Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Oui, il n'y a pas d'autre choix.
" Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
Sénèque
La question qui se pose et là, les réponses divergent:
Les héritiers qui acceptent l'héritage ( ou qui sont indifférents car l'héritage est nul) peuvent porter plainte, pas de problème
L'héritier qui a pris en charge les frais d'obsèques mais qui refuse l'héritage, lui, peut-il porter plainte? .... sur ce point les avis sont partagés et la réponse est capitale pour son auteur
Envoyé par July
"à son profit".
J'ai un doute là-dessus, dans le sens où il y avait logement commun et charges communes.
Cet argent a pu être investi pour payer le loyer, par exemple.
Voire si au décès, on a dit à la compagne que ce serait à elle de régler le transfert du défunt (si je comprends bien "décès brusque près du domicile", cela impliquerait un transfert et un séjour à la chambre funéraire.
Il est possible qu'une partie donc de cet argent ait servi au défunt, voire ait eu l'intention de servir pour lui, puis que l'entente n'ait pas été parfaite au moment des obsèques entre la compagne et les enfants et que du coup la compagne ait conservé l'argent ? Tout en soulignant qu'elle n'avait pas à procéder ainsi, c'est certain.
Et effectivement, s'il existe des "dettes" envers la compagne, et que les enfants se désistent de l'héritage à cause de ces dettes, peuvent-ils exiger le retour de l'argent du compte de leur père ?
Est-ce que dans ce cas, la compagne serait également fondée à demander à conserver cet argent, pour les motifs sus-nommés ?
Je pose juste la question.
En fait, il n'y avait pas de dettes et l'argent retiré n' pas du tout servi à règler quoique ce soit concernant le défunt mais à un usage très personnel
Malgré cela, la question reste posée!
Vous disiez que les enfants refusaient l'héritage car dettes possibles.
S'il n'y a pas de dettes, alors les enfants peuvent accepter l'héritage, et être alors légitimes pour les poursuites citées par les autres intervenants.
Oui, quel est la position des enfants?
Refus définitif donné ?
ou refus après inventaire? (c'est à dire intention de refuser)
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Sénèque
La personne (autorisée par le défunt, je suppose) qui a réalisé les retraits savait-il que le propriétaire de la carte était décédé ?
C'était la compagne avec qui il vivait (post 18).
Elle devait donc savoir qu'il était décédé, je pense.
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Sénèque
autorisée par le défunt.... autorisation orale et occasionnellepeut-être (invérifiable)
La suite de la réponse à la question est un grand OUI
Bon, je n'avais pas vu qu'il y a avait des messages plus précis écrits depuis et je ne peux pas éditer mon précédent message.
Il se passe beaucoup de temps entre des obsèques et le moment où les héritiers acceptent ou non l'héritage.
Entre temps, un état des forces et charges est établi par le notaire chargé de la succession qui indique si celle-ci est active ou passive.
Bien souvent, ce qui est indiqué par la banque au moment du décès est différent du solde réel de l'état des forces et charges.
Je comprends qu'il y a une histoire de remariage (ou nouvelle compagne) et d'enfants d'un premier lit.
Quelles que soient les aigreurs, il est dommage que le différend se porte sur le paiement des frais d'obsèques qui, si le défunt n'avait pas pris de dispositions, peuvent être organisés par ses enfants.
Petit question que je me pose à mon tour : le paiement des frais d'obsèques par un héritier (autre que le veuf) ne l'oblige-t-il pas à accepter l'héritier ?
(Ou bien est-ce toutes les autres sommes payées à l'exception des frais d'obsèques ?)
---------- Message ajouté à 10h35 ---------- Précédent message à 10h32 ----------
Quand on laisse une carte à disposition de quelqu'un et qu'on lui en donne le code, on l'autorise à l'utiliser. Il serait difficile de prouver le contraire.
Oui
C'est aussi une chose à prendre en compte.
Il va y avoir le versement d'un mois de retraite mais aussi (si on le demande) peut-être des participations aux frais d'obsèques qui arriveront sur le compte alors qu'un autre devra payer sans les avoir touchées.
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Sénèque
De nombreux enfants portent son nom, la plupart n'ont pas été élevés par lui et par la mère et n'avaient pas de relations avec lui et n'ont pas voulu participer aux frais d'obsèques...on peut les comprendre.
deux seulement se sont présentés pour s'occuper des obsèques et un seul a signé le devis...celui qui avait renoué des contacts il y a quelques temps.
L'héritage étant quasi nul...seul l'argent disponible sur la compte aurait permis partiellement de payer les PF...et de rembourser l'enfant qui va devoir payer.
Ce dernier a refusé l'héritage...on le comprend : déjà payer les PF et en plus, le risque qu'il y ait des dettes qui feront surface un jour n'est pas exclus.
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