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Donation mensuel sur une assurance vie : quid de l'exonération sur 15 ans ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    1
    Bonjour,


    Je voudrais faire des donations à mes 2 petits enfants sur leur assurance vie ( ils ont 1 et 2 ans ), et je ne veux pas que les impôts leur prennent 1 centime sur cet argent car j'ai déjà donné toute ma vie, et je continue encore d'ailleurs.

    Je n'ai pas les finances de donner une grosse somme d'un coup donc je voudrais procéder avec versement mensuel ( ce détail est important pour la suite ).


    J'ai lu sur le site des impots que je peux avoir une exonération pour un maximum de 31 865 € par petit enfant tout les 15 ans.


    Je cite :



    Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?

    Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
    Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
    Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
    Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.
    Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.


    31 865 sur 15 ans cela fait 177€ par mois par petit enfant ( 177 x12mois x 15 ans ).


    Je voudrais donc programmer un prelevement mensuel de 177€ pour chacun de mes 2 petits enfants sur leur assurance vie respective. Puis déclarer ces dons aux impots ( je suppose qu'il y a un formulaire à remplir, je ne sais pas encore trop comment cela se passe, cela ferait donc 2124 € de don par petit enfant par an )


    Voici ma question :


    Je ne comprend pas comment est calculé cette exonération de 31 865€ tout les 15 ans lorsque l'on fait des don périodique tout les mois ? En effet quand commence la période des 15 ans ? Est-ce que au bout de 15 ans je peux continuer ? Ce n'est pas clair dans ma tête sur ce point, mes petits enfants ont 1 et 2 ans donc la période devrait normalement se poursuivre au dela de 15 ans (à moins qu'il m'arrive malheur avant bien sur. )

    Sauriez-vous me renseigner ?
    Dernière modification par Stellvia ; 11/01/2019 à 11h11.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    611
    Bonsoir,


    Je suppose que vous faites référence aux dons d'argent de grands-parents à petits enfants, exonérés de droits de donation à hauteur de 31865 €, prévus prévus par l'article 790G du Code Général des Impôts.


    3 remarques s'imposent :
    1 – le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation
    2 – le donataire (le bénéficiaire) doit être majeur ou mineur émancipé (je pense que vos petits enfants ne le sont pas)
    3 -le montant exonéré se cumule sur une durée de 15 ans, de date à date, sans pouvoir dépasser 31 865 €


    voit ces liens : https://www.impots.gouv.fr/portail/p.../dons-exoneres,
    et le B du 1 du BOI-ENR-DMTG-20-20-20-20170224 lien :ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations




    Le 2e point est totalement bloquant dans la situation que vous exposez.


    Par contre vous pouvez ouvrir un contrat d'assurance-vie à leur nom, dont ils pourront profiter à votre décès, ou au minimum à leurs 18 ans.


    Cordialement

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