Bonjour, le notaire en charge de la succession en France a demandé une prestation de serment pour un héritier français demeurant aux Etats Unis. Celui-ci s'est rendu chez un notaire américain pour le document qui a été refusé par le notaire français, sans explication. Le consulat de France aux USA aurait indiqué ne plus certifier les prestations de serment. De plus celui-ci demeure très loin de l' ambassade
Quelle est la procédure pour que le notaire accepte la prestation de serment ?
merci