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Refus de rembourser / restituer des biens

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour à tous,


    Voudriez-vous SVP m’apporter votre aide ?
    J’ai besoin de vos connaissances pour éclaircir ma situation et ainsi pouvoir adapter ma réaction SVP.

    L’année dernière, j’ai rompu avec un homme avec lequel je me retrouve désormais en conflit…

    Nous nous étions installés dans sa maison fraichement construite.
    J’ai obtenu un crédit de 19 000 euros, établi à mon nom, pour l’achat de la cuisine aménagée, de la chambre, d’une baignoire et de divers meubles, dont les factures sont également à mon nom (pour la cuisine seulement la facture est établie à nos deux noms).

    J’ai quitté cette maison mais ces biens y sont restés.
    J’ai "profité" de ces biens 19 mois, je suis partie il y a 12 mois, ces meubles ont donc 2 ans et demi aujourd’hui.
    Aucun accord à l’amiable n’est possible, nous n’étions ni mariés ni PACSE.

    Je suis confrontée à son refus de prendre le relais des remboursements bancaires engagés pour encore 2 ans ou de me laisser récupérer les biens (ceci dit, cela serait compliqué pour la cuisine et la SDB).

    Il a commencé à me verser 70 euros/mois depuis 3 mois et prétend s’engager à le faire sur une durée de 5 ans, sans garantie.
    Cependant, cela ne fait pas l’objet d’un accord commun et cela ne couvre pas la totalité de la somme due. Il a pourtant les moyens financiers de rembourser la totalité de la somme en un seul versement.

    J’ai donc besoin de connaître les recours possibles pour me sortir de cette impasse, et de cette emprise…

    Je n’ai trouvé aucun moyen de rediriger l’emprunt vers lui, puisque l’emprunt et les factures (sauf cuisine) sont à mon nom. Ai-je tout de même un recours dans ce sens ?

    QUESTION : Comment puis-je m’en sortir svp ?

    Si vous pouvez rentrer dans les détails, voici les zones d’ombres à éclaircir SVP :
    Si je m’engage dans un recours judiciaire, quels seraient mes chances de succès ?
    Suis-je dans l’obligation de me faire assister d’un avocat ou puis-je me représenter moi-même ?
    Quels seraient les motifs possibles de plaintes (vol par rétention, autres ?)?
    Quels moyens devrais-je mettre à ma disposition pour optimiser mes chances de réussites ?
    Est-ce que je peux récupérer les sommes engagés ou est-ce que la justice prend en compte la dépréciation des biens ?
    Quel serait la durée de la procédure ?
    Ai-je la possibilité de stopper mon emprunt et de demander à ma banque de contacter la sienne ?


    Je vous remercie par avance pour votre intérêt et votre sens du service.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 780
    Bonjour

    Le problème en union libre , c'est que justement vous êtes libre de prendre les arrangements que vous souhaitez entre vous ; vous avez amélioré et donc enrichi un bien propre ...mais d'un autre coté vous avez amélioré votre cadre de vie, et étiez logée gracieusement .
    Le point positif est qu'il semble qu'il a quand même l'impression de vous être redevable par ce remboursement .

    A voir avec un avocat pour un enrichissement sans cause ou le paiement d'une " dette"( à faire reconnaître) mais aucun délit là dedans, donc pas de plainte ( il ne vous a rien volé...)
    De nombreuses jurisprudences contradictoires peuvent vous apporter tort ou raison ; seul un avocat peut étudier les chances réelles que vous avez et présenter les choses à votre avantage (dans votre exposé on voit bien une cause ...et donc fait tomber l'enrichissement sans cause ...)
    Dernière modification par kang74 ; 06/12/2018 à 11h22.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Merci kang74 ,

    Dans la mesure ou il y a chez lui du mobilier dont les factures sont à mon nom, dont j'ai les preuves de paiement et qu'il refuse de me les restituer, ne s'agit il pas de vol par retention ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 780
    Article 311-1 En savoir plus sur cet article...
    Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
    Il n'y a pas de soustraction frauduleuse ; il y a le fait que vous soyez partie sans récupérer vos objets .
    Vous pouvez néanmoins faire une mise en demeure de vous permettre de récupérer (différent de restituer : il n'est pas livreur)ces objets sous 8 jours en recommandé en lui rappelant les factures .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour votre aide.

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