Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 30 sur 30
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)

Heure de décés.

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    8
    Merci à toutes et à tous pour vos éclaircissements; donc si j'ai bien compris et je cite Rambotte: "La seule solution, c'est d'arriver à prouver judiciairement l'erreur de l'heure du décès mentionné à l'un des deux actes de décès."

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    dans un contexte où le père est prédécédé,
    J'aime assez cette expression.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #27
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Citation Envoyé par Spitfire Voir le message
    Existe t-il un recours par rapport à ces 5 pauvres minutes?", mon père est décédé d'une crise cardiaque et sa cousine en fin de vie suite à un cancer...je pense aux progrés médicaux qui prolongent la vie pour ce dernier cas. Le Législateur n'a t-il pas été sensible à ce probleme qui dans mon cas s'avère tres contrariant!!
    Bonjour,

    pardonnez moi cette remarque pas très juridique mais je trouve votre manière de voir les choses assez étonnante (pour rester poli). En gros deux personnes meurent et votre préoccupation est que vous n'allez pas hériter parce que des médecins ont prolongé la vie de votre tante alors que votre père a eu le malheur de mourir subitement... Il ne faut peut être pas regarder que votre situation mais également celle des autres personnes tout de même, parce que cette réaction me parait très égocentrique et immorale. Il y a tout un tas de raisons très loin des questions d'héritages qui peuvent justifier les soins qu'il fallait apporter à votre tante.

    Pour le reste, et revenons au sujet, je ne pense pas ni qu'un procureur ni qu'un juge ait le pouvoir (ni l'envie) de faire modifier un acte de décès pour cette cause justement car cela créerait une sérieuse jurisprudence. S'opposeraient alors tout un tas de questions médicales (peut on faire vivre la personne ?) à un tas de questions morales (doit on la faire vivre ?). Et dans ce deuxième groupes de questions il y a bien trop de critères (personnel, familiale, objectif, financier, ...) qui entreraient en jeu.

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    8
    Bonjour, il doit y avoir confusion car ma tante se porte tres bien; Quoiqu'il en soit merci pour la deuxième partie de votre message.Cordialement.

  5. #29
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Autant (ou au temps selon les écoles) pour moi, la cousine de votre père. Et longue vie à votre tante.

  6. #30
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 530
    L’histoire de la tante est pour illustrer que vous auriez été héritier dans ce cas là, si votre père était décédé 5 min avant sa sœur (dans un cas imaginaire où elle n’aurait pas de descendance ni de conjoint). Parce que la représentation aurait joué. Tandis qu’avec sa cousine, elle ne joue pas.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/05/2018 à 10h08.

+ Répondre à la discussion
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 15/11/2011, 02h52
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 04/11/2011, 18h12
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 02/09/2011, 16h43
  4. Réponses: 22
    Dernier message: 20/05/2010, 07h52
  5. 1 heure travaillée, 1 heure payée ?
    Par Nature29 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/01/2007, 21h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum