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Mise sous tutelle

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #25
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 693
    Il semble qu'un(e) intervenant(e) prenne les autres forumeurs pour des demeurés, sauf lui/elle ??? Peut être qu'un modérateur pourrait lui le faire remarquer...

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    31
    Je vous dirai ce que m'a dit le juge, j 'ai rendez-vous mardi prochain. Personnellement qu'elle répète toujours la même chose, qu'elle pose toujours la même question... à 87 ans je trouve ça normal, mon arrière-grand-mère qui vivait chez nous faisait la même chose et pourtant, j'adorais l'écouter. Maintenant attendons le compte-rendu du médecin. Après mon rendez-vous chez le juge que va-t-il se passer ?

    Merci pour vos réponses

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 270
    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Le caractère dit "indépendant" n'est pas suffisant pour s'opposer à une mesure.
    Si on s'en tient à cette intervention....

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Il semble qu'un(e) intervenant(e) prenne les autres forumeurs pour des demeurés, sauf lui/elle ??? Peut être qu'un modérateur pourrait lui le faire remarquer...
    ..... ça explique mon message précédent. Je pointe du doigt plutôt le fait de citer un article de loi sans connaitre son fonctionnement. La mise sous tutelle suppose que l'état de santé psychique de la personne soit gravement altéré et ne permette pas de garantir son autonomie dans tous les gestes de la vie civile, ou que ses facultés physiques soient altérées au point de l’empêcher d’exprimer sa volonté. Le contenu du certificat médical circonstancié est strictement encadré par la loi, c'est-à-dire qu'il doit répondre très précisément aux questions de l'article 1219 du code de procédure civile : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000020031149


    Or, une vieille dame placé en établissement qui continue à gérer son budget ne correspond par à cette définition.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 693
    [Edit modération : suppression d'une attaque déplacée envers un autre intervenant. Avertissement de la modération]


    Qui peut être différent de ce qu'annonce la forumeuse initiale. La vision d'une fille vers sa mère peut être différente de celle d'un médecin qui, dans 99% des cas, ne la verra qu'une fois dans sa vie et qui a, en général, une expérience de telles situations. Et c'est ce que dit cette forumeuse : "Maintenant attendons le compte-rendu du médecin." Celle ci viendra sans doute vers nous après ce RV de mardi prochain.
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 08/06/2018 à 14h34.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    31
    Oui je reviendrai vers vous pour vous dire tout ce que le juge m'a dit. J'ai déjà fait une liste de questions à lui poser d'ailleurs grâce à vos différentes interventions.

    Merci à vous

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    31
    Bonsoir,

    Je fais suite à mon rendez-vous chez le juge des tutelles.

    Elle avait le rapport du médecin elle aurait un début d'Alzheimer suite à un AVC léger. Comme quoi sa situation s'est dégradée depuis son déménagement.

    Ce qui est proposé c'est une curatelle simple qui l'aidera dans ses papiers comme nous avons refusé toutes les deux un tuteur étranger à la famille, un subrogé tuteur sera nommé afin d'éviter les dérives.

    J'ai donc accepté.

  7. #31
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    307
    si vous êtes nommée subrogé tuteur, c'est qu'il y a un tuteur qui est nommé également, votre soeur peut être ? la curatelle simple est une mesure de protection très "light", quasi inexistante mais une première étape qui permet à la personne d'être rassurée par la présence du curateur

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 270
    J'avais raison depuis le début, votre mère ne rentrait pas dans le cadre d'une tutelle. Dans la curatelle simple, la personne protégée ne doit obtenir l'autorisation de son curateur, voire du juge des tutelle, que pour les actes dits de disposition (vente d'un bien immobilier, souscription d'un crédit, faire une donation qui excède le don d'usage, effectuer un placement financier après avoir liquidé un autre placement...etc).
    Elle reste donc indépendante pour tous les actes de la vie courante.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #33
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Tout d'abord, merci pour votre retour. J'espère que le forum vous a aidé, n'hésitez pas à revenir avec vos questions éventuelles.
    Je pense que vous avez voulu dire subrogé curateur.
    Vous trouverez tous les renseignements concernant la curatelle sur servicepublic.fr.
    Salutations.

  10. #34
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    307
    Citation Envoyé par awen Voir le message
    si vous êtes nommée subrogé tuteur, c'est qu'il y a un tuteur qui est nommé également, votre soeur peut être ? la curatelle simple est une mesure de protection très "light", quasi inexistante mais une première étape qui permet à la personne d'être rassurée par la présence du curateur
    j'ai fait la même erreur que vous, je voulais dire "subrogé curateur" et un "curateur" qui est nommé ?
    Mathildalucy a trouvé ce message utile.

  11. #35
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    31
    Awen : Oui c'est exact un curateur sera nommé (ma soeur sûrement du fait qu'elle habite à proximité) et un subrogé curateur, la juge a mis mon nom. Maintenant c'est le tribunal qui va décider...

    Rosalina : Oui elle restera quand même indépendante, je pense que c'est mieux pour elle et son moral

    Kdrous : de rien c'est normal que je fasse un retour. Merci pour l'info de la curatelle j'y vas de ce pas.

    Bonne fin d'après-midi et merci pour vos réponses

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