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Donation au dernier vivant

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 855
    Oui, c'est cela, et vous ne cochez surtout pas la première case (héritier légal).
    Toutefois, avant, il faudrait vérifier si un testament a été fait et a été enregistré par le défunt (il faut faire une interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés - FCDDV). Au cas où le défunt aurait fait un testament révoquant vos droits d'héritier légal. Ce serait alors bête d'avoir renoncé à la donation entre époux...
    Vous pourriez aussi demander à la banque ce qui lui suffirait au cas où le survivant ne se prévalait pas de la donation entre époux.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    202
    Merci aux différents intervenants, j'ai transmis vos réponses aux personnes concernées qui vous en sont très reconnaissantes.
    Sface76

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