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  • 1 Posté par kang74

Secret médical (et paramédical) pour un adolescent de 13 ans

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
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    363
    Bonsoir,

    Un adolescent de 13 ans dont les parents sont séparés peut-il demander que les médecins (généraliste et spécialistes) et les professionnels comme les orthoptistes, psychomotriciens, orthophonistes qui le suivent ne communiquent pas les comptes rendus à un de ses deux parents et ne l'avisent pas qu'ils suivent l'enfant ?

    Le parent qui en a connaissance ne risque-t-il pas d'avoir des ennuis en respectant le souhait de l'enfant ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Bonsoir

    L'autre parent a-t-il l'autorité parentale conjointe ? Si oui, alors il a le droit de savoir. En cas de refus de l'autre parent, JAF et c'est ce dernier qui tranchera.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    363
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    L'autre parent a l'autorité parentale conjointe.
    Ce n'est pas le parent qui sait qui s'oppose à la communication à l'autre parent mais l'adolescent et ce dernier ne veut pas qu'un des deux parents sache pour des raisons que l'autre parent comprend (ainsi que les professionnels).
    Il n'y a pas un âge où un mineur peut choisir qu'on respecte le secret médical le concernant sans devoir passer par le JAF (ce qui nécessiterait que des détails soient donnés alors que l'adolescent refuse) ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    9 446
    Bonjour

    Le secret médical peut déroger aux droits de l'autorité parentale dans ce contexte :
    Article L1111-5
    Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 7
    Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, le médecin ou la sage-femme peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin ou la sage-femme doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin ou la sage-femme peut mettre en œuvre l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.

    Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.
    Noter bien qu'on y parle de médecin et de sage femme : pas de profession para médicale qui elles, sont bien soumises à devoir à recueillir l'accord des deux parents si soins .
    Et quant au secret médical défini comme tel, c'est le médecin qui décidera de l’intérêt de le garder suivant le contexte .
    cestpassimple a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
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    363
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Les médecins ont respecté la demande de l'adolescent et les professions paramédicales sont intervenues suite à des recommandations de ces médecins.
    Un dossier MDPH est en cours pour une demande d'AAEH pour la prise en charge des séances de psychomotricité et le parent que l'adolescent ne veut pas informer saura avec ce dossier quels médecins suivent l'adolescent puisqu'ils y sont nommés.

    Le parent que l'adolescent ne souhaite pas informer a déjà bloqué des soins et l'adolescent s'est retrouvé en souffrance morale et physique. Le JAF a déjà autorisé au parent qui est au courant de faire suivre les enfants par un psychologue malgré un refus de l'autre parent.
    Le contexte est compliqué.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 446
    Je connais un peu ce contexte .

    Généralement, si l'autre parent s'oppose aux soins ,si les professionnels ne le convainquent pas, ils vous demanderont de saisir le JAF pour demander à réduire les droits de l'autre parent au niveau de la santé au moins .
    Sinon ce sera le statu quo et l'enfant ne pourra pas avoir les soins .

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
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    Merci pour vos réponses.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Je connais un peu ce contexte .

    Généralement, si l'autre parent s'oppose aux soins ,si les professionnels ne le convainquent pas, ils vous demanderont de saisir le JAF pour demander à réduire les droits de l'autre parent au niveau de la santé au moins .
    Sinon ce sera le statu quo et l'enfant ne pourra pas avoir les soins .
    Heureux de vous revoir, même si je ne doute pas un seul instant que nous ne serons pas toujours d'accord.
    Je me permets de préciser un point. Si le gamin a besoin d'une opération ou d'un acte non usuel, les médecins (ici, mais ça peut-être d'autres professionnels) seront obligés d'avoir l'accord de l'autre parent. Sans lui, pas d'intervention car ils engageraient de fait leur responsabilité juridique et professionnelle si l'autre parent se plaint, auprès de l'ordre par exemple.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    363
    Il n'y aura pas besoin d'opération dans ce cas précis.
    Il est question ici du prolongement d'un suivi commencé il y plus d'un an 1/2, le parent que l'adolescent ne souhaite plus informer avait en avait connaissance et ne s'y était pas opposé.

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