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Succession grande tante petite niece

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour
    Ma grande tante de 98 ans possède une maison un appart des assurances vie et pas mal de liquide.
    Nous sommes deux petits neveux sa seul efamille restante.
    Son mari est décédé. Ils n'avaient pas d enfant.
    Elle a donné il y a 1 mois sa maison e 800000 e à un petit cousin de son mari qui la frequente de temps entemps et qui la sollicitait depuis un moment régulièrement.il habite près d elle alors que nous sommes à 800 km et ne l avons que par tel.
    Elle m'a dit hier qu' elle avait reçu un acte notarié pour un projet de mandat de protection future à signé, évidemment ce fameux petit cousin serait le bénéficiaire.que pouvons nous faire ?
    Elle a sa tête mais ne comprends pas vraiment les 13 pages de ce document quelle dit ne pas vouloir signer
    Que pouvons nous faire?aller voir un notaire? J'ai peur qu' il nous dépouillé de tout et qu'il la mette en maison au plus vite pour récupérer le bien qu' il vient de se faire donner
    Si quelqu un peut nous aider
    Merci d avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    Elle n'a aucun héritier réservataire, donc elle peut donner et léguer tous ses biens à qui elle veut.
    Si elle a toute sa tête*, on ne peut pas grand chose.
    * ce qui ne signifie pas qu'on doit comprendre tous les tenants et aboutissants d'un acte notarié de mandat de protection future.
    Et si elle a toute sa tête et qu'elle n'a pas envie de signer le document, elle ne le signe pas. Point barre. On comprend que ce n'est pas elle la demanderesse de ce mandat de protection future ? Que c'est concocté à la demande du petit-cousin de mari défunt ?
    Dans ce cas, elle ne signe pas. Un mandat de protection future est fait à la demande de la personne qui prévoit que pour le futur, il faudra qu'elle soit protégée.

    En soi, le mandat de protection future ne permet pas au mandant de disposer des biens, ni de se faire attribuer les biens à son profit.
    Concernant la maison, elle est déjà dans son patrimoine (même si la donation est faite avec réserve d'usufruit), donc je ne vois pas trop le sens de "et qu'il la mette en maison au plus vite pour récupérer le bien qu'il vient de se faire donner".
    Dernière modification par Rambotte ; 23/12/2018 à 09h27.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Merci de votre réponse
    Je voulais dire qu' il décide de la mettre en maison de retraite pour pouvoir avoir la possibilité de se servir surtout sur les comptes bancaires si elle signe l acte.
    Il est bien arrivé à se faire donner cette maison il peut bien la convaincre qu' il s occupera de tout si elle ne peut plus le faire.il lui fait déjà tous ces papiers.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    En quoi le fait qu'elle soit encore chez elle ou dans une maison de retraite va-t-il avoir une influence sur sa capacité à se servir (illégitimement) sur ses comptes bancaires ?

    En outre un mandat de protection future est comme son nom l'indique : pour le futur, et surtout pour quand la personne deviendra incapable. Le mandataire n'est censé rien pouvoir faire tant que la personne est capable.

    Il serait bon de vous informer que ce qu'est le mandat de protection future, et sur les droits et obligations du mandataire, qui ne peut pas faire n'importe quoi.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181223
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181223
    qui font appel à :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181223
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181223

    Notez l'article 484, et le 488.
    Dernière modification par Rambotte ; 23/12/2018 à 10h38.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour
    Je reviens vers vous car nous avons un souci .notre grande tante n'a donc pas voulu signer le mandat de protection future.le petit cousin de son mari très mécontent la menace et lui fait du chantage .je suis en contact régulièrement avec une voisine très proche d elle mais a nous les 3 petits neveux loin elle ne nous dit rien .que pouvons nous faire.elle est âgée et bien fragile .elle m'a parlé de son nouveau notaire qu' il appelle des que notre grande tante va le voir.d après cette voisine ils veulent tout lui prendre .qu' en pensez vous? Merci infiniment.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 871
    En quoi est-ce un souci ?
    Vous sembliez ne pas trop vouloir que ce petit cousin du mari défunt soit mandataire, de peur qu'il s'accapare des biens. Donc elle n'a pas signé : tout va bien ? Elle ne se laisse pas faire ?

    Vous ne pouvez rien faire, pas plus que le petit-cousin, tant que la dame a toute sa tête.
    La seule chose que vous pouvez faire, c'est de ne pas être à 800km, si vous avez peur des mauvaises influences.

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