Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Bien propre et succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    16
    Bonjour

    Je suis mariée depuis 5 ans et j'ai 1 enfants avec mon conjoint, lui a un enfant également né d'un 1er mariage. J'ai également 2 enfants d'un premier lit.
    Nous rencontrons des soucis d'argent, et mes beaux parents nous proposent de vendre notre maison et de venir vivre dans une maison qu'il ont acheté. Il ferait une donation à leur fils (unique).
    C'est bien évidement gentil de leur part mais je me pose des questions si jamais il arrivait malheur à mon époux avant moi. Comme c'est un bien propre je suppose que je serais à la rue, puisque ce sont son fils et le notre qui hériterait? Je ne veux absolument pas spolié mon beau fils, mais je m’inquiète car je n'aurais plus de maison.
    Peux t-on faire une donation au dernier vivant, et à ma mort la maison reviendrait aux 2 fils de mon mari?
    J'avoue que je m’inquiète aussi pour mes enfants (mes 2 grand), qui eux n'auront plus rien a ma mort.
    bref, est-ce un cadeau "empoissonné" que mes BP nous feraient?
    merci pour vos conseils.
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 531
    Si ses parents font donation à leur fils de la maison, alors vous en hériterez, en concurrence avec ses deux enfants. Les droits successoraux ne dépendent pas du régime matrimonial.
    Comme il a un enfant d'une précédente union, vos droits légaux seront de un quart de la succession de votre mari.
    Pour avoir l'usufruit de la succession, il faut un testament léguant l'usufruit (ou une donation entre époux).
    Pour la vente de votre maison, si c'est un bien en indivision entre vous (vous dites "notre"), alors le prix de vente sera partagé entre vous.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    16
    Merci de votre réponse.
    Oui nous avons acheté une maison il y a 6 ans, avant notre mariage.
    Malheureusement, notre maison a perdu de sa valeur, elle a été estimé bien en dessous de son prix d'achat, et nous devons bien sur rembourser la banque.
    Je suis en arrêt de travail suite a un accident de la route, je ne sais pas si je pourrais reprendre mon poste.
    Je ne souhaite pas hériter des biens de mon mari, car cela les priverait d'une part de leur héritage.
    Le mieux serait alors de faire un testament qui me léguerai l'usufruit.

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 289
    Concrètement vous avez des difficultés financières et la proposition de vos beaux parents ne changeraient rien à cela ; vous êtes obligés de vendre , de toute façon vos enfants et les siens ne profiteront de rien .
    Pour le reste, Si les parents font une donation, Si il n' y a pas divorce, Si votre mari veut faire une donation au dernier vivant, oui vous pourriez bénéficier de l'usufruit du bien et à minima du droit d'usage et d'habitation prévu pour le conjoint survivant .
    On reste quand même dans l’ordre de beaucoup de conditionnel ... mais c'est déjà pas mal .
    Dernière modification par kang74 ; 15/05/2018 à 09h04.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 11
    Dernier message: 02/07/2011, 08h05
  2. bien propre / bien commun
    Par lacdu dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/11/2010, 16h33
  3. Indemnité transactionnelle bien propre ou bien commun ?
    Par Scot35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/09/2008, 19h35
  4. bien en propre à bien en SCI
    Par Jingshenmen dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/02/2008, 03h10
  5. bien propre ou bien commun ?
    Par Fleura dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/05/2007, 16h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum