Vos question à l'Avocat
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La mairie a-t-elle le droit ?

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    12
    Bonjour, je voudrais savoir si la mairie a le droit de poser des questions religieuses comme le fait de savoir si il y aura un mariage religieux ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Bonjour.

    Oui, ne serait-ce que pour s'assurer qu'il n'y aura pas de trouble à l'ordre public si ça doit se passer dans sa commune.
    On a vu récemment dans une commune du sud de la France, la cérémonie religieuse d'un mariage qui a occasionné de nombreux désordres (bruit, infractions au code de la route, insultes aux passants, etc.....)
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    2 000
    Bonjour,


    Et également pour pouvoir préparer le document prouvant que le mariage civil a bien eu lieu destiné à la personne en charge de l'organisation du mariage religieux (en France, le mariage religieux ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil).
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    12
    Bonjour,

    Nous sommes austères, et nous ne faisons pas de bruit. Nous ne sommes pas du genre à faire des choses comme ça.

    Un document pourquoi et pour qui ? est ce nominatif ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Quelle que soit la religion invoquée, l'officiant aura besoin d'un papier de la mairie attestant que les deux personnes ci-dessous se sont bien mariées civilement et donc qu'elles peuvent bénéfivier d'un mariage religieux...
    Donc oui, c'est nominatif.
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Après un mariage civil, l'officier d'état civil remet le livret de famille et plusieurs exemplaires de certificats de mariage. Forcément, c'est nominatif.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 333
    pour pouvoir préparer le document prouvant que le mariage civil a bien eu lieu destiné à la personne en charge de l'organisation du mariage religieux
    Quel document ? Les époux recevront un livret de famille et quelques exemplaires de certificat de mariage qu'ils pourront utiliser pour justifier de leur mariage auprès de qui ils veulent.



    Donc la question du mariage religieux est sans objet, elle relève de la vie privée. Si les nouveaux mariés et leurs invités font du tapage, le maire à le droit d'intervenir comme dans tous les cas de trouble à l'ordre public quel que soit le motif.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    12
    Donc c'est une atteinte à la vie privée de demander ça de leur part ?

    ---------- Message ajouté à 11h25 ---------- Précédent message à 11h24 ----------

    Nous pouvons refuser catégoriquement ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Une atteinte à la vie privée parce qu'on vous demande simplement s'il y a un mariage religieux (et a priori, on ne vous demande pas QUELLE est la religion concernée) ????????????????

    Franchement, j'espère que ce sera la seule atteinte à la vie privée que vous aurez à subir dans votre vie... Parce que déjà par votre navigation sur le net, il y a tout un tas de sites qui sont au courant de votre vie, et là, ils ne vous demandent pas votre avis....
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 692
    Bonjour,

    En quoi la question vous dérange-t-elle ?

    Si les deux cérémonies on lieu le même jour, il s'agit peut-être d'une simple question d'organisation pour coordonner les horaires : ne pas "accélérer" le passage à la mairie pour être à l'heure à la cérémonie religieuse, ou à l'inverse, éviter à tous les participants à la noce, d'attendre deux ou trois heures entre les deux cérémonies ?

    Et puis, en cas de mariage civil, l'échange des alliances se fait à la mairie ; quand il y a une cérémonie religieuse, cela se fait lors de la bénédiction.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    12
    Je ne souhaite pas que des personnes qui ne soient pas des service public connaissent nos noms, adresses, numéros de téléphone. Je veux garder le plus possible mon anonymat. Après comme vous dite il y a internet, mais moi je ne veux pas être connu ou reconnu par des organisations qui à priori n'ont rien à faire dans des histoires de mariages.

    Nous n'avons pas d'alliances ni quoi que ce soit.
    Dernière modification par Chavez ; 10/10/2018 à 11h57.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Citation Envoyé par Chavez Voir le message
    Je ne souhaite pas que des personnes qui ne soient pas des service public connaissent nos noms, adresses, numéros de téléphone. ...
    Les personnes travaillant à la mairie appartiennent forcément aux services publics.... !!!
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

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