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renseignement sur un acte de vente

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    bonjour,
    Il y a quelques semaines, j'apprends au hasard d'une discussion avec une de mes soeurs que mon père avait vendue sa maison et son terrain entièrement à l'un de mes frères. un peu sous le choc je demande à mes parents ce qui se passe hélas la communication est rompue ils me disent qu'ils ont le droit de vendre et que même si cela paraissait injuste vis à vis des 7 autres enfants qu'ils ne reviendront pas sur cette vente.mes parents sont très agés et je soupçonne une manipulation de la part de mon frêre lui aussi ne souhaite pas m'en parler.
    je ne sais à quel moment,ni comment s'est passée cette vente cela m'inquiète beaucoup.
    je ne sais pas non plus le nom de ce notaire pour lui demander des renseignements ni par où commencer.
    pourriez vous m'aider s'il vous à y voir plus clair en vous remerciant par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 957
    Vos parents pouvaient vendre à un de vos frères, à ce sujet vous ne pouvez pour l'instant rien leur reprocher, c'est leur choix.
    Par contre à leur décès, vous pourrez faire valoir une donation déguisée si la maison a été vendue bien en dessous du prix du marché.
    Je suppose que c'est votre crainte ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    bonjour,
    je vous remercie de votre réponse.oui je le crainds fortement, aux dires de ma soeur le terrains n'a pas était estimé par personne.
    la suspiscion règne je sens que tous ces non dis vont finir par éclater la familles .J'ai des frêres et soeurs du premier mariage de mon père qui vont très mal le prendre.
    Pensez vous qu'il existe un moyen de connaitre qui est le notaire de cette vente?
    JE VOUS REMERCIE ENCORE UNE FOIS

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    21
    Bonjour,
    Tous les renseignements concernant la propriété foncière sont publics, comme cela a souvent été rappelé sur ce forum, notamment par Rambotte.
    Si vous connaissez la situation cadastrale, il suffit de compléter un formulaire et de l'envoyer au Service de la Publicité Foncière du lieu où se trouve le bien avec un chèque de 15€ .
    Sinon, vous pouvez faire une demande basée sur le nom du propriétaire, moyennant 12€.
    Vous aurez les références qui vont vous permettre de demander une copie de l'acte de vente. Ces sommes sont modiques et permettent d'avoir une information incontestable, les SPF répondent rapidement.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17759

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    27 072
    Il y a bien deux étapes :
    - une demande de renseignement (12€), soit sur le propriétaire (actuel ou ancien), soit sur le bien (parcelle cadastrale) : cette demande de renseignements permet de découvrir la référence de publication de l'acte de vente recherché.
    - une demande de copie d'acte (15€), concernant la référence de publication : on ne voit pas comment se passer de la première étape pour obtenir l'acte !
    Cela dit, la demande de renseignement permettra de connaître le montant de la vente et le notaire ayant passé l'acte, sans avoir besoin de la copie de l'acte à la deuxième étape.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Bonjour à tous
    je vous remercie pour tous ces précieux renseignements que je vais suivre à la lettre .bonne journée

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