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Contrat de mariage et succession (famille recomposée)

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis mariée sous contrat de mariage depuis 1 an. Mon mari a une société (SARL) et 2 enfants d'une premiere union. J'ai pour ma part 1 enfant d'une 1ere union aussi et nous avons 1 enfant en commun. je suis actuellement en congé parental.

    Mes questions sont les suivantes :

    1) En cas de décès d'un de nous 2, comment se passe la succession ? sachant que je suis en congé parental, je m'inquiete de savoir si j'hérite ou non de qq chose...
    2) peut on ajouter des "clauses" au contrat de mariage ?
    3) je compte ouvrir un restaurant à l'issue de mon congé parental, en cas de décès qui hérite de mon affaire ?

    Nous nous entendons tous bien aujourd'hui, mais il évident que les liens qui unissent maintenant peuvent s'altérer en cas de deces...
    Je vous remercie pour votre aide.
    Amicalement,

    Vanessa

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    peu importe votre contrat de mariage vous êtes conjoint successible et hériterez d'un quart du patrimoine de votre époux et du droit viager a l'occupation du domicile familial. compte tenu de votre famille recomposée vous avez interêt a effectuer une donation au dernier vivant pour obtenir l'uusfruit sur l ensemble du patrimoine de votre époux ou obtenir 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Vssa06 Voir le message
    Bonjour,

    Je suis mariée sous contrat de mariage depuis 1 an. Mon mari a une société (SARL) et 2 enfants d'une premiere union. J'ai pour ma part 1 enfant d'une 1ere union aussi et nous avons 1 enfant en commun. je suis actuellement en congé parental.

    Mes questions sont les suivantes :

    1) En cas de décès d'un de nous 2, comment se passe la succession ? sachant que je suis en congé parental, je m'inquiete de savoir si j'hérite ou non de qq chose...
    2) peut on ajouter des "clauses" au contrat de mariage ?
    3) je compte ouvrir un restaurant à l'issue de mon congé parental, en cas de décès qui hérite de mon affaire ?

    Nous nous entendons tous bien aujourd'hui, mais il évident que les liens qui unissent maintenant peuvent s'altérer en cas de deces...
    Je vous remercie pour votre aide.
    Amicalement,

    Vanessa
    Voyez déjà ce lien http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...cessorale.html

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 877
    Attention, les donations entre époux avec familles recomposées désavantagent encore plus les enfants du premier décédé. Il faut donc limiter les libéralités aux strict nécessaire.
    Il donc d'abord définir ce que vous souhaitez et ne souhaitez pas, de même pour votre mari.
    Par exemple, souhaitez-vous, en cas de votre décès, que votre affaire passe exclusivement entre les mains de vos deux enfants, ou bien aussi dans celle de votre mari, et donc ultérieurement dans celles de ses deux précédents enfants ?
    Les dispositions que vous devrez prendre le sont au regard de ce que sont vos objectifs.
    Il ne faut donc pas aveuglément et mécaniquement faire une donation entre époux, comme le conseillent les notaires, sans en comprendre pleinement les conséquences, surtout en cas de famille recomposée.
    Si ça se trouve, en fonction de vos objectifs, les mesures à prendre seront la révocation des droits du conjoint survivant.
    Cela dit, si votre contrat de mariage inclut une donation entre époux, celle-ci est irrévocable sauf erreur.

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