Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Yooyoo

FICOBA/FICOVIE payants ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    75
    Bonjour,

    J'ai consulté plusieurs posts sur le sujet FICOBA/FICOVIE mais pas trouvé de réponse...

    J'aimerais savoir si l'interrogation de FICOBA et FICOVIE est payante pour un particulier.
    Si non, un notaire en charge d'une succession peut-il facturer ce "service" (interroger ces fichiers à ma place) ?

    Merci d'avance !

    Niine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 222
    Bonjour,

    A priori, l'interrogation est gratuite.
    Toutefois, si vous confiez cette mission à un notaire, comme tout travail mérite salaire, le notaire est en droit de facturer la prestation pour le temps passé.
    Niine a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Consultation Ficoba et Ficovie
    Par ginezaza dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/09/2016, 18h52
  2. ficovie et succession
    Par cybèle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/05/2015, 20h28
  3. Ficoba vous avez dit Ficoba????
    Par Arthénice dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/06/2012, 00h24
  4. Parkings payants à prix différenciés
    Par Claudagde dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/06/2009, 14h43
  5. Assocations et stationnements payants
    Par Ouli dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/03/2005, 14h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum