Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

Saisir la Chambre des Notaires

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Bonjour,

    Quelles sont les conséquences de la saisie de la Chambre des Notaires (pour le notaire comme pour le client) ?

    Est-ce possible de ne le faire que pour informer d'un dysfonctionnement ou d'un agissement et pour qu'il aide l'avancement d'un dossier ?

    Merci.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    475
    Bonjour
    Désolée de vous décevoir - la chambre des notaires ne vous sera d'aucun secours - [opinion sans valeur juridique]
    La chambre des notaires ne vous aidera pas car chaque notaire est indépendant - ses pairs ne sont pas à même d'intervenir sur le traitement des dossiers de votre notaire.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/02/2019 à 19h33. Motif: Suppression de propos sans valeur juridique

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Même s'il ne s'agit pas de faire une action contre lui mais juste de signaler qu'il ne communique pas à tous les héritiers et donc manque à certains devoirs de sa charge ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    20
    Bonsoir,

    Si vous décidez de saisir la chambre des notaires, elle va contacter le notaire en question et il va devoir se justifier dans un délai de 15 jours de mémoire.

    Le notaire a pour obligation de répondre à la chambre. Dans l'ancienne étude dans laquelle je travaillais, le notaire avait tardé et avait eu une amende !

    Deux hypothèses :
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il a bien fait son travail et on va vous répondre que l'affaire est classée ;
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il n'a pas bien fait son travail et dans ce cas elle va le contraindre à satisfaire à ses obligations.

    Vous devrez cependant démontrer que le notaire refuse de communiquer avec l'ensemble des héritiers.

    Bien à vous.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Bonsoir,

    Si vous décidez de saisir la chambre des notaires, elle va contacter le notaire en question et il va devoir se justifier dans un délai de 15 jours de mémoire.

    Le notaire a pour obligation de répondre à la chambre. Dans l'ancienne étude dans laquelle je travaillais, le notaire avait tardé et avait eu une amende !

    Deux hypothèses :
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il a bien fait son travail et on va vous répondre que l'affaire est classée ;
    - ou bien la chambre estime que les éléments transmis par le notaire montrent qu'il n'a pas bien fait son travail et dans ce cas elle va le contraindre à satisfaire à ses obligations.

    Vous devrez cependant démontrer que le notaire refuse de communiquer avec l'ensemble des héritiers.

    Bien à vous.
    C'est difficile de montrer ... la quasi absence de communication.
    Je peux fournir les mails restés sans réponse et le peu de courriers au ton acéré, très flous, ne répondant pas réellement à l'attente et sans aucune empathie.
    Donc qui mettent tous les héritiers dans l'incertitude sur ce qu'ils doivent faire, ce qui participe à faire traîner et envenimer les choses.

    Est-ce "entendable" par une Chambre ?
    La saisie de la chambre ne risque-t-elle pas de braquer encore plus le notaire ?
    Est-ce que l'accumulation de saisie à propos d'un même notaire est prise en compte pour faire en sorte qu'il s'occupe même de ses dossiers ?

    J'ai l'impression que certains notaires ne se mettent pas du tout à la place des héritiers, alors qu'un peu de compréhension et d'empathie n'empêche pas respecter la Loi.
    Il me semble même que ça aiderait à ce que les situations potentiellement contentieuses s'apaisent, en rassurant tout le monde.

    Merci.
    Dernière modification par KLME ; 11/02/2019 à 20h18.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    20
    Citation Envoyé par KLME Voir le message
    C'est difficile de montrer ... la quasi absence de communication.
    Je peux fournir les mails restés sans réponse et le peu de courriers au ton acéré, très flous, ne répondant pas réellement à l'attente et sans aucune empathie.
    Donc qui mettent tous les héritiers dans l'incertitude sur ce qu'ils doivent faire, ce qui participe à faire traîner et envenimer les choses.

    Est-ce "entendable" par une Chambre ?
    La saisie de la chambre ne risque-t-elle pas de braquer encore plus le notaire ?
    Est-ce que l'accumulation de saisie à propos d'un même notaire est prise en compte pour faire en sorte qu'il s'occupe même de ses dossiers ?

    J'ai l'impression que certains notaires ne se mettent pas du tout à la place des héritiers, alors qu'un peu de compréhension et d'empathie n'empêche pas respecter la Loi.
    Il me semble même que ça aiderait à ce que les situations potentiellement contentieuses s'apaisent, en rassurant tout le monde.

    Merci.
    Effectivement vous allez avoir beaucoup de mal à le démontrer et le notaire risque de se braquer, raison pour laquelle il faut faire appel à la chambre uniquement en cas de dernier recours.

    Quel est le point qui vous place dans l'incertitude ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Effectivement vous allez avoir beaucoup de mal à le démontrer et le notaire risque de se braquer, raison pour laquelle il faut faire appel à la chambre uniquement en cas de dernier recours.

    Quel est le point qui vous place dans l'incertitude ?
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Merci.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    20
    Citation Envoyé par KLME Voir le message
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Merci.
    Sans aucun problème.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Citation Envoyé par stàyz Voir le message
    Sans aucun problème.
    C'est fait !

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 574
    Bonjour
    Citation Envoyé par KLME
    Je ne souhaite pas l'écrire sur le forum. Puis-je vous contacter en MP ?
    Ce n'est pas le but du forum, surtout avec si peu de messages.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    et avant de contacter la chambre, pourquoi ne pas passer par le médiateur des notaires ??? Je dis ça, moi je dis rien.
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    34
    Désolé, j'évoquais juste les détails, qui ne me semblaient pas avoir leur place sur le forum.

    Le reste, qui peut intéresser tout le monde, je l'ai expliqué ici.

    ---------- Message ajouté à 22h33 ---------- Précédent message à 22h30 ----------

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    et avant de contacter la chambre, pourquoi ne pas passer par le médiateur des notaires ??? Je dis ça, moi je dis rien.
    Merci.

    J'ai lu sur le site notaires.fr que l'appel au médiateur se faisait en dernier recours.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. saisir la chambre des notaires
    Par terre dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/01/2014, 13h41
  2. recours contre le Président de la Chambre des notaires
    Par Janesh dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/06/2009, 22h59
  3. chambre des notaires
    Par Arthebus dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/04/2009, 13h00
  4. Qui y a t il au dessus de la chambre des notaires?
    Par Maryboul dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/08/2006, 14h31
  5. chambre des notaires
    Par Castor dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/06/2006, 18h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum