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- Demande d'information sur Testament suite séparation -

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Je vais essayer de faire simple. J'ai 3 enfants et suis séparé de leur maman.
    Je souhaite faire un testament en précisant léguer une certaine somme à la maman pour les frais d'entretien des enfants jusqu'à la majorité, mais uniquement cette somme.
    En fait je crains, que s'il m'arrive quelque chose, la maman "dépense" la somme que j'ai économisé (je n'ai pas de bien immobilier) avant la majorité des enfants. Je suis loin d'être aisé mais c'est pour moi une question de principe.

    J'aimerais me protéger de ça. J'aimerais que la somme soit bloqué entièrement jusqu'à leur majorité.
    Comment le retranscrire dans un testament? Auriez-vous des conseils à me donner?
    Merci d'avance pour vos conseils d'experts!


    Jeff

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    20
    Bonsoir,

    Je ne sais pas si léguer une somme à votre ex-épouse est une bonne idée dans le sens ou comme il n'y a plus aucun lien entre vous deux elle va se retrouver à payer 60% de droits pour récupérer cette somme, vous allez donc perdre de l'argent inutilement (par exemple si vous lui léguez 10 000 € elle va devoir payer 6000 € pour récupérer 4000 €).

    Vous pouvez effectivement atteindre votre objectif par le biais d'un testament. Pour ce faire, prenez rendez-vous avec un notaire.

    Il est en effet préférable d'opter pour le testament authentique dans votre situation (coût d'environ 200 €) et ne pas rédiger vous même un testament olographe qui pourrait ne pas correctement retranscrire vos volontés.

    Bien à vous.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 655
    Il y a quelque chose d'auto-contradictoire entre la volonté que l'argent légué serve à l'entretien des enfants (donc avant leur majorité) (et donc comme une pension alimentaire) et la volonté que cet argent soit bloqué jusqu'à la majorité des enfants...

    Vos enfants sont vos héritiers, ils héritent de votre argent.
    Leur mère sera administratrice des biens de vos enfants (et donc usufruitière légale de leurs biens jusqu'à leurs 16 ans).
    Mais vous pouvez désigner par testament un administrateur en charge de la gestion de ces biens.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Bonjour Rambotte et merci pour votre réponse,
    Mon idée est de laisser, avec la somme d'argent léguée, la maman subvenir aux affaires courantes comme les frais de sport, de classe, vêtements.... de façon "contrôlé" (puisque c'est moi qui fixerait la somme...même si le message précédent m'a refroidit par rapport à l'imposition 60%??).
    D'un autre côté, je ne souhaite pas qu'elle en dispose à sa guise car elle est dépensière, je préfère donc encadrer avec une certaine somme.
    Pouvez-vous m'aider sur la notion d'usufruitière des biens de mes enfants ? Devra t-elle demander à un juge des tutelles l'accord et justifier la dépense ?
    Par exemple, sera t-il possible qu'elle retire une grosse somme sans motifs justifiés pour les besoins des enfants ?
    Merci par avance.

    ---------- Message ajouté à 15h02 ---------- Précédent message à 15h01 ----------

    60% d'imposition c'est énorme! Effectivement cela ne vaut pas le coup...
    Existe t-il un autre moyen à votre connaissance?
    Merci par avance.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 655
    Mais contrôlé par qui ?
    Vos enfants sont héritiers de votre argent, inutile de léguer une somme à un tiers, alors que vos enfants en seront héritiers !
    Ce qu'il faut, c'est définir la personne en charge de la gestion de cet argent, appartenant à vos enfants (et non pas à la personne en charge de la gestion).
    Un légataire devient propriétaire de la chose léguée !

    Les parents sont usufruitiers légaux des biens de leurs enfants jusqu'à leurs 16 ans. Par exemple, si vous faites un cadeau de 1000€ à votre enfant de 10 ans, en fait, vous êtes usufruitier de cet argent. Or l'usufruit sur de l'argent s'appelle un quasi-usufruit, et donne le droit de dépenser l'argent, charge à le rendre à l'extinction de l'usufruit. Ce que vous donnez d'une main à votre enfant, la loi vous autorise donc à le reprendre de l'autre main en vue de dépenser l'argent donné, en tant qu'usufruitier légal de cet argent, charge à le restituer aux 16 ans de l'enfant, à la fin de votre usufruit légal.

    Le problème, c'est que vos enfants, à leurs 16 ans, ignoreront sans doute la quantité d'argent dont ils auront hérité, et dont ils pourront réclamer la restitution si elle en a fait jouissance. D'où la désignation, par testament, d'un administrateur si vous ne souhaitez pas que leur mère soit administratrice (la jouissance légale des parents est attachée à l'administration).

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