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Revision pension alimentaire : communication de pieces

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 162
    Au forfait, entre 800 et 1200€. Prenez un avocat qui vient d'intégrer le barreau coûte bien souvent moins cher que prendre un avocat connu ou ancien.
    Change ton regard et le monde changera

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 925
    Bonjour,
    Attention à vos arguments, car le fait d'avoir un deuxième enfant est votre choix et le premier ne devrait pas avoir à en pâtir. D'autant que votre nouvelle épouse va prendre un congé parental et que si vos revenus baissent, c'est bien son choix à elle, rien ne l'y oblige.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 922
    Juste pour comprendre si je dois ou non renoncer a ma demarche : Une revision de pension , ca me couterait combien en frais d'avocats ? et entre le début et la fin il peut se passer combien de mois ou d'années?
    Sauf que vous ne pouvez plus renoncer à votre demande ; il y a eu convocation, il y aura report et il y aura audience qui statuera sur les demandes et arguments de chacun .
    Comme je vous l'ai dit, dés le départ, c'est le risque de demander .
    Il n'y a pas sous justiciable, il y a la liberté de vouloir correctement défendre ses arguments, dans le cadre et la limite du droit ; un avocat a une immunité de plaidoirie : pas vous .
    Votre ex fait cet investissement .
    Parce que si elle a encore l'aide juridictionnelle, et pas vous , cela veut dire une chose : qu'elle a bien moins de revenus que vous .

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    8
    Bonjour à tous. Finalement , comme annoncé par plusieurs d'entre vous, le juge a reporté l'audience, mais m'a reçu et a réalisé immédiatement que la manœuvre était dilatoire ; elle a donc reconvoqué une audience sous 2 mois (ce qui est très court) , et à demandé à l'avocate de mon ex épouse de produire ses arguments de défense au plus tard 15 jours avant l'audience.
    Elle m'a par ailleurs dit que je pouvais faire valoir que mon épouse prenait un congé parental (3/5) , meme si c'est un fait nouveau depuis ma demande initiale, car ca serait pris en compte dans le calcul de la pension. Bref, j'ai l'impression d'avoir un meilleur dossier grace à ce report , et avoir un avis favorable du juge à priori.
    Une petite question : Mon ex épouse pourra t elle revenir vers le juge au motif que le congé parental de mon épouse prend fin dans un an pour redemander une hausse de la pension le jour venu? comment pourrait elle le savoir, puisqu'un congé parental peut etre reconduit jusqu'au 3 ans de l'enfant. Merci pour votre éclairage.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    8
    bonjour a tous ; quelqu'un pourrait il m'éclairer par rapport à ma derniere question?

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 922
    Bonjour

    Mon ex épouse pourra t elle revenir vers le juge au motif que le congé parental de mon épouse prend fin dans un an pour redemander une hausse de la pension le jour venu? comment pourrait elle le savoir, puisqu'un congé parental peut etre reconduit jusqu'au 3 ans de l'enfant. Merci pour votre éclairage.
    Si au motif du congé parental de votre compagne, il y a une baisse de PA, ce sera bien un motif de réévaluation à sa fin pour une hausse ; mais pour le moment, vous ne savez pas si il y aura baisse et sur quel motif .
    A votre question dans la question, je vous conseille de prendre connaissance de ceci :
    Article L111 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 85
    I. – Une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, ou à l'impôt sur les sociétés est dressée de manière à distinguer les deux impôts par commune pour les impositions établies dans son ressort.

    Cette liste est complétée par l'indication des personnes physiques ou morales non assujetties dans la commune à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés mais y possédant une résidence.

    La liste est tenue par la direction départementale des finances publiques à la disposition des contribuables qui relèvent de sa compétence territoriale. L'administration peut en prescrire l'affichage.

    Les contribuables qui ont plusieurs résidences, établissements ou exploitations, peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions départementales des finances publiques dont dépendent ces résidences, établissements ou exploitations.

    La liste concernant l'impôt sur le revenu est complétée, dans les conditions fixées par décret, par l'indication du nombre de parts retenu pour l'application du quotient familial, du revenu imposable et du montant de l'impôt mis à la charge de chaque redevable.

    I bis. – (Disjoint).

    I ter. – L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts peut avoir à formuler sur ces listes.

    La publication ou la diffusion par tout autre moyen, soit des listes prévues ci-dessus, soit de toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1762 du code précité.

    II. – Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie.
    On peut aussi avoir des doutes et tenter une procédure sur un autre motif.

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