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  • 3 Posté par Biloba

problème d'affaires stockées par un tiers + remboursement dettes

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    9
    Bonsoir,

    J'ai besoin de conseils concernant la situation que j'expose ci-dessous.

    En juillet de cette année, j'ai hébergé un collègue à mon domicile. Ayant du quitter son appartement précipitamment je lui ai proposé de stocker ses affaires dans mon garage. Il s'agissait d'une situation temporaire sans qu'une date de fin n'ait été déterminée à l'avance.

    De même, sans ressource, j'ai payé pour lui certaines prestations dont il avait besoin (ex : la location à deux reprises d'un camion pour effectuer son déménagement). J'ai consigné tous les frais avancés sur papier qu'il m'a signé, ainsi qu'une reconnaissance de dettes.

    Ce collègue s'est installé dans une autre région en septembre. Il est revenu prendre une partie de ses affaires le 24 du même mois. Nous avions également convenu de commencer les remboursements de sa dette au mois d'octobre (cette première échéance est indiquée sur la reconnaissance).

    Or, à ce jour, il me reste une partie de ses affaires dans mon garage ; il devait passer le 07 novembre pour les récupérer mais m'a plantée et depuis, il ne donne aucune nouvelle et ne répond pas à mes messages. De même, le remboursement n'a pas commencé.

    Mes questions sont les suivantes :
    - que puis-je faire pour qu'elle vienne récupérer ses affaires ?
    - comment (si elle ne vient pas les récupérer d'ici peu) pouvoir en disposer ?
    - quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?

    Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    6 105
    Bonjour,
    - que puis-je faire pour qu'elle vienne récupérer ses affaires ?
    - comment (si elle ne vient pas les récupérer d'ici peu) pouvoir en disposer ?
    Le (ou la, votre post n'est pas clair) mettre en demeure par LRAR de vous débarrasser de ses affaires sous xxx jours, faute de quoi elles partiront à la décharge.
    quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?
    Indiquer dans la même lettre que, faute de remboursement suivant la reconnaissance de dette signée le ..., vous vous adresserez à la justice.
    Mais peut-être cette personne a t-elle rencontré des difficultés inattendues ? S'installer dans une nouvelle région est toujours un peu difficile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Merci de votre réponse. Et concernant votre dernière remarque, il n'a aucune difficulté puisqu'il s'est installé chez son amie.

    Et ai-je vraiment le droit à prétendre me débrasser de ses affaires, même après un LRAR ? Elles ne sont pas à moi...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 105
    En matière de meubles, possession vaut titre, ce qui signifie que tout ce qui est entreposé chez vous est supposé vous appartenir, sauf s'il a une facture pour prouver le contraire.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 882
    quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?
    Connaissez-vous sa nouvelle adresse,faute de quoi ça va être un peu difficile;
    SI oui, rédiger un formulaire de resquête en injonction de payer au tribunal d'instance en le téléchargeant en ligne, et adressez vous au TU de soin lieu de résidence.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Me revoilà pour la suite de mon aventure… ! Encore merci pour vos réponses.

    Ne voulant pas encore entrer dans les démarches juridiques, j'ai envoyé hier un mail à cette personne pour lui rappeler que mes deux demandes (qu'il récupère ses affaires et qu'il me rembourse) sont légitimes et lui demander de régler cette situation d'ici la fin de l'année.
    Je n'ai pas eu de réponse à l'heure actuelle.

    L'étape suivante sera la mise en demeure en LRAR (car oui, j'ai son adresse). Ne voulant pas faire de faux pas, j'y vais par étape car je ne voudrais pas que la situation se retourne contre moi. Y-a-t-il des risques pour moi ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Je suis en train de préparer la mise en demeure pour la récupération des affaires. Voici le contenu (évidemment, en en-tête figure nom + adresse de l'envoyeur et du destinataire, ainsi que la date).
    ************************* *******
    Lettre recommandée avec accusé réception
    Objet : mise en demeure

    Monsieur,

    Pour faire suite à mon mail en date du 10 décembre 2018 et dont vous trouverez une copie ci-jointe, je m'adresse cette fois à vous de manière officielle.

    Suite à votre désistement du 18 novembre 2018 et sans aucune nouvelle de votre part malgré mes relances, je vous mets en demeure de venir récupérer vos affaires restantes d'ici la fin du mois faute de quoi elles partiront en déchetterie.

    Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2018 pour régler cette affaire.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
    *************************
    Est-ce correct ?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Pour faire suite à mon mail en date du 10 décembre 2018 et dont vous trouverez une (copie ci-jointe), je m'adresse cette fois à vous de manière officielle. et...

    ... Suite à votre désistement ? ? ? désistement de quoi? départ ? du 18 novembre 2018 et sans aucune nouvelle de votre part malgré mes relances, je vous mets en demeure de venir récupérer vos affaires restantes d'ici la fin du mois faute de quoi elles partiront en déchetterie.

    Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2018 pour régler cette affaire.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Il devait passer prendre ces affaires à cette date…

    Je ne remets pas le mail en PJ ?

    Voici également le premier jet pour celle concernant le remboursement.

    ************************* *****
    Monsieur,

    En dépit de mes précédentes relances et suite au non-respect des termes de la reconnaissance de dette du 23 septembre 2018 (ci-joint en copie), je constate qu'à la date de ce courrier, vous restez redevable de la somme de … .

    Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme une mise en demeure de me régler ladite somme sous dizaine, à compter de la date de ce courrier, soit jusqu’au 31 décembre 2018 pour procéder, conformément à l'accord écrit, au versement des trois premières échéances.


    A défaut de réception de votre règlement dans les délais ci-dessus précisés, je porterai cette affaire en justice afin de faire valoir mes droits.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
    ************************* ******
    J'ai un doute à utiliser le mot "relance" car cela n'a été fait que par SMS et mail...
    Dernière modification par CélineGin ; 20/12/2018 à 14h22.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Mettez le, cela l'oblige au minimum à contester votre usage de relance pour qu'un juge le rejette.

    Précisez votre désistement à notre rendez-vous du 18 novembre (préciser sans aucun avertissement, si c'est le cas)
    Dernière modification par ribould ; 20/12/2018 à 14h28.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    6 105
    Et est-il indispensable de faire deux courriers différents (et de payer deux LRAR) ? Pourquoi ne pas faire un seul courrier, qui donnerait à un juge la juste mesure de la négligence/malhonnêteté de cette personne ? Après avoir profité de votre gentillesse et de vos fonds, il vous laisse en plan avec ses rebuts et refuse d'honorer sa dette...
    Hel4, ribould et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    9
    Je pensais que comme il s'agissait de deux sujets distincts, il valait mieux faire deux courriers. Mais si c'est possible, voire même mieux en un, je vais procéder ainsi.

  13. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    9
    Voici la dernière mouture.
    ************************* **
    Monsieur,

    Je fais suite à mon mail du 10 décembre 2018 (copie ci-jointe). Après votre désistement à notre rendez-vous du 18 novembre 2018 sans aucun avertissement, et malgré mes relances, je vous mets en demeure de venir récupérer vos affaires restantes d'ici la fin du mois, faute de quoi elles partiront en déchetterie.

    Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2018 pour régler cette affaire.

    D'autre part, en dépit de mes précédentes relances et suite au non-respect des termes de la reconnaissance de dette du 23 septembre 2018 (ci-joint en copie), je constate qu'à la date de ce courrier, vous restez redevable de la somme de ...

    Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme une mise en demeure de me régler ladite somme sous dizaine, à compter de la date de ce courrier, soit jusqu’au 31 décembre 2018 pour procéder, conformément à l'accord écrit, au versement des trois premières échéances.

    À défaut de réception de votre règlement dans les délais ci-dessus précisés, je porterai cette affaire en justice afin de faire valoir mes droits.

    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  14. #14
    Membre Junior Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
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    52
    Bonjour,
    C'est rigolo, mais moi je ne le gratifierais pas de mes "sentiments les meilleurs", je me contenterais de salutations, même pas distinguées

  15. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Honnêtement, moi aussi, mais c'est la formule bateau que je trouve dans les lettres-types...

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    Non, non : les sentiments ou les salutations distinguées, c'est quand les rapports sont encore cordiaux. Vous n'en êtes plus là, vous pouvez terminer sans salutations du tout ou juste "mes salutations".

  17. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    9
    Bien noté ! Ca me parait en effet plus censé. Encore merci pour vos précieux conseils.

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