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Document final du notaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    3
    Bonsoir à tous.
    Suite au décès de ma mère il y a 1 an, le notaire a procédé au partage et ventilé les sommes et biens vers tous les héritiers. Ma question : le notaire ne doit-il pas en final envoyer à chacun des héritiers un décompte final spécifiant la part ponctionnée par les impots sur la valeur des biens, les taxes diverses perçues par le fisc pour les enregistrements, et le montant de ses honoraires (notaire) pour chacune des opérations qu'il a effectuées? En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 222
    Bonjour,

    Pour être passée dans cette situation il y a moins d'un mois, j'ai effectivement demandé au notaire la copie du compte succession de ma maman : j'ai bien eu le détail des droits de succession et des nombreuses taxes ; en revanche, les honoraires du notaire étaient d'un montant global pour toutes les opérations effectuées.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 882
    Bonsoir cela s'appelle un relevé de compte. Et l'étude du notaire doit vous le fournir.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    3
    OK July.
    Merci pour cette prompte réponse
    Cordialement

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