Vos question à l'Avocat
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Voisins qui filment les enfants

Question postée dans le thème Droit à l'Image et au Nom sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    8
    Bonsoir,

    Je suis nouvelle sur ce forum j'espère être au bon endroit

    Nous vivons dans une grande copropriété où cohabitent locataires HLM et coproprio.


    Il y a une piscine au centre de la résidence pour laquelle l'office HLM ne pait pas les charges, elles est donc "interdite" aux locataires HLM sauf si ces derniers sont invités par un copropriétaire.


    De là une fâcheuse tendance s'est développée : filmer les enfants qui jouent dans la piscine et envoyer ça au syndic :-/ .


    Désormais, cette pratique ne se limite plus à la piscine puisque dés qu'un enfant joue ou chahute dans le parc (au centre de la copropriété), il est filmé.


    J'aimerais alerter le syndic sur cette absurdité mais je ne trouve pas de texte qui pourrait souligner le caractère illégal.


    Pourriez vous m'aider ? (si ca se trouve ce n'est même pas illégal d'ailleurs ggrr)


    Excellente soirée

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 505
    Bonjour

    Si il n'y a pas de vidéo protection déclarée à la CNIL, vous pouvez déposer plainte au nom du droit à l'image et à la vie privée .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    8
    Non ce sont des propriétaires qui filment avec leurs téléphones, je peux déposer une main courante c'est ca ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 505
    Une main courante ne sert à rien .
    Si vous avez des retours du syndic, par rapport à ces faits filmés, vous pouvez leur rappeler cet article :
    Article 226-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

    1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

    2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

    Article 226-2 En savoir plus sur cet article...
    Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

    Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
    Après bien sur, ces films ne vous empêchent de devoir appliquer le règlement de la co propriété et de ne pas être l'auteur de troubles du voisinage , qui peuvent etre une raison de faire résilier un bail.
    Si les voisins ne sont pas autorisés à filmer, on peut faire constater ces troubles de plein d'autres manières.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    8
    Bonjour !
    cela veut dire que si ces vidéos ne sont pas effectivement rapportées au syndic ou alors son rapportees au syndic sans que je le sache elle peuvent-être légales ? J'avais bien croisé cet article de loi mais j'avais compris qu'il parlait d'un espace privé.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 505
    Ce qui veut dire que pour une plainte aboutisse, il faut des preuves de ce que vous avancez .
    Astuce : si vous avez les noms des personnes qui filment vous envoyez des recommandé en les mettant en demeure de cesser leurs agissements, en leur rappelant le cadre de la loi citée, et qu'à défaut vous porterez plainte .
    Vous gardez bien sur copie et accusé de réception
    j'avais compris qu'il parlait d'un espace privé.
    Une copropriété est un espace prive .
    De plus le droit à l'image des mineurs est encadré de sorte que, sans l'autorisation des parents, on ne puisse en faire usage .

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 528
    Bonjour,
    Dans un autre registre ... et en rapport avec une certaine actualité ... je m'interroge sur le fait que filmer des enfants sans accord des parents pourrait être considéré comme un acte pédophile : je me trompe ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 541
    Bonjour,

    Toutefois, si certains résidents filment des enfants ou ados qui provoquent des dégradations, c'est un début de preuve incontestable pour se retourner contre les parents afin qu'ils paient la remise en état ; tout autre moyen de preuves pourra toujours être contesté par les parents.

    Ce post me fait réfléchir sur une situation qui devient de plus en plus courante : j'ai installé une mini caméra sur le parebrise de ma voiture ; donc, je filme et enregistre à leur insu tous les automobilistes ou piétons que je croise sur mon chemin. Suis-je dans l'illégalité ?

  9. #9
    Pilier Sénior
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    juillet 2013
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    9 505
    Article 427
    Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

    Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
    Code pénal .
    Je doute que le fait de filmer des enfants soient dans une piscine sans y avoir droit de l’être ou des troubles du voisinages en relèvent .

    En France, filmer sur la voie publique d'un lieu privé est légal ( sinon les FDO seraient bien embêtés) mais les vidéos recueillies ne sont pas libres de droit : vous devez informé la partie adverse dés l'accident par exemple, et vous ne pouvez diffuser ces images publiquement sans avoir au préalable flouté les images qui permettraient une identification.

    ---------- Message ajouté à 11h11 ---------- Précédent message à 10h45 ----------

    La pédophilie est un trouble psychique pas un délit en tant que tel .
    Cela relève des agressions sexuelles, du viol , de la corruption de mineurs ou la pédopornographie .

    Donc dans le contexte, il serait bien téméraire de parler pédophilie .

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    8
    Je précise que ce sont des enfants qui jouent dans le parc ou qui jouent dans la dans la piscine en ayant été invités par d'autres enfants qui eux ont des parents qui sont propriétaires donc rien d'illégal de la part de ces enfants. Juste une pointe de frustration de la part de ces propriétaires qui n'acceptent pas que des gens qui ne payent pas la piscine puissent y accéder.
    Merci pour vos précieuses pistes

    ---------- Message ajouté à 11h16 ---------- Précédent message à 11h12 ----------

    Je viens d'appeler le commissariat pour savoir s'il était possible de faire intervenir la police pour constater à la fois si les enfants feraient des bêtises à ce moment-là et surtout constater qu'on nous filme des mineurs et il a dit que c'était tout à fait envisageable

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par maman-bilal Voir le message
    Juste une pointe de frustration de la part de ces propriétaires qui n'acceptent pas que des gens qui ne payent pas la piscine puissent y accéder.
    Merci pour vos précieuses pistes
    A remplacer par : une pointe d'irritation de la part de ces propriétaires qui n'acceptent pas que des gens PROFITENT GRATUITEMENT D'UNE INSTALLATION PRIVÉE POUR LAQUELLE ILS PAIENT, Y COMPRIS POUR LES DÉGRADATIONS ÉVENTUELLEMENT COMMISES PAR CES SANS-GÊNES, CECI EN CONTRAVENTION AVEC LE RÈGLEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ.

    Je pourrais ajouter que le simple fait que ces enfants apparaissent sur des films réalisés pour leur usage personnel par des propriétaires autorisés est la preuve de la présence des enfants dans un lieu pour lequel ils n'ont pas d'autorisation. Parce que l'autorisation d'un enfant à un autre enfant...comment vous dire ?

    Il y aurait aussi à s'interroger sur ce qu'il en est de la responsabilité des uns des autres en cas d'accident dans cette piscine et ce terrain de jeu privés s'il arrive un accident un enfant extérieur non invité par un adulte autorisé, qui dans ses charges paie peut être une assurance pour cela.
    Yooyoo, Wilma Pierrafeu, Ashél et 2 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
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    août 2007
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par maman-bilal Voir le message
    Juste une pointe de frustration de la part de ces propriétaires qui n'acceptent pas que des gens qui ne payent pas la piscine puissent y accéder.
    Chaque enfant de la résidence invite combien de copains et copines à se joindre à eux ? 2 ou 3 ? voire 4 pour quelques-uns ? Ce qui veut dire qu'il y a 2 ou 3 fois plus d'enfants hors résidence dans la piscine que d'enfants en faisant partie...

    Outre les désagréments et risques évoqués par BV, plus une piscine est utilisée, plus il faut la nettoyer, désinfecter, etc... ce qui augmente les charges...

    Il y a aussi les bruits des discussions, cris et rires occasionnés par ces charmants bambins, c'est agréable et supportable quand ce sont quelques gosses de la résidence, ça devient rapidement une nuisance sonore quand c'est quotidiennement multiplié par deux ou trois !...

    Ce n'est pas de la frustration, c'est l'irritation (dans le meilleur des cas) que je ressentirais si la piscine était sous mes fenêtres !
    Yooyoo et Sophia2 ont trouvé ce message utile.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  13. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    Bonjour monsieur je-m'emballe-sans-bien-lire ;-) ,


    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    A remplacer par : une pointe d'irritation de la part de ces propriétaires qui n'acceptent pas que des gens PROFITENT GRATUITEMENT D'UNE INSTALLATION PRIVÉE POUR LAQUELLE ILS PAIENT, Y COMPRIS POUR LES DÉGRADATIONS ÉVENTUELLEMENT COMMISES PAR CES SANS-GÊNES, CECI EN CONTRAVENTION AVEC LE RÈGLEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ.
    .


    Qui dit HLM dit sans gêne et dégradation ? quel raccourci. Loll, je répète pour le monsieur :




    - piscine interdite aux locataires HLM non invités par des proprio et coproprio
    - piscine autorisée aux locataires hlm quand ils sont invités par proprio et coproprio
    - parc autorisé à tous les enfants puisque TOUT LE MONDE PAIE l'entretien du parc

    - proprio et coproprio fachés tout rouge que des enfants dont les parents ne paient pas la piscine MAIS soient invités par des enfants dont les parents paient cette piscine COMME LE STIPULE LA RÉGLEMENTATION QUI AUTORISE AUTANT D'INVITATIONS QUE DE MEMBRES DE LA FAMILLE (bref chaque membre de la famille peut inviter une personne)

    - enfants (proprio et hlm) qui jouent dans le parc ou dans la piscine et qui sont filmés
    - enfants relativement normaux donc pas du genre à chier dans la piscine ou a bouffer des bouts de carrelage



    [QUOTE=Bonnevolonté;483366 4]



    Pour la question d'assurance, heu je ne vois pas en quoi ca peut entrer en ligne de compte sachant que chaque parent (hlm ou pas) a une assurance si quelque chose devait arriver et dans le pire je le répète le réglement de copropriété n'interdit pas aux enfants non proprio d'aller dans la piscine mais là je ne vais pas re-répéter relisez plus haute


    J'ajoute aussi : en quoi tout ce que vous avancez pourrait justifier qu'on nous filme les mômes ? A quel fin ? Avec quel autorisation ? J'entends dire que ces vidéo sont envoyés au syndicat mais perso je n'en ai aucune preuve

    Voili voilou


    Excellente journée

    ---------- Message ajouté à 09h51 ---------- Précédent message à 09h39 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Toutefois, si certains résidents filment des enfants ou ados qui provoquent des dégradations, c'est un début de preuve incontestable pour se retourner contre les parents afin qu'ils paient la remise en état ; tout autre moyen de preuves pourra toujours être contesté par les parents.

    Ce post me fait réfléchir sur une situation qui devient de plus en plus courante : j'ai installé une mini caméra sur le parebrise de ma voiture ; donc, je filme et enregistre à leur insu tous les automobilistes ou piétons que je croise sur mon chemin. Suis-je dans l'illégalité ?

    Bonjour !


    Effectivement cela pourrait appuyer un témoignage en cas de dégradations mais là nous parlons d'enfants qui jouent et chahutent. Très honnêtement je ne comprends pas l’intérêt de filmer des mioches qui jouent et surtout à quelles fins

    ---------- Message ajouté à 09h53 ---------- Précédent message à 09h51 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Code pénal .
    Je doute que le fait de filmer des enfants soient dans une piscine sans y avoir droit de l’être ou des troubles du voisinages en relèvent .

    En France, filmer sur la voie publique d'un lieu privé est légal ( sinon les FDO seraient bien embêtés) mais les vidéos recueillies ne sont pas libres de droit : vous devez informé la partie adverse dés l'accident par exemple, et vous ne pouvez diffuser ces images publiquement sans avoir au préalable flouté les images qui permettraient une identification.

    ---------- Message ajouté à 11h11 ---------- Précédent message à 10h45 ----------

    La pédophilie est un trouble psychique pas un délit en tant que tel .
    Cela relève des agressions sexuelles, du viol , de la corruption de mineurs ou la pédopornographie .

    Donc dans le contexte, il serait bien téméraire de parler pédophilie .

    Bonjour !


    Merci pour ces précisions ! J'ai envoyé un courrier recommandé au syndic de copropriété à qui sont vraissemblablement dédiées ces photos
    Dernière modification par maman-bilal ; 14/03/2019 à 09h42.
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    La madame n'aime pas qu'on n'approuve pas tous ses propos.

    D'autres intervenants ont compris ce que je voulais dire aussi ne vais-je pas perdre du temps avec une madame-sans-gêne.
    Wilma Pierrafeu, Vignemale et Ashél ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
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    L'invective ne déshonore que son auteur (Confucius)

    et je remercie BV pour sa réponse dans le post précédant le votre, réponse qui vous va comme un gant et que je permet de reprendre partiellement :

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    D'autres intervenants ont compris ce que je voulais dire aussi ne vais-je pas perdre du temps avec une madame-sans-gêne.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  16. #16
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
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    Non mais faut prévenir quand vous dîtes des trucs comme ça ! J'ai éclaté de rire en buvant mon café, j'ai failli m'étouffer !
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  17. #17
    Membre Benjamin
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    Bonjour monsieur-je-macharne-à-ne-vouloir-comprendre-que-ce-que-jai-decidé-de-comprendre!


    L'étape suivante c'est le shéma et tout et tout


    Réellement navrée de ne pouvoir vous donner l'occasion de faire le cowboy anti injustices �� mais la situation est banalement celle que j'ai décrite: ni dégradations, ni agressions, ni heuuu buissons brûlés juste des mioches qui jouent LEGALEMENT ����. Aprés la question c'était "légal ou pas photographier ou filmer des enfants qui jouent" et non "le gars il s'est endetté sur 25 ans et il l'a mauvaise de voir des gens pas endettés profiter des équipements qu'il paye"



    Ajout aprés le café ;-) :
    Sympa la citation de confucius mais revoyez la définition de l'invective et cessez de victimiser c'est ridicule (là je vous invective, c'est différent).
    Dernière modification par maman-bilal ; 15/03/2019 à 08h32.
    Biloba a trouvé ce message utile.

  18. #18
    Membre Benjamin
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    Bonjour, je n'avais pas vu votre intervention juste une petite précision le parc et la piscine sont au pied de l'immeuble HLM les autres immeubles étant aux abords protégés par des pelouses interdites c'est donc nous qui avons droit au aux hurlements aux jeux et même aux pipi parce que c'est gens-là ont la flemme de remonter chez eux pour uriner et bien qu'il y ait des toilettes dans la piscine. Allez comprendre
    Biloba et Qm11 ont trouvé ce message utile.

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
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    août 2007
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    Citation Envoyé par maman-bilal Voir le message
    Ajout aprés le café ;-) :
    Sympa la citation de confucius mais revoyez la définition de l'invective et cessez de victimiser c'est ridicule (là je vous invective, c'est différent).

    Ce n'était pas à vous que je répondais avec cette citation mais à christophe9744 qui était carrément grossier et vulgaire...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  20. #20
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    11 646
    Citation Envoyé par maman-bilal Voir le message
    Aprés la question c'était "légal ou pas photographier ou filmer des enfants qui jouent" et non "le gars il s'est endetté sur 25 ans et il l'a mauvaise de voir des gens pas endettés profiter des équipements qu'il paye"
    Relisez-vous : message n°10 et vous constaterez que c'est vous qui avez fait l'amalgame des deux thèmes, tout comme c'est vous qui dans vos derniers messages parlez de dégradations, de hurlements, de pipis...


    Un minimum de cohérence n'est probablement pas requis quand on veut imposer ses opinions, mais par contre quand on pose une question juridique...
    Yooyoo et Wilma Pierrafeu ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  21. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    8
    Pardonnez moi je crois que je n'ai pas la totalité des messages

    ---------- Message ajouté à 21h57 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

    ������������

    ---------- Message ajouté à 22h03 ---------- Précédent message à 21h57 ----------

    "Bonne volonté " vous semblez avoir quelques difficultés de compréhension. Relisez mes posts ! Vous me parlez de dégradation et de règlement de copropriété alors même que je viens de vous dire que cest permis dans le règlement et qu'il n'y a pas de dégradation. J'ai eu les réponses à mes questions et vos i interventions sont inutiles, allez "aider" quelque un d'autre.
    Excellente soirée

    Les chiens aboient la caravane passe ��

    ---------- Message ajouté à 22h38 ---------- Précédent message à 22h03 ----------

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Un minimum de cohérence n'est probablement pas requis quand on veut imposer ses opinions, mais par contre quand on pose une question juridique...

    C'est pas que vos propos ont de l'importance (loin de là puisque je suis là pour un éclairage juridique et vous etes la pour... rien) mais je réagis aprés parceque depuis mon téléphone je n'ai pas la totalité de votre "analyse". Qui manquerait de cohérence ? Le monsieur-je-mattarde-sur-des-termes-qui-pourraient-appuyer-mes-théories-et-pas-sur-d'autres ou moi qui explique avec des mots simples et clairs ? Message 10 j'explique que les coproprio ont le droit d'inviter des non coproprio et que les enfants ne dégradent rien, vous rebondissez message 11 avec ces "sans gene" qui iraient à l'encontre du réglement. Le monsieur a compris le message juste au dessus ?
    Un esprit intelligent prendrait ces informations, ferait son mea culpa et avancerait non ? Vous etes le polémiste du forum ? dans tous les forums y'en a un

    Sérieux un peu de repos et une tisanette non ?
    Sans rancune, excellente soirée
    Dernière modification par maman-bilal ; 17/03/2019 à 22h08.
    FM-Dream a trouvé ce message utile.

  22. #22
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 641
    Bon jouuur
    Les chiens aboient la caravane passe
    Et les roquets n'rolent.
    La madame a bien le bonsoir.
    Bonnevolonté, Yooyoo, Wilma Pierrafeu et 1 autres ont trouvé ce message utile.

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