Vos question à l'Avocat
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tuteur malhonnete en 1961

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour a vous tous

    Je vais tenter de resumer brievement la situation familiale.

    - mort de mon grand pere en 1956
    - il laisse une epouse depensiere et ponctuellement soignee en maison de sante et 3 enfants mineurs.
    - un tuteur (son frere) est nomme.
    - A cette epoque mon grand pere avait un capital immobilier consequent et les 3 enfants devaient heriter de leur part a leur majorite.
    - Son epouse vend les appartements les uns apres les autres (certains sont vendus par le tuteur alors qu'elle est en maison de sante)
    - A la majorite des enfants, ils ne recoivent rien : tout aurait ete depense.

    Aujourd'hui papa vient de recevoir la confirmation ecrite qu'il aurait du recevoir sa part a sa majorite. Les enfants du tuteur (decede aujourd'hui) quand a eux ont beneficie d'un heritage consequent du pour majeure partie aux spoliations anterieures de leur pere sur l'heritage du mien.

    Ma question est simple : y -a-t-il presciption ? et si non quels sont les recours de mon pere contre les enfants du tuteur ?


    D'autre part ma grand mere vit maintenant dans la misere et intente une action contre ses enfants afin qu'ils subviennent a ses besoins alors meme qu'elle a spolie ses enfants en dilapidant l'heritage de son mari et en se laissant berner par le tuteur. quels sont ses droits ?

    Je vous remercie d'avance de vos conseils.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gazouille
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Normandie
    Messages
    371
    Bonjour,

    Pour votre première question je laisse le soin aux autres internautes de répondre...
    Et pour celle là:
    Citation Envoyé par Coolsugar Voir le message
    D'autre part ma grand mere vit maintenant dans la misere et intente une action contre ses enfants afin qu'ils subviennent a ses besoins alors meme qu'elle a spolie ses enfants en dilapidant l'heritage de son mari et en se laissant berner par le tuteur. quels sont ses droits ?
    Et bien si elle n'a plus rien elle a le droit de demander une pension à ses enfants ou petits enfants. Et tout le monde sera obligé de payer suivant leurs revenus...

    Bon courage..

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    154
    Bonjour,

    Comme je l'ai souvent dit pour ce genre de questions sur le problème des tutelles, il n'y a qu'un avocat qui pourra défendre les intérêts de votre père.

    A mon avis, il faut vous constituer un dossier qui reprend tout depuis le début : le tuteur de votre grand-mère agissait normalement sous la responsabilité d'un juge des tutelles qui a dû donner son accord pour la vente des biens immobiliers ? il faut savoir aussi sous quel régime de sauvegarde était votre grand-mère (curatelle ou tutelle) et sous quel régime vos grand-parents étaient mariés (les biens étaient-ils en indivision?) car si votre père a la confirmation qu'il aurait dû hériter, là c'est quand même grave.

    Ce serait bien qu'un connaisseur du droit notarial puisse vous en dire plus.
    Et pourquoi ne pas consulter carrément l'Etude Notariale par qui est passée la vente des biens et qui doit détenir les actes notariés ?

    Après le décès du tuteur : qui a été nommé pour reprendre la gestion des comptes ? Il faudrait connaître tout l'historique du dossier et procéder par étapes.

    Personnellement, je ne pense pas qu'il y ait un délai pour revendiquer un héritage, (l'actualité nous a déjà fait connaître le célèbre cas d'une femme qui revendiquait un héritage important et très ancien qui lui aurait été détourné...), à moins qu'un juriste me rectifie si je me trompe.

    Mais peut-être qu'entre temps vous avez avancez dans vos démarches, en tout cas je vous souhaite d'y parvenir.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    2
    merci de vos reponses.

    Je fais suivre a papa et vous tiens au courant de l'evolution du dossier.

    Cordialement

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