Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par kang74
  • 2 Posté par Rambotte

Parent non decede

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon père - lorsqu'il était en pleine forme - a fait un testament qu'il a déposé chez le notaire et a conservé un double à la maison, pour me protéger au cas où il lui arriverait un problème.
    C'est maintenant le cas. Mon père - propriétaire de sa maison - est placé en Centre de Rééducation Fonctionnelle depuis 3 mois après une lourde opération du cerveau, à 59 ans. Il n'a plus toute sa tête et de fait, il va être placé sous tutelle.

    1. Vu que mon père n'est pas mort, le testament sera-t-il considéré comme réalisable ?
    2. La tutrice peut-elle vendre sa maison pour financer les soins et l'ehpad ?
    3. Sur la vente potentielle de la maison, aurais-je droit à une part ?

    Sachant que je suis mineur, quels sont mes droits vis-à-vis de cette situation ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 170
    Bonjour
    1 non
    2 oui
    3 non

    Étant mineur votre père a une obligation alimentaire envers vous.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon père ne verse plus la pension alimentaire à ma mère depuis septembre 2011, car il est insolvable.
    Une de mes tantes dit que de toute façon ce n'est pas grave puisque ma mère peut et doit demander les aides de la Caisses d'Allocations Familiales.

    Est-ce que je peux m'opposer à la vente de la maison de mon père ?
    A bientpot

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 170
    Tant que vous êtes mineur vous ne pouvez pas donner votre avis sur la vente.
    De plus votre père n'est pas insolvable si il a un capital (la maison )
    Si votre mère demande les aides, ce qu'elle a parfaitement le droit de faire, la CAF se remboursera sur la vente de la maison.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 722
    Tant que vous êtes mineur vous ne pouvez pas donner votre avis sur la vente.
    Même majeur, vous n'avez pas à donner votre avis sur un bien dont vous n'avez aucun droit.
    Un parent non décédé c'est surtout un parent vivant qui peut décider librement de pourvoir à ses besoins en vendant ses biens ; si il na pas les capacités pour en juger, on mandate une personne pour prendre les décisions à sa place à ce sujet.

    La seule chose qui change à votre majorité , c'est que vous pouvez être sollicité au titre de l'obligation alimentaire ; d'ou le fait que votre mère doit faire les démarches qu'il faut pour la pension alimentaire, si cela n'est pas fait .
    Dernière modification par kang74 ; 09/11/2018 à 10h41.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Autre question que je me pose :
    Mon père et ma mère sont divorcés. Ils partagent l'autorité parentale.
    Le jugement de divorce a établi un mode de visite chez mon père. Toutefois, mes parents ont préféré une autre formule plus facile à mettre en place et à suivre pour les 2 familles. De fait, j'allais chez mon père :
    1 week-end tous les 15 jours
    1 semaine pendant les petites vacances
    2 x 15 jours pendant les vacances d'été.

    Avec la tutelle de mon père, est-ce que cela va changer quelque chose ?
    La tutrice m'imposera-t-elle d'appliquer "bêtement" le jugement ? Peut-elle faire revoir les modes de visites par le JAF ? Qui exercera l'autorité parentale ?

    Par exemple, l'an dernier, alors que mon père n'était pas encore hospitalisé et avait toute sa tête, une de mes tantes a décidé de changer les vacances de noël à la dernière minute (soit une semaine avant) parce que cela l'arrangeait mieux et qu'elle en avait décidé ainsi. Elle avait dit à ma mère de ne rien me dire ; que je ferai un voyage inoubliable en "terre inconnue".
    Comme à chaque fois qu'elle décide pour moi, elle menace ma mère de la gendarmerie ou de l'assistante sociale et comme nous vivons chez mes grands parents maternels âgés, ma mère ne veut pas de problème avec le voisinage ni mes grands-parents, ma mère a cédé.
    Mais d'après mon avocat (car j'ai un avocat différent de ma mère qui s'occupe de mes affaires !) elle n'aurait pas du.

    En fait, je suis allé chez une autre tante dans l'Eure avec mon père passer 3 jours. Comme "terre inconnue" et "voyage inoubliable" on fait bien mieux...

    Cet été, elle est revenue à la charge. Mais ma mère n'a pas cédé. Elle lui a tenue tête contre vents et marées. Et là, pour les vacances de la Toussaint, il a fallu se mettre à son diapason, mais cette chère tante a tout annulé à la dernière minute parce qu'elle avait un imprévu dans la famille de son mari. Elle m'a quand même obligé à assister à un repas familial pour l'anniversaire de mon grand-père paternel mort le 19.07.2018 ! Et à aller chez une vieille tante de 90 ans, pour lui tenir compagnie un dimanche !

    Pour les prochaines vacances de Noël, cette chère tante veut que ma mère change de nouveau les dates de vacances. Et moi, je ne veux pas être un ballon qu'on se lance et repasse en fonction des disponibilités de chacun dans la famille de mon père. Parce que pour l'instant, j'ai vraiment l'impression que je le suis.

    Merci et à bientôt

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 722
    C'est au père d'exercer ses DVHs ; pas à la tante, ni aux grands parents .
    Donc vu qu'il ne peut pas les exercer, ni porter plainte si ta mère refuse que tu ailles où que cela soit, ben le jugement n'est plus applicable .

    De plus vous me semblez en age de décider du fait d'avoir des liens avec sa famille, ou pas .

    Après vous êtes encore sous l'autorité de vos parents et si votre mère souhaite que vous alliez ici ou là, vous êtes tenu d'y aller .

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 644
    Bonjour,
    D'une part, il faut que votre mère s'impose face à votre tante et lui rappelle que vous êtes son fils et que c'est elle qui décide pour vous. Plus facile à dire qu'à faire dans certains contextes, mais vous pouvez aussi tout bonnement refuser d'aller là où on vous dit, vous êtes assez grand et vous n'avez à obéir qu'à vos parents, pas à tous les adultes. Si votre mère sent qu'elle n'est pas seule face à sa famille, elle pourra peut-être davantage se faire entendre.
    D'autre part, la tutelle est là pour protéger les intérêts matériels/financiers du majeur incapable, pas pour régir ses relations avec ses proches (les tuteurs ont bien trop de dossiers pour pouvoir s'en préoccuper, de toutes manières). Puisque votre père est en Centre de Rééducation Fonctionnelle, il n'est plus question de droit de visite et d'hébergement, vous irez le voir quand vous pourrez/voudrez, surtout à l'âge que vous avez.
    Mon père ne verse plus la pension alimentaire à ma mère depuis septembre 2011, car il est insolvable.
    Cela, il faudrait que votre mère fasse une démarche (mais j'ignore laquelle, JAF ?) pour le faire reconnaître. Car si vous êtes en situation d'abandon de famille, cela vous libérerait de l'obligation alimentaire envers votre père plus tard.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 122
    Mon père ne verse plus la pension alimentaire à ma mère depuis septembre 2011, car il est insolvable.
    Bien sûr que si, il est solvable, puisqu'il est propriétaire d'une maison dont vous vous inquiétez de la vente par la tutrice !
    La personne insolvable, c'est la personne qui n'a rien, pas la personne qui n'a pas de liquidités ou de revenus.
    Dernière modification par Rambotte ; 09/11/2018 à 13h34.
    Biloba et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Merci à tous pour ces précisions. De fait, je vais revoir mon avocat qui va clarifier les choses avec ma tante et la tutrice. Et cela me rassure aussi d'avoir ces infos avant de le voir. Il est de bon conseils certes, mais il a beaucoup de dossiers à gérer et donc, quand je le vois c'est rapidement.
    Bonne fin de journée

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Succession grand-parent quand parent decede et donation dernier vivant
    Par MontyDog dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/11/2017, 22h50
  2. Quote part grand parent décédé héritier non réservataire
    Par Patrick7635 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/09/2015, 10h04
  3. Part du parent décédé à la vente d'un bien si crédit non soldé
    Par lenoufeeclochette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/03/2015, 19h38
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 25/03/2014, 18h52
  5. grand père décédé et père décédé, reconnu tardivement.
    Par Ludovic1er dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/06/2009, 07h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum