Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Héritages sur un bien immobilier acheté avec ma mère

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je m'apprête à acheter un appartement avec ma conjointe et ma mère divorcée en indivision pour y habiter ensemble.
    Ma mère possédera 50% du bien, moi 30% et ma conjointe 20%.

    J'aimerais savoir comment ça va se passer pour l'héritage des parts de ma mère sachant que j'ai deux grandes sœurs.

    Est ce que je serais obligé de racheter les parts qu'auront hérité mes sœurs pour pouvoir rester dans l'appartement, ou serais-je obligé de revendre l'appartement pour leur donner leur part si jamais je ne peux pas me permettre de les racheter ?

    Ou alors pourrais je rester dans l'appartement si mes sœurs ne réclament pas leur héritage, et prendront leur part le jour ou je déménagerais ?

    En vous remerciant d'avances.

    Bonne soirée à tous !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 351
    Bonjour,
    Ou alors pourrais je rester dans l'appartement si mes sœurs ne réclament pas leur héritage, et prendront leur part le jour ou je déménagerais ?
    Vous y croyez vraiment ?
    Il vaudrait mieux proposer de leur verser une indemnité d'occupation (en proportion d'un loyer) pour continuer à y habiter.
    Il y aura de toute façon besoin de vous mettre d'accord et si elles veulent leur part d'héritage, vous n'échapperez pas au partage ( = soit vous rachetez leur part soit le bien est vendu, vous déménagez et la somme est partagée)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Vous y croyez vraiment ?
    Honnêtement, oui.
    Je connais mes sœurs et je sais comment elles sont. Elles ont déjà reçu énormément d'aide financière de la part de ma mère. Mais on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Je voulais donc juste savoir si l'héritage devait obligatoirement être réclamer ou s'il y avait des possibilités de négocier si "jamais" elles réclament vraiment leurs parts.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 121
    Bonjour,

    Ce n'est pas parce que vos sœurs ont déjà reçu des aides financières de votre mère qu'elles devront renoncer à leur héritage au décès de votre maman.

    Au décès de votre mère, vous devrez, soit racheter les parts de vos sœurs, soit vendre le bien pour leur donner leur part : dès l'instant que votre maman sera décédée, comme elle sera propriétaire en indivision d'un bien immobilier, un notaire devra être désigné pour gérer la succession.

    En achetant ainsi en indivision, vous ne simplifiez pas les procédures à venir : si vous faites des travaux pour améliorer le logement, vous allez automatiquement augmenter la valeur du logement, donc la valeur de la part de votre maman et par là même, la part qui reviendra un jour à vos sœurs.
    De plus, vous parlez de votre conjointe : êtes vous mariés ? Si oui, sous quel régime ? Si c'est sous le régime de la communauté, pourquoi séparez vous votre investissement et celui de votre épouse ? Disposez vous d'un apport provenant d'un bien propre ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Je n’ai pas dis qu’elles devront renoncer à l’héritage. Je disais juste qu’il est possible qu’elles ne la réclament pas de suite.

    Je vois, donc il n’y a aucun moyen de négociation. Le passage chez le notaire doit être fait dès le décès de ma mère, et ne peut être retarder si j’ai bien compris.

    Plutot que l’indivision, qu’est ce qu’on aurait pu choisir d’autre comme option d’achat. On m’a parlé d’usufruit ou de sci mais j’ai cru comprendre que ca reviendrais au même.

    En fait l’appartement coûte 447000€ frais de notaire et d’agence inclus. Ma mère apporte 190000 en apport personnel, moi 60000 d’apport personnel, il restera 197000€ qu’on va emprunter moi et ma future conjointe. Nous allons nous marier l’année prochaine. Et nous allons faire un emprunt commun, dont nous allons signer l’offre la semaine prochaine.

    Je me posais juste la question sur la succession. Je sais que ma situation est délicate. Mais ma mère est divorcée et a des problèmes de santé. C’est pour ca qu’on ne veut pas la laisser seule. Et si on achète moi et ma future épouse c’est pour du long terme. Mais si vraiment on doit racheter les parts ou revendre l’appartement, on le fera.
    Dernière modification par Chung ; 16/05/2018 à 22h59.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 531
    si l'héritage devait obligatoirement être réclamer ou s'il y avait des possibilités de négocier si "jamais" elles réclament vraiment leurs parts
    Elles n'auront pas besoin de réclamer quelque chose qu'elles possèderont déjà !
    Elles seront propriétaires indivises du bien, donc propriétaire de leur part indivise, du seul fait de l'héritage. A qui donc réclamer une part qu'on possède déjà ?

    La sortie de l'indivision ne se fait pas par voie de réclamation de sa part (parce que ça n'a pas de sens). Il s'agit d'un partage, lequel peut prendre plusieurs formes : rachat par l'un de la part de l'autre, vente du bien et partage du prix. Il peut être amiable ou judiciaire.

    serais-je obligé de revendre l'appartement pour leur donner leur part
    Vous ne leur donnerez rien du tout, elle recevront la contrevaleur de leur part sur le prix de vente.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/05/2018 à 07h42.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    135
    Bonjour,

    je ne comprends pas votre calcul. Vous parliez de 50% pour votre mère, 30% pour vous et 20% pour votre conjointe. Or votre mère va débourser 197 000 / 447 000 = 44% donc la répartition sera plutôt 44% pour votre mère et 56% pour vous et votre conjointe.

    En cas de décès de votre mère vous recevrez à priori 33% de ces 44% donc 14.5%, la part de vos sœurs sera donc de 29.5% de l'appartement. Par ailleurs, si elles ont reçu "énormément d'aide financière" , il peut être possible de chiffrer cela si il y a des preuves d'argent versé et considérer (voir avec votre notaire) qu'il s'agit d'une avance sur l'héritage.

    Par ailleurs, votre mère a peut être d'autres actifs que pourront récupérer vos sœurs plutôt que votre part dans l'appartement (votre mère devrait peut être faire un testament à cet effet) .

    En bref, leur part future dans l'appartement est peut être moins importante que prévu.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vente bien immobilier acheté avec apport et crédit
    Par Beetlejuice dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/07/2015, 10h25
  2. probleme d' heritages avec oncles
    Par Momomde dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/12/2007, 21h57
  3. abattements sur héritage ou héritages
    Par Clouclou dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/04/2007, 17h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum