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succession et assurances vie prime manifestement exagérées

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon père est décédé depuis 4 mois.
    Il semble que la majeure partie de son patrimoine ait été placé sur des contrats d'assurances vies.
    Pour ma part je devrais hériter d'une somme assez modique alors que d'autres personnes comme sa concubine, avec laquelle il n'était pas marié, ainsi qu' une de mes soeurs (je pense) devraient bénéficier de primes d’assurances vie d'un montant important.
    Ces contrats d'assurance vie ont été contractés uniquement dans le but de me déshériter partiellement.
    Le dossier est assez complexe et a commencé avec le décès de ma mère 3 ans plus tôt.
    Je voudrais engager une procédure pour primes manifestement exagérées, dans un premier temps simplement pour pouvoir connaitre le montant de ces primes et leurs bénéficiaires afin d'apprécier la situation.
    Et éventuellement par la suite de réclamer leur rétablissement dans l'actif successoral.


    Puis-je accepter ma part d'héritage et quand même engager une procédure pour primes manifestement exagérées par la suite?
    Ou faut il geler la succession pour entamer ce genre de procédure?


    Merci de votre retour

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 244
    devraient bénéficier de primes d’assurances vie d'un montant important
    Les primes, ce sont les sommes versées au contrat. Les bénéficiaires ne touchent donc pas les primes, mais la valeur du contrat lors de son dénouement.
    Car on peut verser 10000, et se retrouver avec une valeur de 5000 ou de 20000, selon les performances du contrat.

    Je voudrais engager une procédure pour primes manifestement exagérées, dans un premier temps simplement pour pouvoir connaitre le montant de ces primes et leurs bénéficiaires afin d'apprécier la situation.
    Il ne me semble pas que cela se passera comme ça, mais c'est à vérifier.
    C'est à celui qui revendique d'apporter les preuves de ce qu'il revendique. Il ne s'agit pas, a priori, de faire une requête au juge pour qu'il enquête, ou pour qu'il ordonne aux bénéficiaires, ou aux compagnies d'assurance, de vous fournir les informations.
    Je pense que c'est dans votre assignation en primes manifestement exagérées que vous devez fournir les éléments chiffrés permettant au juge de statuer (donc vous devez fournir les primes versées, ainsi que la consistance du patrimoine au moment du versement).

    Concernant votre sœur, comme elle est héritière, si les primes versées ayant généré son bénéfice sont manifestement exagérées, il s'agit d'un rapport des primes versées, et donc une opération de partage de la succession, sans limitation de durée. En revanche, concernant la concubine, c'est une non-héritière, et donc il s'agira d'une éventuelle réduction des primes versées, réduction qui se prescrit en 5 ans.

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