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Résultats 1 à 3 sur 3

reprendre une urne

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    bonjour,
    nous avons perdu un enfant , l'urne a été déposée dans une tombe dont la concession est à mon nom, mais aussi à celui d'une tante avec qui je n'ai plus de contact. Aujourd'hui nous voulons récupérer cette urne pour la transférer dans un cimetière près de chez nous.
    La mairie ou se situe le cimetière me dit que je dois demander l'autorisation de ma tante pour faire ouvrir la tombe.Suis obligée de passer par elle , sachant que je ne sais pa du tout ou elle habite désormais?
    Merci pour votre réponde,
    linoux
    Dernière modification par linoux ; 07/02/2019 à 19h06. Motif: faute d'hortographe

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 784
    Floreane saura mieux y répondre, mais l'accord des deux propriétaires de la concession est nécessaire pour pouvoir ouvrir la tombe.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    765
    Bonjour,

    J'en déduis à vous lire que vous n'êtes pas la titulaire de la concession, mais à égalité de droits avec votre tante. Qui a acheté la concession à l'origine ?

    Etant selon la mairie à égalité de droits avec cette tante, il est logique qu'on demande son autorisation pour ouvrir la tombe, mais alors on a dû aussi la demander pour ouvrir le tombeau. L'inhumation est ancienne ?

    Cependant, vous avez, vous, en tant que parent, des droits directs sur l'urne de votre enfant, que n'a pas votre tante.

    Normalement il devrait donc pouvoir être apporté une réponse favorable à votre demande. La mairie se montre là pointilleuse.

    Donc :

    Soit la mairie autorise l'ouverture pour récupérer l'urne, sur une attestation sur l'honneur de votre part que vous ne savez pas où est votre tante et en engageant votre responsabilité sur cette opération.
    Si lors de l'inhumation, la mairie s'est passée de l'accord de votre tante, cela peut être un argument supplémentaire pour vous.

    Soit vous trouvez des représentants de votre tante (cousins-cousines) pour retracer votre tante, ou si elle n'est plus de ce monde, qu'ils signent eux, l'autorisation requise, si la mairie se montre inflexible au cas énoncé ci-dessus.

    Soit ces deux conditions n'aboutissent pas, et il vous faudra vous adresser au TI pour avoir une chance d'obtenir du juge l'autorisation que la mairie vous refuse.

    voir ici :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12695

    Ceci étant, les deux parents de l'enfant sont d'accord pour que l'urne soit déplacée ? Leur signature sera exigée.
    La concession du cimetière d'arrivée est équivalente à celle du départ ?

    Si vous allez devant le juge, il pourra s'exprimer sur le fait de par exemple quitter une perpétuelle familiale pour aller dans une concession à durée limitée.

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