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Recel successoral

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    18
    Question pour une amie.
    Sa mère est décédée. Ses trois frères (chacun une maison) ont fait valoir auprès du notaire des créances à hauteur de 280 000 euro pour des travaux réalisés depuis 1969 sur l’ensemble des 3 maisons et de leurs dépendances. L’ensemble forme une propriété.
    Les trois frères n’ont jamais payé aucun loyer.
    La maman possédait sa propre maison mais dans une autre commune.
    Les trois frères présentent un listing des dépenses sans aucun justificatif.
    Pourrait-il d’agir d’un cas de recel successoral ?
    La succession est bloquée depuis 4 ans, mon amie ayant refusé la solution de ses frères lui proposant l'usufruit de la maison de sa maman.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/06/2018 à 10h04. Motif: Typo. Pour la politesse, on repassera.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 427
    Bonjour.
    Merci.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Bonjour,

    En théorie, à mon avis, oui.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 720
    A mon avis non, parce que en tant qu’héritiers, quels effets de la succession divertissent-ils ?
    Ils jouent par ailleurs un rôle de créanciers, et c’est dans ce rôle qu’ils n’apportent pas les preuves de leurs créances.
    Un créancier qui ne justifie pas sa créance ne se rend pas coupable de recel successoral.
    Jean24 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    18
    Si c'était vous, vous feriez quoi.
    Sur une succession de 600 000 euro, 280 000 euro de créances justifiées par un listing, c'est énorme.
    Dans l'affaire il ne reste plus que 300 000 à se partager en 4. Le préjudice est énorme pour mon amie.
    Ni sa mère ni mon amie n'étaient au courant de ces créances. L'appauvrissement de la mère, une paille de 280 000 tout de même.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 720
    Il faut que les créances soient prouvées (pour pouvoir être portées au passif de la succession), mais je ne vois pas où est le recel successoral : quels sont les actifs de la succession que le frère dissimule ?

    En outre, pour des travaux, la créance pour l'enrichissement injustifié est la plus petite des deux sommes : la dépense faite par le créancier, et l'enrichissement du débiteur procuré par les travaux d'amélioration. Quelle serait la valeur du bien s'il n'avait pas été amélioré par les travaux ?
    Dernière modification par Rambotte ; 09/06/2018 à 07h10.
    Jean24 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Oulà, Rambotte, je vous trouve bien péremptoire, là... Cela me choque, voilà bien un défaut dont je suis totalement dépourvu.

    Juridiquement - je cause de civil, pas de fiscal j'y connais rien - le recel peut être réalisé aussi bien par la soustraction d'actifs que par l'addition de passifs.

    Cela étant je suis pas sûr que la notion de recel ait ici un grand intérêt vu la nature de la sanction. Ce qui nous intéresse ici c'est de rétablir la réalité de la valeur de la part de chacun. Pas besoin de passer par la notion de recel pour ça.

    Si c'était vous, vous feriez quoi.
    La question est posée à l'envers. Que veut-elle, elle ?
    Jean24 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    18
    Le bien est estimé à 150 000 euro.
    Est considéré comme recel tout ce qui contribue à léser un héritier. Les créances ont contribué à l'appauvrissement de la maman.
    Appauvrissement et spoliation, tout y est.

    ---------- Message ajouté à 18h34 ---------- Précédent message à 18h23 ----------

    La question n'est pas posée à l'envers.
    Par testament elle hérite d'une maison et de tout son contenu. Les frères lorgnent sur la maison. Ils la veulent. Les créances pèsent très lourd dans la balance.
    L'avocat et le Notaire n'ont pour le moment pas de solution.
    D'où l'inscription sur le forum.
    Pas évident d'expliquer tout en restant anonyme.
    S'il n'y avait que moi je balancerais tout sur le net mais ce n'est pas vraiment la bonne solution. Il doit y avoir mieux.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 720
    Les travaux sont imaginaires et inventés, ou bien réels mais sans preuve valable des dépenses engagées et de la nature des travaux effectués ?

    Si des travaux d'amélioration ont eu lieu, ils ont constitués un enrichissement de votre mère (à moins que ce soient des travaux ayant abîmé le bien, le rendant invendable ou impropre à sa destination), financés par votre frère (on dit désormais enrichissement injustifié, avant enrichissement sans cause).
    Ceci ouvre droit à indemnisation.
    La réclamation de cette indemnisation n'est alors pas frauduleuse, elle n'est pas destinée à fausser le partage (dans le cadre du recel successoral, obligation du caractère intentionnel de fausser le partage).

    Sa valorisation peut être erronée et donc contestable, non calculée selon les principes du droit (la plus faible valeur entre l'enrichissement de l'un et l'appauvrissement de l'autre = sa dépense), mais une mauvaise appréciation de cette indemnisation dans la demande d'indemnisation (par méconnaissance de la règle d'évaluation) ne relève pas du recel successoral.
    Dernière modification par Rambotte ; 09/06/2018 à 17h58.
    Jean24 a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 427
    Pas évident d'expliquer tout en restant anonyme.
    En quoi donner un nom modifierait-il un contexte juridique?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    18
    Les frères se sont installés leur petit confort minimal en étant tout de même très attentifs à ne pas donner de la plus value à la propriété. Les frères ne payaient pas de loyer à leur mère. J'ai beaucoup de mal à voir dans ces circonstances un enrichissement de la maman.
    Merci pour l'échange de point de vu. C'est un premier essai pour moi mais malgré toute votre bonne volonté, je n'ai toujours pas de solution. Il faudrait raconter toute l'histoire mais ça c'est une autre histoire.
    Merci pour tout.
    [Jean24]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/06/2018 à 19h06.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 720
    Les travaux d'amélioration sont ils imaginaires et inventés, ou bien réels, même si les justificatifs apportés sont non probants ? C'est la question de base.

    S'il y a eu réellement des travaux d'améliorations, alors ils ont apporté une plus-value (elle peut être faible), qu'il s'agit de valoriser, dans le cadre de l'indemnisation légitime de celui qui a amélioré le bien d'autrui.
    La croyance erronée que l'indemnisation se fait sur les dépenses engagées n'est pas constitutive de recel successoral.

    S'il y a tentative frauduleuse de faire croire qu'il y a eu des travaux d'amélioration, en vue d'obtenir frauduleusement une indemnisation faussant le partage, alors j'accepte volontiers l'idée du recel successoral.

    Dans votre premier message, je comprenais qu'il y avait eu des travaux dont simplement les justificatifs n'étaient pas probants, en fait absents.
    Jean24 a trouvé ce message utile.

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