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Séparation couple pacsé avec enfant

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 170
    Si vous habitez sous le même toit, vous vous retrouvez en union libre, vous êtes donc un couple avec des charges du couple : vous vous débrouillez .
    Si elle ne paie pas, personne n'ira récupérer l'argent sur ses comptes ...

    Par contre si personne ne paie, la banque vous le fera savoir .
    Pour simplifier ( beaucoup ...) l'indemnité d'occupation est un loyer que l'on doit à l'indivision ; comme vous avez 60% de celle ci, il y a 40% pour elle de ce loyer .

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    34
    Et si je paye à sa place, elle me sera redevable cette fois si ?
    Je ne comprends toujours pas cette histoire de loyer : pourquoi doit on verser un loyer à l'indivision et à qui ? Indivision = elle + moi ? En plus du crédit ?
    Ou alors comme nous sommes à 6/10 - 4/10, je lui devrais en gros 2/10 ?

  3. #27
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 170
    Toutes les informations vous ont été données, plusieurs fois, à la même question .
    Vous êtes dépacsés, vous restez en couple, cela ne change rien .

    Y a rien à comprendre,c'est la loi, vous êtes en indivision et si un seul a la jouissance d'un bien commun, il doit une indemnité d’indivision pour compenser l'avantage que l'autre n'a pas .
    Ou alors comme nous sommes à 6/10 - 4/10, je lui devrais en gros 2/10 ?
    Là aussi, l'explication et les calculs ont été donné .
    Vous allez devoir 4/10 d'un loyer à votre ex pour faire simple .

    Vous avez toutes les infos .

  4. #28
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    952
    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Et si je paye à sa place, elle me sera redevable cette fois si ?
    Je ne comprends toujours pas cette histoire de loyer : pourquoi doit on verser un loyer à l'indivision et à qui ? Indivision = elle + moi ? En plus du crédit ?
    Ou alors comme nous sommes à 6/10 - 4/10, je lui devrais en gros 2/10 ?
    Bonjour,

    Si vous restez seul occupant, mais en lui laissant libre accès, vous ne serez pas redevable d'une indemnité d'occupation ; celle ci serait redevable si le bien en indivision lui était inaccessible, si vous lui en interdisiez l'accès.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    34
    Bonjour,

    Oui je ne l'avais pas précisé, elle serait toujours la bienvenue, notamment quand elle viendrait avec notre enfant, je ne veux pas aller au clash.
    Je lui ai expliqué les avantages pour elle si je rachète sa part, en reprenant tous les arguments que vous m'avez donné.
    Je vous remercie toutes et tous. Il se peut que j'ai encore d'autres questions selon qu'elle accepte ou non...

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