Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 26
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

Famille recomposée, mariage sans contrat , achat , compte , succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, leur papa, mon conjoint depuis 12 années (nous n'étions pas mariés ) est décédé en 2013 quelques jours avant la naissance de notre 2e fille,
    J'ai appris malheureusement que tout peut arriver en un instant , et je ne veux rien laisser au hasard s'il m'arrivait quelque chose, mes 2 filles n'ont que moi sur cette terre ....

    J'ai acheté, seule, une maison en 2015, c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur 17 ans.
    J'ai un logement de fonction (F5) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .

    Puis fin 2015 j'ai rencontré quelqu'un,
    Notre bébé est né cette année 2018 et nous nous sommes mariés en août 2018, sans contrat de mariage.
    Mon époux, veuf aussi, a une fille de 33 ans, avec laquelle cela ne se passe plus bien du tout depuis l'annonce de notre bébé et le final, notre mariage en aout.

    Mes interrogations sont donc:

    Ma maison , achetée seule, remboursée seule , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
    J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à sa fille , le jour où lui partira elle héritera donc forcément de sa part à lui de la maison, part divisée par 2 bien sûr avec notre fils.
    Je ne peux imaginer que sa fille récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.

    Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, sa fille pourra tout de même réclamer une part de MA MAISON, en arguant que le prêt qui a remboursé pendant 14 ans suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par mon époux (la communauté), son père, alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis la seule à payer cette maison et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé seule ??

    Quels sont mes recours ,

    De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon époux venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre fils, et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, il va recevoir une certaine somme d'argent .....

    Je vais me retrouver à devoir de l'argent à sa fille sur un bien que j'ai payé seule et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....

    Bien cordialement,

    Une maman

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 182
    Bonjour

    Notre bébé est né cette année 2018 et nous nous sommes mariés en août 2018, sans contrat de mariage.
    Oui depuis Août 2018, ce n'est plus vous qui payez, vos source de revenus ne sont plus " propres" mais appartiennent à la communauté, puisque vous n'avez pas fait de mariage en séparation de bien .( donc je ne vois pas pourquoi vous parlez de 14 ans actuellement...)

    A votre décès , ou au sien, on prendra tous les comptes et on partagera les sommes issues de la communauté ( revenus) ; sont exclues les sommes que chacun pourra revendiquer en propre, à savoir les donations, héritage et ce que vous aviez avant le mariage sur vos comptes, si vous pouvez le prouver .

    Votre mari et donc sa fille, n'aura pas de part dans votre bien ... Mais on devra calculer ce qu'il a dans sa succession, et vous devrez récompense à la communauté puisqu'elle est sensée avoir financé ce bien ( et comme la communauté c'est aussi vous, le fait que vous payez tout ne changera rien à cela) à sa liquidation ( décès ... ou divorce .)

    Votre notaire a raison de vous dire qu'un contrat de mariage sous séparation de bien aurait été plus pertinent à ce sujet .
    Donc mis à part si vous mettez un contrat de mariage a posteriori ( ce qui a un coût ...) ou si vous soldez votre crédit par de l'argent en propre ( donation , succession ...) vous devrez récompense à la communauté à sa liquidation.
    Dernière modification par kang74 ; 09/01/2019 à 09h26.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    je suis la seule à payer cette maison et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire
    Votre salaire, ce sont des sommes appartenant à la communauté (celui de votre mari aussi), et c'est donc la communauté qui rembourse le prêt servant à acquérir votre bien propre.
    Depuis votre mariage, vous ne payez plus rien en tant que vous.

    sa fille pourra tout de même réclamer une part de MA MAISON
    Non, elle ne pourra réclamer aucune part de votre maison (qui est bien la vôtre) (aucun droit de propriété dans votre maison), elle pourra réclamer que la communauté, qui a financé votre maison et donc enrichi votre patrimoine propre, reçoive récompense pour cet enrichissement que la communauté vous aura procuré.

    La succession du premier défunt concerne tous ses éventuels biens propres, et la moitié de communauté (après prise en compte des éventuelles récompenses, soit dues par la communauté à un époux, soit dues à la communauté par un époux).
    ptitslapinoux a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Merci à vous de votre retour,
    donc je ne vois pas pourquoi vous parlez de 14 ans actuellement...)
    Je dis 14 ans car le notaire m'a dit que cela courrait à compter du mariage , il reste 14 ans de prêt immo sur 17 ans initial.

    Je dois donc faire un contrat de mariage en séparation de bien dès le 2e anniversaire de mariage alors, je préfère payer ce contrat je ne sais à quel prix, mais être sûre que je ne devrai rien à personne de MA MAISON.

    Le fait que nous n'ayons aucun compte en commun,
    Mr a des livrets d'épargne qu'il avait avant notre mariage bien entendu, moi il m'en reste un mais qui se vide sert à payer les frais de la maison notamment les travaux de toiture pour un montant de 30.000 € , après cela je n'aurai plus rien mais je continuerai encore à payer seule la maison ….
    En gros je pourrais avoir "une part"dans la succession" exclusivement sur son compte courant sur lequel tombe seulement sa retraite ?
    Les livrets de MR et héritage de ses parents ne seront à 100 % partagés par moitié que pour sa fille et notre fils ?
    Bien cordialement

    ---------- Message ajouté à 10h18 ---------- Précédent message à 10h16 ----------

    Je suis désolée j'ai beaucoup de mal à comprendre ou du moins à accepeter, Mr ne participant à aucun frais de la maison je ne peux pas prouver cela et stipuler que la communauté n'a rien payé, mais seulement moi ??

    ---------- Message ajouté à 10h21 ---------- Précédent message à 10h18 ----------

    Mais du coup la moitié de communauté est divisée en 2 entre sa fille et notre fils, il resterait donc 25 % à réclamer par Mademoiselle ??

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 833
    Citation Envoyé par ptitslapinoux Voir le message
    Je suis désolée j'ai beaucoup de mal à comprendre ou du moins à accepeter, Mr ne participant à aucun frais de la maison je ne peux pas prouver cela et stipuler que la communauté n'a rien payé, mais seulement moi ??
    Mais votre salaire appartient à la communauté, et ce que vous achetez avec votre salaire tombe par conséquent dans la communauté.
    C'est donc la communauté qui rembourse le prêt immobilier.
    ptitslapinoux a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 182
    Je dois donc faire un contrat de mariage en séparation de bien dès le 2e anniversaire de mariage alors, je préfère payer ce contrat je ne sais à quel prix, mais être sûre que je ne devrai rien à personne de MA MAISON.
    Attention un contrat de mariage à posteriori a un coût qui dépend aussi des biens et argent que vous avez ; vous devriez en parler au notaire, évaluer son cout, avant tous projet immobilier, par exemple .
    Vous etes mariés sous le régime de la communauté ; vous êtes sensés participer tout deux aux charges de votre foyer au prorata de vos revenus ; là est le problème de ressenti, je pense .
    Le mariage est un contrat juridique avant tout ; votre précédente mise en couple en concubinage vous a trompé, à mon avis, sur l'implication de cet acte .

    Vous aurez une part sur sa succession, donc sur tous ses biens, si il ne vous a pas déshérité comme vous l'avez fait .
    Sinon vous aurez votre part à la liquidation de communauté sur tout ce qu'il a gagné depuis le mariage, le reste étant des biens propres ( avant le mariage, héritage, donation).

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    En gros, il n'acquiert rien officiellement mais "bénéficie toute sa vie" de ma maison officieuse, mais notre maison officiellement sans jamais avoir payé une mensualité ni une charge, MAIS il garde le bénéfice complet de ses livrets, sur lesquels je n'aurai aucun droit à la liquidation ?
    Il n'a aucun bien immobilier, il a seulement des livrets qu'il détenait avant notre mariage et le compte courant sur lequel la retraite arrive….
    L'héritage qu'il touchera de ses parents j'ai bien compris que moi je n'aurai RIEN dessus à la liquidation n'est ce pas, mais seulement sa fille et notre fils.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 182
    En gros, il n'acquiert rien officiellement mais "bénéficie toute sa vie" de ma maison officieuse, mais notre maison officiellement sans jamais avoir payé une mensualité ni une charge, MAIS il garde le bénéfice complet de ses livrets, sur lesquels je n'aurai aucun droit à la liquidation ?
    Il n'a aucun bien immobilier, il a seulement des livrets qu'il détenait avant notre mariage et le compte courant sur lequel la retraite arrive….
    L'héritage qu'il touchera de ses parents j'ai bien compris que moi je n'aurai RIEN dessus à la liquidation n'est ce pas, mais seulement sa fille et notre fils.
    C'est effectivement une façon de voir les choses si il ne participe pas aux charges du foyer de par ses revenus, le principe de la communauté étant de tout mettre en commun, sauf les biens qui sont propres .
    Vous auriez pu choisir le principe de la séparation de biens, qui correspond plus à votre mode de fonctionnement d'une part, et qui est généralement une meilleure option en ce qui concerne les familles recomposées .
    Maintenant vous pouvez aussi demander à votre conjoint de participer réellement au paiement du crédit, et aux charges du ménage au prorata de ses revenus pour compenser tout cela .
    Ou de faire en sorte qu'un autre bien immobilier acheté en commun soit principalement financé par lui ( de ses revenus : pas de son héritage ...) pour rééquilibrer les choses ( à voir avec un notaire)

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    Le fait que nous n'ayons aucun compte en commun
    Tous vos comptes sont en commun : vous êtes en communauté. Vous confondez commun et joint. Vous comptes communs sont tous à un seul titulaire, aucun n'est un compte joint (deux titulaires).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Donc, en gros, ma maison qui a une valeur disons de 100.000 € à la date du décès admettons en 2040 , le prêt est déjà payé , mariage en 2018 avec un prêt restant de 90.000 € , quelle "récompense" percevrait sa fille ?? Tout en rappelant que nous avons aussi un Fils à nous, elle n'est donc pas seule sur la succession de son père.
    Il n'a aucun bien immobilier, rien.

    Je pensais qu'un compte "individuel" , à un seul titulaire comme les livrets d'épargne que chacun détient personnellement, restait la propriété "personnelle" mais c'est donc à la communauté peu importe le régime matrimonial ?

    Le livret qu'il me reste à mon seul nom, le compte courant à mon seul nom où tombe mon salaire , seraient à partager entre mon époux et mes 3 enfants à moi ?

    Les livrets individuels de Mr au seul nom de MR ouverts et alimentés avant notre mariage, le compte courant où tombe la retraite, 0 compte joint, s'il restait quelque chose à la date du décès sur ses livrets, compte ….., serait à partager entre sa fille, notre fils et moi ( à hauteur de 1/4 pour moi ) ???? ?

    Si je peux prouver que les travaux de toiture actuels de 30.000 € sont payés par mes économies détenues d'avant mariage cela change t il quelque chose ?
    Dernière modification par ptitslapinoux ; 09/01/2019 à 15h52.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    La fille ne reçoit aucune récompense. C'est la communauté (qui se dissout par décès) qui reçoit une récompense, due par vous, puisque c'est la communauté qui a fait des dépenses enrichissant le patrimoine d'un des époux.
    La récompense fait partie des opérations de liquidation de partage de la communauté

    mais c'est donc à la communauté peu importe le régime matrimonial ?
    Ben non, pas "peu importe", puisque en séparation de biens, les patrimoines sont séparés et ne se mélangent pas.
    Et en fait, ce ne sont pas les comptes, mais les sommes. A jour du mariage, chacun avait des sommes propres, sur des comptes à son nom. Puis après le mariage, ces comptes continuent de vivre, et peuvent recevoir des sommes gagnées, donc communes, ou des sommes héritées ou données, donc propres.
    On a donc au jour de la dissolution du mariage une somme, qui a l'apparence d'être commune globalement, mais sur laquelle on doit pouvoir faire des reprises des sommes propres initiales (mais on n'a pas toujours les comptes au jour du mariage 20 ans après), et obtenir des récompenses pour les sommes propres tombées en communauté par donation ou héritage (et non remployées, puisque le remploi permet d'extraire les sommes propres).
    Tout ceci peut être source de conflit, puisque chacun peut revendiquer telle ou telle chose sur l'historique de ce qui s'est passé (j'avais tant avant le mariage, j'ai reçu tant en héritage), et qu'un partage est soit amiable, soit judiciaire, et quand c'est judiciaire, chacun doit apporter la preuve de ce qu'il demande.

    Il vaudrait donc mieux passer en séparation de biens dès que possible, sans attendre une dissolution par décès, parce que votre partage de communauté pourra se faire entre vous deux, un peu comme vous l'entendez, à l'amiable (les délais de prescription dans une action en complément de part pour cause de lésion dans un partage sont de deux ans, ce qui est court : donc si votre mari n'exerce pas son droit à récompense dans le partage, et qu'il décède plus de deux ans après, sa fille ne pourra pas demander la correction du partage pour prendre en compte la récompense omise par votre époux).

    Si je peux prouver que les travaux de toiture actuels de 30.000 € sont payés par mes économies détenues d'avant mariage cela change t il quelque chose ?
    Bien sûr, puisque ce sont des fonds propres qui financent votre bien propre. Et bien sûr les 30000 ne pourront pas être repris sur les comptes puisque transformés dans une toiture neuve de votre bien propre.
    Dernière modification par Rambotte ; 09/01/2019 à 16h36.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    La seule solution pour qu'elle ne bénéficie d'aucun bénéfice via la liquidation de la communauté est donc de passer en séparation de bien dès nos deux ans de mariage effectifs.
    Auriez vous une idée du tarif de ce nouveau contrat de mariage vu qu'il y a un bien estimé à 100.000 dans la liquidation du régime légal ?

    La notaire m'avait même dit qu'elle lui ferait stipuler par écrit qu'il n'a en rien participé au remboursement durant ces 2 années de mariage et qu'il "renie" toute demande de remboursement de ces 2 ans .

    Par la suite si nous achetons un appartement sous séparation de bien, nous serons donc réputés en indivision ? Si c'est du 50/50 sur l'acte , Pareil lors d'un décès, la liquidation de la communauté se fera sur les 50 % de Mr, sur lesquels je conserverai 50% étant donné que c'est un bien commun ? et sa fille et notre fils le reste ?

    Par avance mes excuses pour toutes ces questions
    Bien cordialement

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. famille recomposée et succession post mariage et contrat de mariage
    Par stdode dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/04/2013, 19h15
  2. famille recomposée et contrat de mariage
    Par nad01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/11/2012, 13h47
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2011, 16h56
  4. Famille recomposée : quel contrat de mariage?
    Par Caronnath dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/11/2008, 20h49
  5. Contrat de mariage et succession (famille recomposée)
    Par Vssa06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/09/2007, 17h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum