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Calcul pension alimentaire suite à une rupture en union libre

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Bonsoir,
    Je viens de me séparer après 17 ans en union libre et une fille de 5 ans.
    Nous n'avons pas de patrimoine en commun.
    Nous voyons un médiateur et allons entamer une procédure amiable.
    Pourriez-vous m'indiquer ce qui est pris en compte par les juges pour le calcul de la pension alimentaire ?

    - le revenu net mensuel ou le revenu net annuel (sachant que je dispose d'un 13ème mois et d'une part variable) ?
    - la pension peut-elle être révisée chaque année si mon revenu venait à baisser ?
    - le patrimoine financier (épargne diverse) fait-il partie du calcul ?

    Comment cela va-t'il évoluer avec les nouvelles règles d'imposition Macron ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 780
    Bonjour

    Une pension alimentaire est une obligation qui ne découle pas de l'union que vous avez eu avec la mère mais du fait que père d'un enfant, vous avez des devoirs envers lui .
    Elle est calculée selon les revenus et charges de chacun (donc oui, tous les revenus annuels ramenés au mois),par rapport aux besoins de l'enfant, et la façon dont vous prenez l'enfant à votre charge chez vous .
    Elle peut être révisable dans un sens ou un autre ( les revenus de votre ex peuvent baisser ou les besoins de l'enfant, augmentés) si changement de situation SIGNIFICATIF, qui ne soit pas de l'ordre de vos choix personnels .
    Donc chaque année ; non ....
    Par contre chaque année, elle faudra la ré indexer sur le coût de la vie.
    Et on ne se basera pas juste sur une baisse de revenus mais sur l'évolution globale DES situations .
    D'un point de vue fiscal,celui qui n'a pas la part fiscal de l'enfant peut déduire cette pension ; l'autre doit la déclarer .

    Dans le cadre d'une médiation, ce sont les parents qui doivent trouver un accord sur tout ; le juge ne fera qu'homologuer vos accords et cela servira de base à toutes procédures ultérieures ; il ne faudra pas dire " au final, j'ai réfléchi, je m'en sors pas "...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je vous remercie.
    Cordialement.

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