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Absence au rdv de dire des difficultés chez le notaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bonsoir,
    Quelles sont les conséquences de ne pas se présenter au rdv de dire des difficultés devant le notaire ?
    Je lui ai envoyé un mail disant que je ne serai pas disponible, et je lui propose d'autres dates : il ne me répond pas.
    Cordialement
    Davidori

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 222
    Bonjour,

    Qu'appelez vous un rendez-vous "de dire des difficultés" ?
    Est-on dans le cadre d'une acquisition d'un bien, de la vente d'un bien, d'une liquidation d'un divorce, d'une succession, ou autre ….?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    5
    C'est dans le cadre d'une succession.
    Je ne réponds plus aux propositions de rdv du notaire, car il ne répond pas à mes mails, ou y répond à coté.
    J'ai le sentiment qu'il roule d'avantage pour ma soeur ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    22 222
    Ce n'est pas en refusant les propositions de rendez vous du notaire que vous allez faire avancer ce dossier : c'est pourtant l'occasion d'obtenir une réponse à vos éventuelles questions.
    Quelle seront les conséquences de votre refus de vous présenter : le règlement de la succession risque de durer très très longtemps et s'il y a des droits à payer, si ce n'est pas fait dans le délai de 6 mois, vous devrez payer des pénalités.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    26 871
    L'absence au rendez-vous ne rendra pas impossible le procès-verbal de difficultés : au contraire, c'est un élément supplémentaire à ajouter à la liste des difficultés...
    Votre sœur, munie du procès-verbal, pourra entamer les démarches d'assignation en partage au tribunal.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bonsoir,
    merci de votre réponse.
    Finalement, le notaire a répondu et a accepté le report du rdv.
    En fait le problème de fond de cette succession est le suivant : ma soeur présente un relevé bancaire annoté de ma mère comme quoi la somme d'argent sur ce compte bancaire au nom de maman appartient à ma soeur (il n'y a pas de signature, ni de date ... à part celle apparaissant sur le relevé).
    Ma réponse à la présentation de ce document par le notaire dans son étude fut : ca ne me concerne pas; je ne dis pas oui, ni non à ce document.

    La réponse du notaire a été : je ne peux rien faire avec ce document, elle devra en fournir d'autre. Puis j'ai reçu un mail du notaire disant : "votre soeur abandonne cette somme d'argent sur le compte de votre mère, car elle ne peut pas fournir d'autre document".
    Puis j'ai reçu la 1ere version du partage, ou apparaît la somme d'argent que veut récupérer ma soeur. Puis j'ai reçu un mail du notaire, me disant que le relevé de compte fourni est un début de preuve non équivoque; voilà pourquoi cela se retrouve dans le document de partage"


    - Est-ce que je peux dans mes dires du pv de difficultés faire part de mon incompréhension ?
    - Si elle dit au cours du rdv : je renonce; puis-je tout de même faire écrire que j'ai des doutes en sa parole, vu les faits précédemment cités ?
    - Quel acte de sa part, ne me permettrait pas de le faire apparaître ce fait/document dans le PV de diffcultés ?
    - De quelle manière puis-je faire que ce document apparaisse impérativement dans le pv de difficultés ?

    ---------- Message ajouté à 20h28 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

    En réponse à YooYoo :

    La succession a débuté au mois d'Aout 2016.
    Il était convenu avec ma soeur qu'elle s'occupe des papiers : elle a apporté les papiers (impots, factures # Fournisseur en énergie #/tel/... en février 2017.
    J'ai reçu le document (relevé bancaire dont je parle plus haut) par mail de la part du notaire en Juin 2017 ...
    donc ca dure déjà depuis un moment.
    de quelle pénalités parlez-vous ?
    Dernière modification par Davidori ; 28/11/2018 à 20h33.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 402
    Bonjour,

    Si vous ne parvenez pas à un accord devant le notaire, il devra faire ce fameux PV des contestations qu'il ne peut résoudre.
    Ensuite les parties recevront ce PV et si elles ne parviennent pas à un accord, le notaire le transmettra le dossier au tribunal.

    Vous pouvez donc émettre des réserves, mais vous devrez alors encore revenir devant le notaire pour finalement les lever.
    Alors, si votre sœur renonce, autant faire acte et ne pas dresser de PV.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bonsoir,
    L'acte de partage a été signé, il n'y a donc pas eu de pv de difficultés !


    Merci des informations que vous avez pu me fournir, et permis par vos conseils de retrouver du calme et permis de finaliser cette succession de 2an1/2 !
    Bonne continuation
    Davidori
    (la discussion peut être fermée)
    Dernière modification par Davidori ; 10/01/2019 à 16h43.

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