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Saisir la Chambre des Notaires

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    53
    Bonjour,

    Quelles sont les conséquences de la saisie de la Chambre des Notaires (pour le notaire comme pour le client) ?

    Est-ce possible de ne le faire que pour informer d'un dysfonctionnement ou d'un agissement et pour qu'il aide l'avancement d'un dossier ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    553
    Bonjour
    Désolée de vous décevoir - la chambre des notaires ne vous sera d'aucun secours - [opinion sans valeur juridique]
    La chambre des notaires ne vous aidera pas car chaque notaire est indépendant - ses pairs ne sont pas à même d'intervenir sur le traitement des dossiers de votre notaire.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/02/2019 à 19h33. Motif: Suppression de propos sans valeur juridique

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    53
    Même s'il ne s'agit pas de faire une action contre lui mais juste de signaler qu'il ne communique pas à tous les héritiers et donc manque à certains devoirs de sa charge ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
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    20
    Bonsoir,

    Si vous décidez de saisir la chambre des notaires, elle va contacter le notaire en question et il va devoir se justifier dans un délai de 15 jours de mémoire.

    Le notaire a pour obligation de répondre à la chambre. Dans l'ancienne étude dans laquelle je travaillais, le notaire avait tardé et avait eu une amende !

    Deux hypothèses :
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il a bien fait son travail et on va vous répondre que l'affaire est classée ;
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il n'a pas bien fait son travail et dans ce cas elle va le contraindre à satisfaire à ses obligations.

    Vous devrez cependant démontrer que le notaire refuse de communiquer avec l'ensemble des héritiers.

    Bien à vous.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
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    53
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Bonsoir,

    Si vous décidez de saisir la chambre des notaires, elle va contacter le notaire en question et il va devoir se justifier dans un délai de 15 jours de mémoire.

    Le notaire a pour obligation de répondre à la chambre. Dans l'ancienne étude dans laquelle je travaillais, le notaire avait tardé et avait eu une amende !

    Deux hypothèses :
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il a bien fait son travail et on va vous répondre que l'affaire est classée ;
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il n'a pas bien fait son travail et dans ce cas elle va le contraindre à satisfaire à ses obligations.

    Vous devrez cependant démontrer que le notaire refuse de communiquer avec l'ensemble des héritiers.

    Bien à vous.
    C'est difficile de montrer ... la quasi absence de communication.
    Je peux fournir les mails restés sans réponse et le peu de courriers au ton acéré, très flous, ne répondant pas réellement à l'attente et sans aucune empathie.
    Donc qui mettent tous les héritiers dans l'incertitude sur ce qu'ils doivent faire, ce qui participe à faire traîner et envenimer les choses.

    Est-ce "entendable" par une Chambre ?
    La saisie de la chambre ne risque-t-elle pas de braquer encore plus le notaire ?
    Est-ce que l'accumulation de saisie à propos d'un même notaire est prise en compte pour faire en sorte qu'il s'occupe même de ses dossiers ?

    J'ai l'impression que certains notaires ne se mettent pas du tout à la place des héritiers, alors qu'un peu de compréhension et d'empathie n'empêche pas respecter la Loi.
    Il me semble même que ça aiderait à ce que les situations potentiellement contentieuses s'apaisent, en rassurant tout le monde.

    Merci.
    Dernière modification par KLME ; 11/02/2019 à 20h18.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
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    20
    Citation Envoyé par KLME Voir le message
    C'est difficile de montrer ... la quasi absence de communication.
    Je peux fournir les mails restés sans réponse et le peu de courriers au ton acéré, très flous, ne répondant pas réellement à l'attente et sans aucune empathie.
    Donc qui mettent tous les héritiers dans l'incertitude sur ce qu'ils doivent faire, ce qui participe à faire traîner et envenimer les choses.

    Est-ce "entendable" par une Chambre ?
    La saisie de la chambre ne risque-t-elle pas de braquer encore plus le notaire ?
    Est-ce que l'accumulation de saisie à propos d'un même notaire est prise en compte pour faire en sorte qu'il s'occupe même de ses dossiers ?

    J'ai l'impression que certains notaires ne se mettent pas du tout à la place des héritiers, alors qu'un peu de compréhension et d'empathie n'empêche pas respecter la Loi.
    Il me semble même que ça aiderait à ce que les situations potentiellement contentieuses s'apaisent, en rassurant tout le monde.

    Merci.
    Effectivement vous allez avoir beaucoup de mal à le démontrer et le notaire risque de se braquer, raison pour laquelle il faut faire appel à la chambre uniquement en cas de dernier recours.

    Quel est le point qui vous place dans l'incertitude ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
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    53
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Effectivement vous allez avoir beaucoup de mal à le démontrer et le notaire risque de se braquer, raison pour laquelle il faut faire appel à la chambre uniquement en cas de dernier recours.

    Quel est le point qui vous place dans l'incertitude ?
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Merci.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
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    20
    Citation Envoyé par KLME Voir le message
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Merci.
    Sans aucun problème.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
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    53
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Sans aucun problème.
    C'est fait !

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
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    3 641
    Bonjour
    Citation Envoyé par KLME
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Ce n'est pas le but du forum, surtout avec si peu de messages.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 514
    et avant de contacter la chambre, pourquoi ne pas passer par le médiateur des notaires ??? Je dis ça, moi je dis rien.
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    53
    Désolé, j'évoquais juste les détails, qui ne me semblaient pas avoir leur place sur le forum.

    Le reste, qui peut intéresser tout le monde, je l'ai expliqué ici.

    ---------- Message ajouté à 22h33 ---------- Précédent message à 22h30 ----------

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    et avant de contacter la chambre, pourquoi ne pas passer par le médiateur des notaires ??? Je dis ça, moi je dis rien.
    Merci.

    J'ai lu sur le site notaires.fr que l'appel au médiateur se faisait en dernier recours.

  13. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    53
    Je trouve étrange qu'un client doive subir les conséquences familiales des manquements d'un notaire à ses devoirs sans avoir la possibilité d'en référer à sa "hiérarchie" autrement que pour une sanction disciplinaire.

    Pour ce qui me concerne, je souhaite juste me prémunir pour que la suite de la succession se passe de façon plus respectueuse et alerter la Chambre pour éviter que d'autres héritiers plus vulnérables que moi aient, dans le futur, à subir de tels désagréments.

  14. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
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    53
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Bonsoir,

    Si vous décidez de saisir la chambre des notaires, elle va contacter le notaire en question et il va devoir se justifier dans un délai de 15 jours de mémoire.

    Le notaire a pour obligation de répondre à la chambre. Dans l'ancienne étude dans laquelle je travaillais, le notaire avait tardé et avait eu une amende !

    Deux hypothèses :
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il a bien fait son travail et on va vous répondre que l'affaire est classée ;
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il n'a pas bien fait son travail et dans ce cas elle va le contraindre à satisfaire à ses obligations.

    Vous devrez cependant démontrer que le notaire refuse de communiquer avec l'ensemble des héritiers.

    Bien à vous.
    En tous cas merci encore pour votre réponse.

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    22 393
    Bonjour,

    signaler qu'il ne communique pas à tous les héritiers et donc manque à certains devoirs de sa charge ?
    C'est à dire ? Cela veut-il dire qu'il refuse d'adresser à chaque héritier le projet de répartition concernant la succession ou qu'il refuse de répondre au téléphone à chaque héritier ? Quand dans une succession il y a 5 ou 10 héritiers, on peut comprendre qu'un notaire n'a pas à réexpliquer l'évolution du dossier à chaque héritier : il appartient aussi aux héritiers de s'entendre et de communiquer entre eux. La chambre des notaires ne forcera pas un notaire à prendre tous les héritiers au téléphone.
    Et quand il y a un litige entre les héritiers, le notaire n'a pas à prendre parti : la seule chose qu'il peut faire est de délivrer un P.V. de difficultés pour permettre aux héritiers de s'orienter vers la justice.

  16. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    53
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    C'est à dire ? Cela veut-il dire qu'il refuse d'adresser à chaque héritier le projet de répartition concernant la succession ou qu'il refuse de répondre au téléphone à chaque héritier ? Quand dans une succession il y a 5 ou 10 héritiers, on peut comprendre qu'un notaire n'a pas à réexpliquer l'évolution du dossier à chaque héritier : il appartient aussi aux héritiers de s'entendre et de communiquer entre eux. La chambre des notaires ne forcera pas un notaire à prendre tous les héritiers au téléphone.
    Et quand il y a un litige entre les héritiers, le notaire n'a pas à prendre parti : la seule chose qu'il peut faire est de délivrer un P.V. de difficultés pour permettre aux héritiers de s'orienter vers la justice.
    J'évoquais davantage un notaire qui ne répond pas aux courriers des héritiers directs à propos de l'avancement des successions, ou le fait de façon floue, qui fait pression, qui tarde à envoyer les projets d'actes de notoriété, qui commet des erreurs qui obligent à tout recommencer et reporter, qui brise le secret professionnel, ..., bref, qui participe à envenimer les relations entre les héritiers.

    Tout le monde n'est pas notaire ou n'a pas un notaire ou un avocat dans ses relations.
    Même en allant prendre conseil près de chez soi, même en ayant fait des études, quand on n'a jamais vécu de succession, il est très difficile de comprendre ce qu'il faut faire ou ne pas faire. On apprend peu à peu et, pour ne pas faire de bêtise, on a besoin des explications du notaire chargé de la succession.
    Il me semble même que cela fait partie de sa fonction. C'est en tous cas écrit sur le site notaires.fr.
    Les héritiers ne peuvent pas se retrouver un jour dans un bureau pour signer une tartine en jargon notarial sans avoir pu s'en faire expliquer les subtilités auparavant et avoir pu poser des questions.

    A l'heure où l'attention des clients est attirée, dans les études notariales, sur les dangers d'une vie sans notaire, je pense important d'en montrer l'utilité en faisant en sorte que chaque héritier puisse être convenablement renseigné sur ce qui se passe et ce qu'il va signer.
    J'espère que la Chambre peut intervenir pour aider un héritier dans l'impasse du fait de l'attitude du notaire (et pas nécessairement pour qu'il soit puni).

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