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  • 1 Posté par Rambotte

assurance vie-doute sur modif beneficiaire (suite 2018)

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    Bonjour,
    suite au deces de ma tante en 2013, je fut héritier légataire par testament, avec ma soeur.
    Ma mère, soeur de la défunte, avait fait modifier les bénéficiaires des assurances vie à son profit (somme assez importante)!!!
    nous(ma soeur et moi) sommes en justice depuis 2013 "contre" ma mère, [assureurs machin et truc-bidule] . Ldélibéré doit avoir lieu le 9 /01/2019 au tribunal.
    11/12/2018: décès de notre mère !!! l'action s'éteint en principe
    Hors ma mère a rajouté les Ass. vie de ma tante aux siennes, et si avant 2013, j'étais bénéficiaire de ses Ass. vie, il semblerait fortement qu'un seul bénéficiaire "type association" en soit bénéficiaire, à 100% !!!!!
    1) quelle sera la suite probable ?
    2) quoi faire puisqu'il y aura atteinte à la part réservataire (somme énorme en Ass vie)?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/12/2018 à 19h32. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 444
    Ce n'est pas du pénal, je suppose, mais du civil ? L'action civile ne s'éteint pas en soi*. Les héritiers du défunt reprennent l'action. Sauf que désormais, vous avez les deux rôles d'assignant (votre rôle initial) et de défendeur (rôle de votre défunte mère, dont vous héritez).

    (* Par exemple, si un débiteur décède, le créancier poursuit l'action contre les héritiers du débiteur, l'action n'est pas éteinte au détriment du créancier !)
    PASCANI a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 444
    Il faudrait voir avec votre avocat, mais je pense que en tant que continuateur de votre mère dans le procès supposé civil, vous pourriez en son nom reconnaître sa faute d'avoir modifié la bénéficiaire d'un contrat ne lui appartenant pas, et donc faire reconnaître la nullité de cette modification, faisant ainsi réintégrer le bénéfice au profit des bénéficiaires antérieurs, à savoir vous…

    A moins que étant juge et partie, il faille nommer un représentant ad hoc de votre mère pour la suite du procès ?

    Sans ça, même en cas d'issue favorable du procès en cours, il faudra examiner la possibilité d'invoquer les primes versées manifestement exagérées*, transformant ces primes versées en des libéralités, donc réductibles à la quotité disponible, si le bénéficiaire est un tiers.
    * sans référence à la quotité disponible, mais en référence au patrimoine de votre mère au moment du versement, et de l'utilité du contrat pour elle : il s'agit de montrer la volonté de se dépouiller, caractéristique de la libéralité.
    PASCANI a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    Bonjour, et merci pour vos réponses
    décès le 11 décembre, toujours pas de nouvelle du testament déposé pourtant à cette étude !!!!
    c'est pourtant l'ouverture qui conditionnera la suite !!

    cdlt

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 444
    Le testament est déjà ouvert, si le notaire a été au courant du décès : dès que le notaire est informé du décès, il doit établir un procès-verbal d'ouverture du testament (qui n'a nul besoin de la présence solennelle des héritiers).

    Sans ça, vous parliez bien du testament de votre tante, mais qui vous dit que votre mère ait fait un testament ?
    Dernière modification par Rambotte ; 08/01/2019 à 16h22.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    j'ai retrouvé la "facture" de dépôt chez le notaire.( Prédécesseur à l'actuel ).
    Je viens de leur téléphoner, et la secrétaire m'a dit d'être patient, que l'on a 6 mois ..... assez désagréable !!! malgrés mon bref résumé de la situation, indiquant une certaine urgence à savoir, pour action en justice !!!!!

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    audience prévue au TGI le 07/01/2019 ..... je n'ai pas de nouvelles de l'avocat
    celà sent pas bon du tout, entre ouverture testament et tribunal !!!! 600km c'est loin !!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    ça y est, on a une copie du testament !!!
    1) les assurances vie (hors testament), d'une somme énorme puisque ses assurances, + celles qu'elle nous a "volé", vont à 100% à une association mutualiste X.
    2) 1/3 des biens mobiliers et immobiliers sont légués à la même ass. mut. X
    3) les 2/3 restants sont à partager aux ayants droits (termes exacts qui désignent ses enfants !! ma soeur et moi !!!).

    il faut qu'on réagisse vite sans doute

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    j'ai des doutes sur la date du testament qui est daté du 19 juillet 2004 (date à laquelle je n'avais aucun probleme avec ma mère, bien au contraire !!) sur lequel est rajouté et redaté -signé "confirmé le 19-02-2014 " , date à peu pres où nous sommes entrés en conflit juridique avec elle. Elle avait commencé en novembre-décembre 2015 à manipuler ma tante pour détourner ses assurances vie !!

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    le notaire (ancien, à la retraite maintenant) a conservé un devis signé des pompes funèbres !!!! est-ce normal de garder de tels documents ???

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