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Succession et frais d'obsèques

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    16 188
    Oui, il n'y a pas d'autre choix.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  2. #26
    Membre Junior
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    octobre 2013
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    La question qui se pose et là, les réponses divergent:


    Les héritiers qui acceptent l'héritage ( ou qui sont indifférents car l'héritage est nul) peuvent porter plainte, pas de problème


    L'héritier qui a pris en charge les frais d'obsèques mais qui refuse l'héritage, lui, peut-il porter plainte? .... sur ce point les avis sont partagés et la réponse est capitale pour son auteur

  3. #27
    Pilier Cadet
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    décembre 2008
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    L'argent aurait du être pris sur le compte du défunt, mais une personne X a substitué cet argent à son profit. C'est du pénal, dépôt de plainte, et ceux qui restent comme héritier (puisque vous avez refusé d'en être) devraient aussi déposé plainte pour détournement d'héritage.

    "à son profit".

    J'ai un doute là-dessus, dans le sens où il y avait logement commun et charges communes.
    Cet argent a pu être investi pour payer le loyer, par exemple.
    Voire si au décès, on a dit à la compagne que ce serait à elle de régler le transfert du défunt (si je comprends bien "décès brusque près du domicile", cela impliquerait un transfert et un séjour à la chambre funéraire.
    Il est possible qu'une partie donc de cet argent ait servi au défunt, voire ait eu l'intention de servir pour lui, puis que l'entente n'ait pas été parfaite au moment des obsèques entre la compagne et les enfants et que du coup la compagne ait conservé l'argent ? Tout en soulignant qu'elle n'avait pas à procéder ainsi, c'est certain.
    Et effectivement, s'il existe des "dettes" envers la compagne, et que les enfants se désistent de l'héritage à cause de ces dettes, peuvent-ils exiger le retour de l'argent du compte de leur père ?
    Est-ce que dans ce cas, la compagne serait également fondée à demander à conserver cet argent, pour les motifs sus-nommés ?

    Je pose juste la question.

  4. #28
    Membre Junior
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    octobre 2013
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    En fait, il n'y avait pas de dettes et l'argent retiré n' pas du tout servi à règler quoique ce soit concernant le défunt mais à un usage très personnel


    Malgré cela, la question reste posée!

  5. #29
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
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    765
    Vous disiez que les enfants refusaient l'héritage car dettes possibles.
    S'il n'y a pas de dettes, alors les enfants peuvent accepter l'héritage, et être alors légitimes pour les poursuites citées par les autres intervenants.

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Oui, quel est la position des enfants?
    Refus définitif donné ?
    ou refus après inventaire? (c'est à dire intention de refuser)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2019
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    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Je vois que vous avez bien saisi le problème; toutefois, je n'ai pas été assez précis: il n'y avait pas de chèques à l'encaissement au jour du décès et ce n'est pas un héritier qui a fait les retraits par CB


    Ma question était de savoir si la personne qui s'était engagée à payer la facture due aux PF peut se retourner -seule-contre celle qui a fait les retraits... les enfants non signataires du devis n'existent tout simplement pas au regard des PF
    La personne (autorisée par le défunt, je suppose) qui a réalisé les retraits savait-il que le propriétaire de la carte était décédé ?

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    16 188
    C'était la compagne avec qui il vivait (post 18).
    Elle devait donc savoir qu'il était décédé, je pense.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #33
    Membre Junior
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    octobre 2013
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    autorisée par le défunt.... autorisation orale et occasionnellepeut-être (invérifiable)
    La suite de la réponse à la question est un grand OUI

  10. #34
    Membre Cadet
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    février 2019
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    34
    Bon, je n'avais pas vu qu'il y a avait des messages plus précis écrits depuis et je ne peux pas éditer mon précédent message.

    Il se passe beaucoup de temps entre des obsèques et le moment où les héritiers acceptent ou non l'héritage.
    Entre temps, un état des forces et charges est établi par le notaire chargé de la succession qui indique si celle-ci est active ou passive.

    Bien souvent, ce qui est indiqué par la banque au moment du décès est différent du solde réel de l'état des forces et charges.

    Je comprends qu'il y a une histoire de remariage (ou nouvelle compagne) et d'enfants d'un premier lit.
    Quelles que soient les aigreurs, il est dommage que le différend se porte sur le paiement des frais d'obsèques qui, si le défunt n'avait pas pris de dispositions, peuvent être organisés par ses enfants.

    Petit question que je me pose à mon tour : le paiement des frais d'obsèques par un héritier (autre que le veuf) ne l'oblige-t-il pas à accepter l'héritier ?
    (Ou bien est-ce toutes les autres sommes payées à l'exception des frais d'obsèques ?)

    ---------- Message ajouté à 10h35 ---------- Précédent message à 10h32 ----------

    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    autorisée par le défunt.... autorisation orale et occasionnellepeut-être (invérifiable)
    La suite de la réponse à la question est un grand OUI
    Quand on laisse une carte à disposition de quelqu'un et qu'on lui en donne le code, on l'autorise à l'utiliser. Il serait difficile de prouver le contraire.

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Oui
    C'est aussi une chose à prendre en compte.
    Il va y avoir le versement d'un mois de retraite mais aussi (si on le demande) peut-être des participations aux frais d'obsèques qui arriveront sur le compte alors qu'un autre devra payer sans les avoir touchées.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2013
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    190
    De nombreux enfants portent son nom, la plupart n'ont pas été élevés par lui et par la mère et n'avaient pas de relations avec lui et n'ont pas voulu participer aux frais d'obsèques...on peut les comprendre.

    deux seulement se sont présentés pour s'occuper des obsèques et un seul a signé le devis...celui qui avait renoué des contacts il y a quelques temps.
    L'héritage étant quasi nul...seul l'argent disponible sur la compte aurait permis partiellement de payer les PF...et de rembourser l'enfant qui va devoir payer.


    Ce dernier a refusé l'héritage...on le comprend : déjà payer les PF et en plus, le risque qu'il y ait des dettes qui feront surface un jour n'est pas exclus.

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