Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 26
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

Famille recomposée, mariage sans contrat , achat , compte , succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 182
    Le tarif dépendra de l'ensemble de votre patrimoine ; le mieux est de voir avec votre notaire : ses conseils sont gratuits .
    Vu qu'il y a liquidation du régime de communauté ( et dans cette communauté, vous l'avez compris, il n'y a pas que votre bien ...) au profit d'une séparation de bien et présence d'enfant majeurs et mineurs, cela aura un coût certain .
    Pensez néanmoins que sa fille bénéficiera de la part qui lui revient .
    Par la suite si nous achetons un appartement sous séparation de bien, nous serons donc réputés en indivision ? Si c'est du 50/50 sur l'acte , Pareil lors d'un décès, la liquidation de la communauté se fera sur les 50 % de Mr, sur lesquels je conserverai 50% étant donné que c'est un bien commun ?
    la séparation de bien c'est un peu le contraire d'une séparation de biens ; les biens appartiennent à l'un ou l'autre, ou sont clairement en indivision .
    Par de là, la part de votre mari sera facilement calculable, et sa fille aura sa part sur tous les biens qu'il a financé .
    Attention en indivision on peut aussi avoir des créances entre époux si l'un a financé la part de l'autre, puisque justement tout est distinct : exemple si vous mettez 50/50 sur un acte d'achat et que finalement monsieur finance les 3/4 du bien .

    Après concernant votre histoire , j'ai un peu du mal à comprendre le bien fondé d'un mariage, pour lui, comme pour vous,assez flou dans l'organisation financière, si justement vous l'amputez lors d'un testament de la protection entre époux .
    De plus, outre le décès, il y a le risque de divorce ; si au bout de 6 mois de mariage des lièvres sont levés, au bout de quelques décennies , en face à face et bien vivants pour faire valoir vos droits, cela risque d’être assez ardu .

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 222
    Bonjour,

    Compte tenu de vos situations, vous auriez dû vous marier en séparation de biens ; si vous voulez modifier votre régime actuel (communauté) pour passer en séparation de biens, pourquoi voulez vous attendre deux années de mariage ?

    j'ai un peu du mal à comprendre le bien fondé d'un mariage, pour lui, comme pour vous
    Même si Monsieur ne sera pas héritier du patrimoine de Madame, il pourra néanmoins avoir l'usufruit (sans droits de succession) des biens de Madame + percevoir une pension de réversion en fonction de la durée du mariage.

    Si votre époux veut réduire au minimum la part qui reviendra à sa fille aînée, il peut faire un testament léguant la quotité disponible à votre enfant commun ou à un tiers de son choix.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 182
    si vous voulez modifier votre régime actuel (communauté) pour passer en séparation de biens, pourquoi voulez vous attendre deux années de mariage ?
    Parce que c'est une des conditions pour changer de régime matrimonial :
    Les 3 conditions suivantes sont requises pour modifier ou changer entièrement de régime matrimonial :

    les époux doivent agir dans l'intérêt de la famille (le changement ne doit pas entraîner de frais de succession supplémentaires pour les héritiers par exemple) ;
    le régime matrimonial doit avoir été précédemment appliqué durant 2 ans ;
    les 2 époux doivent consentir à la modification.
    Pour le reste, Madame a déjà fait un testament en ce qui concerne la réduction de tous les avantages sauf le droit d'usage et d'habitation, qui n'est pas un usufruit ; on aurait pu préférer le PACS pour une question de droits , à défaut de consentir à faire un contrat de mariage, bien sur .
    Quant à la pension de réversion, je n'y compterai pas trop vu le climat actuel , et le contexte aussi , si Monsieur a déjà été marié par exemple .

    Personnellement je me posais juste la question par rapport aux fais générés par le changement de régime ( pas forcément simple avec une fille majeure en conflit non plus ...) , et celui d'un divorce, par rapport aux avantages de rester mariés .
    Dernière modification par kang74 ; 09/01/2019 à 20h26.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    doublon avec mes excuses
    Dernière modification par ptitslapinoux ; 10/01/2019 à 16h05. Motif: doublon avec mes excuses

  5. #17
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 631
    Bonjour
    Merci de ne pas multiplier les discussions sur le même sujet.

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    bien que ce ne soit pas la réalité et que je reste seule à payer
    Il faudra que vous vous y fassiez, en communauté, vos revenus sont des acquêts de la communauté, de même ceux de votre mari.

    La récompense sera égale à la valeur*, au moment de la liquidation de communauté, de la fraction du bien que la communauté aura acquise par ses remboursements de votre prêt.
    * sauf qu'il faudra évaluer la valeur d'un bien fictif, sans sa toiture rénovée, puisque la rénovation de la toiture n'est pas payée par la communauté, si vous pouvez justifier de l'emploi de sommes propres détenues avant mariage pour cette rénovation.
    En fait, pour la récompense, on calcule le profit, l'enrichissement, que vous récoltez du fait des dépenses de la communauté pour votre bien propre.

    Si, dans deux ans, vous passez en séparation de biens, la fraction du bien acquise par la communauté correspond à la fraction du capital remboursé par la communauté : (différence entre le capital restant dû au jour du mariage et le capital restant dû au jour du changement de régime) divisé par le coût d'acquisition du bien. Le capital, pas les sommes restant à payer.

    Par exemple, si le capital restant dû en août 2018 est 86000, et le capital restant dû en août 2020 est 76000, la fraction du bien acquise par la communauté est 10000 / 116000 = environ 8,6%.
    La récompense sera égale à 8,6% de la valeur du bien en août 2020, supposé n'ayant pas vu sa toiture rénovée.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/01/2019 à 16h40.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Peut il par simple testament renoncer à cette récompense ????

    La récompense ne sera t elle pas de 50 % de 8.6 % étant donné que la communauté c'est mr 50 % et moi à 50 % et donc 4.3 % ?
    Dernière modification par ptitslapinoux ; 10/01/2019 à 17h09.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 833
    Citation Envoyé par ptitslapinoux Voir le message
    Peut il par simple testament renoncer à cette récompense ????
    Cela ne va pas régler le problème de sa fille.... Il ne peut pas par testament renoncer aux droits sur sa succession de sa fille.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Tournons le autrement, si par simple testament il déclare ne jamais rien "verser" pour cette maison, cela signifierai indirectement que je ne devrai point de récompense à la communauté ?

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 833
    C'est impossible. Il a des revenus, vous aussi. Donc, il y a des acquêts qui tombent dans la communauté.
    Cesser de chercher des échappatoires, vous n'avez pas d'autre solution que de changer de régime matrimonial.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    Un testament ne sert pas à déclarer des choses qu'on a faites, mais à léguer des biens.
    Et bien sûr, déclarer des choses inexactes… Il a versé des sommes pour votre maison, au travers de vos revenus qui sont aussi les siens : les revenus sont communs.

    Non, c'est dans votre liquidation de communauté suite à changement de régime matrimonial qu'il peut "oublier" de demander qu'une récompense soit due à la communauté. Ce sera votre accord amiable de liquidation de communauté.

    La récompense ne sera-t-elle pas de 50 % de 8.6 % étant donné que la communauté c'est mr 50 % et moi à 50 % et donc 4.3 % ?
    La récompense n'est pas due à lui, elle est due à la communauté. Vous versez 100% de la récompense à la communauté, pas 50% de la récompense à lui.
    Ce versement de 100% est porté à l'actif de la communauté. Il y aura aussi le passif de la communauté, et donc au final l'actif net de communauté, et c'est ce dernier qui est divisé par deux pour connaître la valeur des droits de chacun dans la communauté.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/01/2019 à 23h46.

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    12
    Un grand merci à vous pour vos informations,
    Au vu du prix semble t il assez important qui sera effectif pour un changement de régime matrimonial, car enfants mineurs, majeurs, Bien immobilier, et épargne de mr ....
    Dans l'éventualité, pour palier à cette récompense qui sera due avec certitude à la communauté car il n'y a aucune issue à part la séparation de bien... je comprends bien que mon argent qui rembourse le prêt est légalement déclaré commun pour rembourser ma maison .....et donc donnera droit à récompense à la communauté. ...
    Si on achète un appartement avec un prêt commun, et qu'il rembourse officieusement seul ce prêt (mais surtout pas avec son heritage,) comme moi officieuselent seule la maison....ce remboursement serait donc réputé commun comme pour moi et les remboursements de la,maison ?
    Je devrai récompense pour là maison payée en "commun" alors que non ( recompense qui entre dans lheritage de la fille indirectement ) , et l'appartement je ne devrai rien comme recompense car payé en commun et les enfants ne perdent rien non plus , comment sera calculée la répartition de l'appartement ?
    Je ne sais pas si je suis claire
    Bien cordialement
    Dernière modification par ptitslapinoux ; 11/01/2019 à 19h12.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. famille recomposée et succession post mariage et contrat de mariage
    Par stdode dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/04/2013, 19h15
  2. famille recomposée et contrat de mariage
    Par nad01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/11/2012, 13h47
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2011, 16h56
  4. Famille recomposée : quel contrat de mariage?
    Par Caronnath dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/11/2008, 20h49
  5. Contrat de mariage et succession (famille recomposée)
    Par Vssa06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/09/2007, 17h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum