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Désaccord pour frais orthodonthie et garde partagée

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Bonjour,

    Je suis séparé de mon ex concubine depuis 18 mois. Nous avons un fils en garde alternée une semaine sur deux.

    Nous n'avons fait aucune convention. Aucune pension n'est versée.

    Les frais sont partagés. Chacun assume les frais d'habillement. les frais de cantine sont partagés et je paie la moitié des fournitures scolaires.

    Mon fils a besoin de soins d’orthodontie. J'ai une mutuelle pour mon fils. Sa mère ne veut pas prendre de mutuelle pour notre fils et ne l'a pas rattaché sur sa carte vitale.

    Ma mutuelle me rembourse la moitié des frais restant à notre charge concernant les frais d’orthodontie.

    Pour la partie restante à charge, j'ai proposé à la mère de mon fils de prendre une mutuelle pour mon fils qui pourrait rembourser ce reste à payer. Elle refuse catégoriquement et souhaite que la somme restante soit payée à part égale par elle et moi.

    Je ne souhaite pas cette solution car je la trouve injuste.

    Suis-je dans mon droit ?

    Et surtout, quelle solution s'offre à nous pour régler ce problème rapidement dans l'intérêt de notre enfant ?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Bonjour

    Vous souhaitez faire du 50/50.
    Etant donné que vous payez une mutuelle pour votre fils, vous avez donc des frais qu'elle n'a pas. De fait, vous pourriez déduire ces frais là de la demande de votre épouse. Ainsi, sa solution serait plus équitable.

    Je me permets de vous préciser un point qui me semble essentiel. Vous n'avez pas de jugement. Si demain, votre ex part à 100km avec votre gamin sans donner d'adresse, l'inscrit dans une école et dépose une demande de résidence auprès du JAF avec une demande de pension alimentaire, vous l'aurez dans le baba. Je vous conseille vivement de conclure un accord avec votre ex, via le formulaire adhoc https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R15764, vous avez sa notice sous https://www.formulaires.modernisatio...laire=11530*05, et de le faire entériner par le JAF
    Couvrez-vous !
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Bonjour Monsieur Stéphane B §



    Merci pour votre réponse rapide. Je vais luis proposer cette solution et je verrais bien sa réaction.


    Les liens ne fonctionnent pas.


    Je vais faire au plus vite pour entériner tout ça auprès du JAF.


    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    734
    Partager moitié-moitié le reste à charge, c'est pourtant bien de l'équité.

    Tout dépend des autres facteurs à prendre en compte :

    Quels sont vos revenus respectifs ? Comment fonctionne votre mutuelle ? C'est une familiale qui inclut donc les enfants sans supplément ?

    Elle a une mutuelle pour elle ? Si elle doit en payer une à part pour votre fils, cela lui fait combien à verser mensuellement pour cette mutuelle ? Tenez-vous compte de ces frais supplémentaires qui vont tomber mensuellement pour elle dans vos calculs ?

    L'équité et l'égalité peuvent donner des résultats différents.
    Payer des frais en proportion de vos moyens respectifs peut être plus équitable que le pur 50/50.
    Qu'en pensez-vous ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Bonjour Floréane,


    Me concernant, j'ai un contrat de mutuelle pour moi et un pour mon fils dans la même société d'assurance.

    La mère de mon fils à sa propre mutuelle et refuse catégoriquement de prendre une mutuelle pour mon fils de son côté.
    Nous avons 500 euros d'écart de revenus.

    J'assume depuis 18 mois la mutuelle, les frais supplémentaires pour les lunettes de mon fils. je lui paie ses chaussures blouson, la moitié de la cantine et la moitié des affaires scolaires.
    La mère de mon fils a touché l'allocation de rentrée scolaire et n'a pas souhaité la partager.
    La mutuelle pour mon fils me revient à une trentaine d'euros par mois, je pense que cette somme est dans ces moyens et permettrait de ne pas avoir de reste à charge.
    Je me restreints pour y arriver, libre à elle d'en faire autant. Elle fume et je pense que son budget tabac dépasse facilement la trentaine d'euros mensuels.


    Merci pour votre réponse.


    Cordialement,
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
    Messages
    5 851
    Bonjour,
    Elle fume et je pense que son budget tabac dépasse facilement la trentaine d'euros mensuels.
    Voilà bien le genre de raison pour laquelle il faut passer devant un JAF : ce que fait votre ex de ses revenus ne vous regarde pas, et l'inverse est vrai aussi.
    Faites une demande, la pension alimentaire devra tout prendre en compte et sera fixée en fonction des revenus et des charges de chacun, il n'y aura pas à discuter le bout de gras à chaque dépense inattendue.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Bonjour Biloba,


    Je pense que c'est la meilleure solution en effet.
    Je parlais simplement dans l'intérêt de mon fils et non par jalousie. Elle fait ce qu'elle veut, je veux simplement qu'elle assume sa part de charges.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 906
    Citation Envoyé par Guil37 Voir le message
    Elle fait ce qu'elle veut, je veux simplement qu'elle assume sa part de charges.
    Malheureusement, c'est aujourd'hui un gros mot. Le JAF est l'unique solution, mais attention de ne pas vous laisser emporter par l'émotion.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Merci pour vos conseils Monsieur Stéphane B !
    Je vous tiendrais informé de la suite donnée par le JAF.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 373
    Attention, si vous allez devant le JAF, ne parlez que des faits réels, et pas de choses que vous supposez. Cela fait toujours très mauvais effet.
    Et en complément, n'accusez pas votre ex de quoi que ce soit, à la limite, vous ne parlez même pas d'elle, si ce n'est pour expliquer cette histoire de mutuelle..... et ne dites pas non plus "Elle a refusé ceci ou cela...." car vous ne pourrez pas le prouver et c'est la porte ouverte à des contestations de dernière minute.... Restez factuel et n'évoquez que des choses totalement incontestables !!
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    27
    Merci beaucoup pour ce conseil Tobias.

    Pour l'intérêt de notre fils, je ne souhaite pas la guerre avec mon ex.
    Devant le JAF, je ne ferais aucune supposition. J'exposerai ma situation en me basant sur les choses incontestables.
    Encore merci !

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    436
    Bonjour les accords ne valent rien .. Donc votre ex a tout à fait le droit de ne rien payer - mais aucun juge ne pourra l'obliger à prendre une mututelle pour couvrir son fils aussi.. résulat aujourd'hui soit vous acceptez et en plus vous payez la moitié de la somme restante - soit vous allez au devant d'embêtements car il y aura un impayé. L'orthodontiste ne va pas se faire des noeuds pour savoir qui doit payer quoi et attendre pendant des mois d'être payé pour son travail... Donc si besoin d'un suivi pour votre fils ça va être compliqué. Prenez un avocat c'est un conseil. Là ça part déjà mal, vous ne savez pas ce que votre ex va demander. Si elle demande la résidence chez elle avec des arguments qui vont bien avec un avocat .. Vous risquez de perdre la résidence alternée...

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