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problème d'affaires stockées par un tiers + remboursement dettes

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonsoir,

    J'ai besoin de conseils concernant la situation que j'expose ci-dessous.

    En juillet de cette année, j'ai hébergé un collègue à mon domicile. Ayant du quitter son appartement précipitamment je lui ai proposé de stocker ses affaires dans mon garage. Il s'agissait d'une situation temporaire sans qu'une date de fin n'ait été déterminée à l'avance.

    De même, sans ressource, j'ai payé pour lui certaines prestations dont il avait besoin (ex : la location à deux reprises d'un camion pour effectuer son déménagement). J'ai consigné tous les frais avancés sur papier qu'il m'a signé, ainsi qu'une reconnaissance de dettes.

    Ce collègue s'est installé dans une autre région en septembre. Il est revenu prendre une partie de ses affaires le 24 du même mois. Nous avions également convenu de commencer les remboursements de sa dette au mois d'octobre (cette première échéance est indiquée sur la reconnaissance).

    Or, à ce jour, il me reste une partie de ses affaires dans mon garage ; il devait passer le 07 novembre pour les récupérer mais m'a plantée et depuis, il ne donne aucune nouvelle et ne répond pas à mes messages. De même, le remboursement n'a pas commencé.

    Mes questions sont les suivantes :
    - que puis-je faire pour qu'elle vienne récupérer ses affaires ?
    - comment (si elle ne vient pas les récupérer d'ici peu) pouvoir en disposer ?
    - quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?

    Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 708
    Bonjour,
    - que puis-je faire pour qu'elle vienne récupérer ses affaires ?
    - comment (si elle ne vient pas les récupérer d'ici peu) pouvoir en disposer ?
    Le (ou la, votre post n'est pas clair) mettre en demeure par LRAR de vous débarrasser de ses affaires sous xxx jours, faute de quoi elles partiront à la décharge.
    quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?
    Indiquer dans la même lettre que, faute de remboursement suivant la reconnaissance de dette signée le ..., vous vous adresserez à la justice.
    Mais peut-être cette personne a t-elle rencontré des difficultés inattendues ? S'installer dans une nouvelle région est toujours un peu difficile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Merci de votre réponse. Et concernant votre dernière remarque, il n'a aucune difficulté puisqu'il s'est installé chez son amie.

    Et ai-je vraiment le droit à prétendre me débrasser de ses affaires, même après un LRAR ? Elles ne sont pas à moi...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 708
    En matière de meubles, possession vaut titre, ce qui signifie que tout ce qui est entreposé chez vous est supposé vous appartenir, sauf s'il a une facture pour prouver le contraire.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?
    Connaissez-vous sa nouvelle adresse,faute de quoi ça va être un peu difficile;
    SI oui, rédiger un formulaire de resquête en injonction de payer au tribunal d'instance en le téléchargeant en ligne, et adressez vous au TU de soin lieu de résidence.

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