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Quel tribunal competent?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
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    septembre 2014
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    Bonjour,
    J'ai la garde de mon fils de 8 ans et le père de mon fils a un droit de visite 1 week end sur 2.
    Monsieur veut faire une nouvelle procédure car il voudrait que je lui dépose mon fils à son domicile le vendredi soir.
    Je voulais savoir quel tribunal était competent celui de mon domicile ou celui du domicile de monsieur sachant que nous n'habitons pas dans la même région ?

    Merci par avance.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Junior
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    août 2016
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    Bonjour

    Il s'agit du TGI de votre département.
    Par contre, vous avez la résidence habituelle de l'enfant ET l'autorité parentale conjointe.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Junior
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    septembre 2014
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    Oui oui tout à fait residence habituelle et nous avons l autorité parentale tous les 2. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails ��.
    Merci de votre réponse.
    Bonne journée à vous

  4. #4
    Membre Sénior
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    septembre 2017
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    Bonjour - si la situation a changé (que vous avez déménagé plus loin du domicile du père) depuis la décision et l'obligation qu'à votre ex de venir chercher votre enfant chez vous peut être différente - vous pourriez être condamnée à amener l'enfant chez le père ou parcourir chacun la moitié du chemin ou même lui rembourser une partie de ses frais de route - mais il arrive aussi que les juges changent les horaires (plus tard) pour venir chercher l'enfant.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 10/02/2019 à 13h52.

  5. #5
    Membre Junior
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    septembre 2014
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    Bonjour non je n'ai pas déménagé, j'habite dans la même ville que celle où nous habitions lorsque nous vivions ensemble. J'ai juste bougé de 500m. C'est lui qui est parti vivre à environ 15km.
    Cordialement,

  6. #6
    Membre Junior
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    septembre 2014
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    150km pardon

  7. #7
    Membre Sénior
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    septembre 2017
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    Raison de plus - c'est lui qui s'est éloigné. Donc il n'a aucune chance que sa demande soit acceptée. Ne cédez pas. Vous appliquez le jugement qui dit que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile.

  8. #8
    Pilier Junior
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    août 2016
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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Raison de plus - c'est lui qui s'est éloigné. Donc il n'a aucune chance que sa demande soit acceptée. Ne cédez pas. Vous appliquez le jugement qui dit que le père doit venir chercher l'enfant à votre domicile.
    La question est: quel est le tribunal compétent ? et point barre. Nous ne sommes pas juges pour savoir ce qui sera ou non accepté. Ça, c'est du café du commerce. Oui, c'est vrai que sa demande risque d'être rejeté, mais ce n'est pas non plus automatique. Il ne s'agit là que d'une supposition, d'un avis personnel et surtout c'est émettre une opinion alors que personne nous la demande. Rien à faire donc sur NI.
    Change ton regard et le monde changera

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