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vendre la maison à un enfant

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    Bonsoir,
    J'ai une fille d'un premier mariage. Après le divorce, j'ai acheté ma résidence principale. J'ai rencontré un autre homme, et nous avons eu un fils. Après des problèmes de santé grave, nous nous sommes mariés, et j'ai souhaité faire une donation au dernier vivant (?) pour que mon mari ne se retrouve pas dehors. Aujourd'hui, ma fille ne me montre aucune affection. Elle a perdu son père qui était remarié et sans doute hérité de la part qui pouvait lui revenir. Elle ne semble pals dans le besoins. Comment protéger notre fils ?
    Est-il possible que celui-ci achète cette maison que nous habitons et qui est aussi celle de son père car il a participé aux travaux de restauration et d'entretien ?

    Pouvons nous lui payer un loyer qui correspondrait à la mensualité du crédit d'acquisition ?

    Quels seraient les droits de sa soeur ?

    Merci des conseils que vous pourriez nous apporter

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 244
    Vous êtes propriétaire (et pas celle de votre mari, même s'il a participé au travaux), vous pouvez donc vendre votre maison à qui vous voulez.
    Vous devez la vendre en pleine propriété, car la vente à un héritier avec réserve d'usufruit sera considérée comme une donation hors part imputée sur la quotité disponible (article 918) (et ce qui risque de priver votre mari de droits en propriété dans la donation entre époux, la quotité disponible étant déjà épuisée).

    Cela dit j'ai un doute : est-ce que cette opération (vente en pleine propriété + mise en location avec paiement d'un loyer) pourrait être vu comme une vente avec réserve d'usufruit déguisée en cette opération ? Il vaudrait mieux dans ce cas lui vendre la maison, et payer un loyer ailleurs...

    Les droits de votre fille s'exerceront sur votre patrimoine à votre décès, donc en particulier sur ce qui vous restera de votre prix de vente.

    Notez que dans la liquidation de votre régime matrimonial suite à votre décès, supposé le premier, votre mari pourra demander une compensation (récompense ou créance selon le régime matrimonial) pour avoir amélioré votre bien. Il faudra qu'il la demande.

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