommage pour l'enfant .

    Se rappeler que le risque qu'il n'y ait plus de GA possible, c'est que l'autre ait la résidence habituelle .
    Le père peut être très motivé, suite à une requête, de régler des problèmes qui ne sont que matériels ici, ou ailleurs.
    C'est plus compliqué de régler un problème de dénigrement de l'autre parent et de ses choix, et nuit beaucoup plus à l'enfant que de faire 1h de route .


    Qu'elle fasse ce que lui dit son avocat ( dont prendre le risque de faire entendre sa fille?), qu'elle fasse venir un huissier pour avoir une raison pour saisir le JAF et advienne que pourra .
    Et dans le contexte, cela ne peut que faire du bien à tout le monde de recadrer les choses .

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Bonjour merci de votre réponse Kang
    Mon amie est là l'origine du divorce - elle justement que sa fille soit entendue car elle pourra expliquer son mal être et les difficultés qu'elle rencontre aussi pour sa scolarité et ses activités extra scolaires.
    question : est ce que la fille de mon amie n'a pas le droit d'avoir sa propre chambre dans la maison de la compagne du père ?
    La GA a été acceptée par le juge car justement que l'adresse qu'a donné le père gardait les repères le mode de vie de la fille de mon amie et que l'appartement était assez grand pour qu'elle ait sa propre chambre.
    Dans ce cas il y a éloignement volontaire.
    Il serait étonnant que le JAF donne la résidence au père dans ces conditions. Le père vit avec sa nouvelle compagne qui a ses activités sur place ce n'est pas elle qui va déménager.
    Mon amie a eu la jouissance de la maison sans indemnités et c'est un gros point de conflit et qu'il doit aussi verser une PA car grande disparité de revenus.
    Mon amie ne donnera pas de trousseau mais est ce qu'elle peut demander à son mari d'acheter ce qu'elle fournit : galettes sans gluten - yaourts- fruits - céréales ?
    Elle fournit aussi une trousse de toilette complète avec shampooing - gel douche - dentifrice etc .. Est ce que le père doit le fournir aussi ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 15/03/2019 à 10h42.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
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    6 104
    Bonjour,
    Mon amie ne donnera pas de trousseau mais est ce qu'elle peut demander à son mari d'acheter ce qu'elle fournit : galettes sans gluten - yaourts- fruits - céréales ?
    Elle fournit aussi une trousse de toilette complète avec shampooing - gel douche - dentifrice etc .. Est ce que le père doit le fournir aussi ?
    L'idée de la GA, c'est que les deux parents sont responsables de la vie de l'enfant quand ils l'ont, tout comme lorsqu'ils vivaient ensemble. La mère n'est pas obligée de fournir quoi que ce soit, mais le père n'est pas non plus obligé de conserver toutes les petites habitudes de l'enfant.
    L'enfant est supposée avoir chez son père les éléments d'hygiène nécessaires, pas forcément les mêmes que chez la mère.
    Par contre, le fait que l'enfant ait été contrainte d'arrêter une activité du mardi soir à cause de l'éloignement du lieu de vie du père, qu'elle l'attende seule 1h30 dans un bar le mercredi, qu'elle partage à 10 ans la chambre d'un garçon étranger de 14 ans sont des éléments à prendre en compte pour prouver au JAF que l'esprit de la GA n'est pas respecté et que l'environnement de l'enfant et sa qualité de vie n'ont pas été préservés.
    Même si c'est long, il faut rassembler toutes les preuves et demander une nouvelle audience.
    En attendant, cesser d'écrire des LRAR et mails et apaiser au maximum les rapports pour mettre le père devant le fait accompli le moment venu. Les JAF n'aiment pas beaucoup qu'on les prenne pour des andouilles...
    Hel4 et Pierrejacques11 ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    22 542
    Bonjour,

    Appartement Indivision avec sa soeur et départ des locataires contre paiement (par lui) d'une indemnité. Or les locataires qui ont un bail jusqu'en 2020 ont refusé l'offre et la soeur est solidaire des locataires car plus "rémunérateurs" qu'un indemnité d'occupation.
    Quand il a donné cette adresse, le père espérait certainement le départ des locataires et comptait respecter les conditions de la garde alternée : il n'a peut-être pas menti volontairement et peut justifier que la situation actuelle est provisoire en attendant qu'il récupère son logement.

    Mon amie et le mari ne sont d'accord sur rien pour la liquidation de la communauté donc ça va être long avant le prononcé du divorce ……………...Mon amie a eu la jouissance de la maison sans indemnités et c'est un gros point de conflit
    Vouloir faire trainer une procédure de divorce quand on bénéficie de la jouissance gratuite du bien commun peut démontrer une volonté de nuire au conjoint. Madame a des droits, mais il ne faut pas en abuser. Il faut que Mme arrête les courriers RAR et les mails si elle ne veut pas être accusée de harcèlement.
    Il est vrai que pendant sa semaine de garde, le papa fait ce qu'il veut : si Madame veut lui imposer de donner à sa fille telle ou telle marque de galettes, de yaourts, de fruits, de céréales ou produits d'hygiène en fournissant elle-même ces produits, Monsieur n'a aucune obligation de la rembourser.
    Quant au trousseau, elle n'a aucune obligation de le fournir mais il faut bien qu'elle soit consciente que c'est sa fille qui en subira les conséquences la première semaine s'il n'y a aucun change chez le papa : peut-être prévoir un change pour une ou deux journées, afin de laisser au papa le temps d'acheter des vêtements qui resteront chez lui.

    la petite ne se sent pas bien du tout dans cette situation. Mettez vous à sa place : voir son père avec une autre femme, que la petite soit obligée de partager le quotidien de gens qui ne sont rien pour elle et les remarques de la maitresse de son père car le divorce entre le parents est conflictuel...
    Voir son père vivre avec une autre femme (ou sa mère avec un autre homme) est une situation courante et banale pour tout enfant de divorcés. En plus, évitez le terme péjoratif de "maitresse" : les parents étant séparés, il s'agit de la nouvelle compagne. Concernant les remarques sur le divorce conflictuel, il faudrait que les deux parents évitent de mêler cette enfant à leurs conflits.

    Au lieu de se concentrer sur ces mesquineries et la jalousie de la nouvelle compagne, si elle décide de saisir le JAF (seule solution pour modifier le jugement en cours) il vaut mieux argumenter sur la fatigue de l'enfant (obligée de se lever plus tôt, de faire un long trajet pour aller en cours), de l'impossibilité de faire son activité du mardi soir, des difficultés pour aller au conservatoire le mercredi et le fait que l'enfant ne dispose pas de sa propre chambre.
    Dernière modification par Yooyoo ; 15/03/2019 à 12h01.

  13. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    Bonjour
    Mon amie se pose la question de savoir si sa fille peut aller dans un bar non accompagnée. Elle ne veut pas créer d'ennuis aux gens du bar mais est ce qu'elle peut appeler les forces de l'ordre pour aller chercher sa fille ? 10 ans il me semble que la législation n'autorise pas une enfant si jeune à être dans un tel endroit seule.
    Ces gens l'acceuillent dans leur bar pour qu'elle soit au chaud et un peu veiller sur elle car sinon elle serait dans la rue (limite zone indus)
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2019 à 14h53.

  14. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Bonjour

    Ben c'est un peu les gérants des débits de boisson qui doivent s'assurer que les mineurs non accompagnés ont bien l'age d'y être , donc ce qu'ils constateront en premier , c'est surtout si il y a infraction à cet égard ; le risque? un retrait de licence ...

    Après, qu'en pense ou pensera l'enfant?

  15. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 528
    Bonjour,
    Cette enfant est-elle totalement seule dans ce bar ou bien sous la responsabilité d'un adulte (exemple : un ami du père ?).
    Le gérant du bar risque en effet des ennuis !
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20001230

  16. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    la petite arrive depuis le collège en bus - seule - elle attend son père dans ce bar seule jusqu'à ce qu'il quitte son bureau. Il n'a pas eu l'autorisation d'avoir un badge pour la petite - c'est un immeuble de bureaux sécurisé situé à environ 800m.
    La petite vient en bus et attend son père seule dans le bar.
    Qu'en pensera la fille de mon amie ? Elle a 10 ans... Ce n'est pas elle qui a décidé de ça mais le père.
    Mon amie ne veut pas attirer des ennuis aux gérants mais elle n'a pas d'autre moyen d'agir. Vous croyez que c'est agréable pour elle de savoir sa fille dans cette situation ? Le père lui a répondu que la petite ne risque rien car sous la surveillance des patrons du bar.

  17. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 528
    C'est surtout illégal ! Est-elle vraiment sous la surveillance des patrons du bar ? sont-ils prêts à le certifier ? un bar n'est pas une garderie ....

  18. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    578
    QUESTION mon amie peut-elle faire appel aux forces de l'ordre pour aller récupérer sa fille dans ce bar si elle les appelle ?
    Je suis d'accord un bar n'est pas une garderie.
    Est ce que les gérants pourront dire que la petite est sous leur responsabilité et qu'ils la "surveillent" ? Ce qui leur éviterait des ennuis.

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Albane, qui sont les gérants du bar par rapport au mari?

    Les forces de l'ordre ne seront pas là pour récupérer votre fille mais pour constater l'infraction du gérant ; vu que l'enfant devrait être sous la responsabilité de son père, c'est plutôt lui qu'on va appeler pour en savoir un peu plus .

    lL n'y a pas de délit à laisser un enfant de 10 ans dans un bar, ni dans la rue d'ailleurs .
    Il n'y a pas de délit à ce qu'un mineur soit dans un bar si il est simplement accompagné d'un adulte ( quel qu'il soit).
    Il y a un délit à accepter un mineur non accompagné dans un débit de boisson.

    Ne serait ce pas plus prudent de demander conseil à son avocat, sachant qu'il existe bien le délit de dénonciation calomnieuse ou téméraire?

  20. #20
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 542
    Bonjour,

    Les forces de l'ordre ne seront pas là pour récupérer votre fille mais pour constater l'infraction du gérant ; vu que l'enfant devrait être sous la responsabilité de son père, c'est plutôt lui qu'on va appeler pour en savoir un peu plus .
    Je confirme : si la police intervenait, ce n'est pas pour cela que cela modifierait la résidence alternée. D'ailleurs, comment votre amie a-t-elle la certitude que le patron du bar n'est pas un ami du papa et que ce dernier ne lui a pas proposé de la surveiller en attendant son retour.

    Si votre amie veut faire modifier la résidence alternée, le seul moyen légal est de saisir le JAF et qu'elle arrête de chercher tous les prétextes afin de nuire à son ex.

  21. #21
    Pilier Cadet
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    septembre 2017
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    578
    Mon amie a eu une question de son (encore) mari car rien de spécifié dans l'ONC concernant le trousseau qui considère qu'elle bénéficie de l'occupation de la maison (pour lui une perte financière car il ne peut pas la louer en attendant que la justice fasse le partage) et qu'il paie une PA elle a l'obligation de fournir le trousseau pour sa semaine à lui aussi. Est ce qu'il y un texte de loi à ce sujet ?

  22. #22
    Pilier Sénior
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    juillet 2013
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    9 505
    La question du trousseau a déjà été abordé ; en GA chacun gère comme il veut l'achat de vêtement .
    La pension n'a donc rien à voir avec le fait de vêtir l'enfant dans les foyers .

    Par contre les achats de vêtements faits avant l'ONC étant la propriété des deux, il est naturel de partager équitablement ce qui existe déjà, sans transfert prévisible pour autant .
    Donc il n'y a pas de trousseau, il y a juste le fait de lui donner des vêtements qui sont déjà à lui .

  23. #23
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    6 104
    Non, la mère n'a aucune obligation à ce sujet. L'occupation de la maison est une affaire d'adultes, le trousseau de l'enfant est dans son intérêt propre et n'a rien à voir, un aspect de la séparation ne venant pas en déduction de l'autre. D'autant qu'on ne voit pas pourquoi, en RA, la mère aurait plus de devoirs que le père. Cela, c'est le côté "légal" de la chose. Après, il faut voir comment on peut faire vivre cela à un enfant...
    Peut-être que la mère aurait intérêt à expliquer à sa fille que, oui, le père devrait participer à l'achat et l'entretien des vêtements mais que c'est le moins bête qui cède le premier. Donc, continuer à fournir le trousseau (ce qui permet à la fille de porter ce qu'elle veut chez son père, ce qui pourrait être intéressant pour elle dans quelque temps ) et continuer à faire la lessive. Si c'est le prix à payer pour avoir la paix, ça vaut la peine, non ? Avoir le moins de rapports/discussions possibles pour des détails avec le père permettra d'apaiser la situation et de mieux préparer un petit dossier pour demander la résidence principale (mais bien noter toutes les mesquineries et les manquements, avec le maximum de preuves, ça peut servir).

  24. #24
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    Peut-être que la mère aurait intérêt à expliquer à sa fille que, oui, le père devrait participer à l'achat et l'entretien des vêtements mais que c'est le moins bête qui cède le premier.
    Pas d'accord. La mère n'a pas à mêler sa fille à ses conflits avec son père en lui expliquant leurs litiges.

  25. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Ben y a rien à expliquer dans ce cas ; on est dans le cadre du divorce, on est dans le cadre d'une GA .

    Les vêtements existant ne sont pas à la mère mais aux deux donc pour éviter un transfert de vêtements qu'il n'y a pas lieu d’être en GA, on se partage les vêtements, on rachète le reste, et il n'y a pas de souci pour l'enfant .

    Donc le père n'a pas à demander un trousseau, mais simplement sa part d'un partage intelligent et dans l’intérêt de l'enfant, de vêtement qu'il a achetés.

    A moins que la mère prenne un plaisir à donner un trousseau au nom de son droit de jouissance du domicile conjugal et de tout ce qu'il y a à l'intérieur en attendant un partage de communauté quand les vêtements n'iront plus à personne...
    Mais je doute que cela soit vraiment apprécié .
    Dernière modification par kang74 ; 18/03/2019 à 12h32.

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    Réponses: 11
    Dernier message: 21/04/2006, 08h36

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