Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Usurpation d'identité

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    Bonjour,

    Alors voilà il se trouve que lorsque j'étais mineur j'avais un titre républicain. Après que j'ai eu ma majorité j'avais fais une demande de CNI et passeport à la mairie le mois d'août et je n'ai eu qu'une reponse au bout du mois de decembre.

    La réponse provenait de la préfecture en disant que je ne peux les avoir car mon père est accusé d'usurpation d'identité. Comme c'est luii qui m'a déclaré à ma naissance, Je suis bloqué à me démarches adminisstratives. Je suis parti demander des conseils au tribunal de grande Instance et il me dise que je suis obligé d'attendre que le jugement de cette enquete soit prononcé et que mon père soit declaré innocent à cette affaire, même si j'ai les papiers qui prouvent que je suis né en France (acte de naissance, certficat de nationalité, de scolarité..).

    Je suis vraiment desesperé de cette affaire et j'ai vraiment besoin de conseil. Y'a t-il quelque chose que je puisse faire sans attendre le jugement de mon père ?

    Je vous serais tres reconnaissant si vou avez une solution à ce genre de problème.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 248
    bonjour,
    comme l'administration soupçonne une fraude de la part de votre père qui aurait permis que vous obteniez illégalement la nationalité française, vous devez attendre la fin de la procédure initiée contre votre père.
    vous pouvez demander l'avis d'un avocat spécialisé.
    salutations

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Usurpation d'identité / Usurpation de marque
    Par DaiO dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2012, 08h14
  2. Communauté et usurpation d'identité
    Par Coquillette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/08/2004, 09h58
  3. Usurpation d'identité
    Par Babs dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/07/2004, 15h37
  4. usurpation d'identité sur internet
    Par Mattt dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/02/2004, 01h47
  5. usurpation d'identité
    Par Sphax dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/01/2004, 01h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum