J’ai un beau cas d’école à vous soumettre : un ami s’est vu proposé un projet de partage terriblement injuste où il ne recouvrait même pas son apport initial.
Après une séparation difficile (sa femme étant parti avec quelqu’un d’autre) il s’est mis en couple avec S. Lorsqu’il lui a fait part de son projet d’acheter seul un bien immobilier (il souhaitait réinvestir l’argent qu’il avait récupéré de la vente de sa précédente résidence principale et avait des revenus lui permettant d’assumer seul un crédit) celle-ci lui a fait du chantage affectif et l’a menacé de le quitter s’ils n’achetaient pas ensemble. Il a donc cédé et investi toute son épargne dans cette acquisition (51 000 euros). Madame de son côté n’a rien investi. Le solde devait être financé à crédit à 50/50. Malheureusement, l’acte notarié ne précise pas l’apport de Monsieur qui constitue un bien propre dont il peut prouver l’origine. L’acte retient une quote part théorique de 59,38% pour Monsieur et 40,62% pour Madame, calculée en se basant sur 2 hypothèses (dont aucune ne s’est réalisée !):
- le bien sera conservé jusqu’à la fin du crédit,
- la co-indivisaire participera au remboursement du crédit à 50% (alors qu’en fait elle n’a jamais rien payé et que Monsieur a du prendre en charge 100% du financement en sus de l’apport personnel qu’il a financé à 100% sur ses deniers personnel).
Le notaire propose donc que le partage soit effectué selon la quote part théorique mentionnée sur l’acte notarié. Et c’est ainsi, alors que le bien a en réalité été financé à 100% par Monsieur, qu’il a effectué lui-même des travaux de rénovation et d’agrandissement qui ont permis de générer une plus value (malgré une baisse du prix de l’immobilier sur la période) en les finançant sur ses deniers personnels, il ne récupère même pas son apport personnel d’origine. Dans le même temps Madame qui n’a rien financé récupère plus de 30 000 Euros! Quelle belle justice nous avons là !
Je précise que Monsieur a contribué à toutes les autres charges communes du foyer, car vous l’aurez deviné, sa compagne était un parasite qui a cherché à vivre à ses crochets et dès qu’elle a compris qu’elle avait ferré la bonne poire, elle en a profité pour travailler moins et réduire ses heures de travail. C’est anecdotique mais elle a été jusqu’à détourner sur son compte à elle les allocations familiales qu’il percevait pour ses 2 enfants (issus de sa précédente union) dont il avait la garde, soit disant pour se rémunérer « du travail qu’elle avait avec eux ». Et lorsqu’il a fait le nécessaire pour que ces allocations soient à nouveau versées sur son compte à lui, elle est partie rechanger le RIB. Du coup il a fini par laisser tomber. Elle ne faisait pourtant que les déposer et les rechercher à l’école, comme pour son propre fils à elle du reste. C’est Monsieur et les grands-parents maternels des enfants qui les emmenaient à leurs activités. C’est Monsieur qui cuisinait le soir tout en continuant à partager les corvées (alors qu’à la base il travaillait déjà plus et finançait les charges communes dont les courses et même sa quote part de taxe foncière à elle) et qui en plus s’impliquait dans l’éducation du fils de sa campagne alors en pleine crise d’adolescence.
Injustice totale.
L’avocate qu’il a consulté lui conseille de tenter une négociation pour récupérer les 6 000 euros de matériaux et équipements qu’il a financé (le solde des 80 000 euros serait alors réparti selon la quote part de l’acte) car les procès pour enrichissement sans cause sont trop incertains et difficile à plaider.
En toute logique, indépendamment des considérations liées à la quote-part effective du financement que l’avocate ne veut pas plaider, l’intégralité des 80 000 euros devraient lui revenir juste du fait de:
- l’apport personnel (51 000 Euros lui appartenant en propre)
- la valorisation du bien suite à ces travaux (dont aménagement des combles pour créer une 4ème chambre avec douche et lavabo d’une surface totale de 13 m2) ce qui en se basant sur le prix effectif au m2 constaté sur cette vente représente quand même 35 000 Euros.
Le montant à récupérer pour Monsieur (avant tout partage selon la quote part de l’acte) serait alors de 86 000€. Le solde de la vente après remboursement du crédit étant d’environ 80 000 € (montant en séquestre chez le notaire depuis avril 2017), il ne resterait alors plus rien à partager.
Pour finir, je précise qu’en bon gentleman, il a quand même proposé à Madame une négo à l’amiable en lui proposant de récuperer son apport initiale de 51 000 et de partager le reste à 50/50. Cela lui laissaitquand même un profit net de près de 15 000 EUROS (après tous les avantages dont elle a déjà profité).Malheureusement, elle préfère s’engouffrer dans cette brèche juridique pour extorquer un maximum d’argent. Elle lui a ri au nez, lui a dit qu’elle allait tout récupérer et que la première chose qu’elle ferait avec cet argent ce serait de partir en vacances et de lui envoyer des photos pour le narguer.
Il existe forcément plusieurs stratégies et chemin pour réussir à rendre justice dans cette affaire. Avez-vous des pistes (jurisprudences, retour d’expérience, conseils, astuces…) ?
Merci