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  • 1 Posté par kdrous
  • 1 Posté par Rambotte

refuser l'héritage ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    11
    Bonjour,
    Mon père est décédé.
    D'après ce que j'ai compris ma mère est moi, seuls héritiers, héritons de la moitié de ce qu'il y avait sur le compte de mes parents.
    Je ne veux pas de cet argent, hors de question pour moi.
    Comment refuser ?
    Qu'est-ce qu'il risque de m'arriver ?
    Bonne journée,
    Yves

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Votre mère choisit tout simplement l'usufruit de la totalité de la succession. vos ne percevrez rien, vous ne renoncez à rien pour autant.
    Vous devez juste donner votre accord pour que le compte joint (s'il existe) soit transformé au nom de votre mère .
    Êtaient-ils propriétaires de biens immobiliers ?
    Salutations.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    11
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Votre mère choisit tout simplement l'usufruit de la totalité de la succession. vos ne percevrez rien, vous ne renoncez à rien pour autant.
    Oufff ! Je ne perçois rien, c'est l’essentiel, et ça ne bloque rien pour elle.

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Vous devez juste donner votre accord pour que le compte joint (s'il existe) soit transformé au nom de votre mère .
    C'est un compte M. ou Mme, par de souci pour mon accord !
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Êtaient-ils propriétaires de biens immobiliers ?
    Salutations.
    Non, pas de biens immobiliers.
    La bonne nouvelle de la journée sera que ma mère peut tranquillement disposer de (ce que je considère comme) son argent.
    Merci pour votre réponse. Pour tout vous dire, je rencontre la notaire la semaine prochaine et j'avais un peu peur que mon attitude puisse bloquer son héritage.
    La bonne journée à vous !
    Yves

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Félicitations pour votre comportement !
    Préparez votre rendez-vous chez la notaire :
    - Notez toutes les questions que vous avez à poser.( ex : qu'est ce que l'usufruit ?)
    - Faites avec votre votre mère l'inventaire des biens de la communauté (père + mère) ainsi que le nom des banques et n° des comptes.
    - Amenez une quittance de loyer si votre mère est locataire.
    - Indiquez vos mails respectifs si vous en avez, afin de transmettre des documents ultérieurement.
    Pour information un acte de notoriété coûte 250 € environ.
    Salutations.
    y-forum a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 531
    Après, les sommes dans l'héritage sont conséquentes ou non ?
    Car même si votre mère, avec l'usufruit, dispose des sommes (on appelle ça un quasi-usufruit), vous en héritez quand même (en nue-propriété). Et si la valeur de cette nue-propriété est conséquente, vous paierez des droits de succession dessus. Et sans convention de quasi-usufruit, votre mère sera fiscalement réputée être pleine propriétaire de ces sommes, et donc vous serez fiscalement réputée en hériter à son décès, donc vous paierez une deuxième fois des droits de succession dessus.
    Tandis qu'avec la convention de quasi-usufruit, vous pourrez porter au passif de la succession future de votre mère les sommes dont vous venez d'hériter de votre père.
    Ces considérations n'ont d'intérêt que si la succession est taxable pour vous.

    L'autre solution, c'est de renoncer à la succession de votre mère, et vous n'êtes plus héritier. Mais si vous avez des enfants, ce sont eux qui deviennent héritiers, et ils doivent renoncer à leur tour ; s'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles qui autorise ou non la renonciation. Face à une succession positive, le juge n'autorise normalement pas la renonciation des mineurs.
    y-forum a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    11
    Merci kdrous, merci Rambotte,
    je n'ai pas répondu à vos post, la semaine dernière, je n'avais pas internet.
    L'entrevue avec la notaire c'est bien passé, comme je lui disais : "Madame, avant de commencer, je voudrais vous dire que je ne veut pas un centime de l'argent de ma mère..." elle m'a répondu : "Ça tombe bien, vous ne touchez rien."
    Du coup, ma mère à l'usufruit de tout, j'ai la nue-propriété de tout.
    En ce qui concerne le impots, la "part nette taxable" de ma mère, en fonction de l'article 796-bis du code de impots : néant
    Ma part, moins l'abattement de 100 000€ total de droits à payer : "néant"
    --> kdorus Merci pour le commentaire sur mon comportement, pour éclairer un peu : ma mère a besoin de son argent pour se maintenir dans la maison de retraite où elle est actuellement, si j'avais pu lui prendre de son argent et le faire, ça aurait signifié qu'elle aille dans une autre structure, beaucoup moins confortable... Le choix a été très facile.

    Encore un fois merci à tous, bonne journée à vous,
    Yves

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 531
    ma mère a besoin de son argent
    Votre mère a besoin de votre argent* dont vous êtes nu-propriétaire et dont elle a l'usufruit (le quasi-usufruit).
    Elle en dispose comme elle veut, mais c'est bel et bien votre argent !
    * La moitié des sommes du couple ; l'autre moitié, c'est bien son argent à elle.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Votre mère a besoin de votre argent* dont vous êtes nu-propriétaire et dont elle a l'usufruit (le quasi-usufruit).
    Elle en dispose comme elle veut, mais c'est bel et bien votre argent !
    * La moitié des sommes du couple ; l'autre moitié, c'est bien son argent à elle.
    Encore merci et bonne journée à vous,
    Yves

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Vous n'avez pas dit que votre mère était en maison de retraite.
    Connaissez-vous les réductions d'impôts auxquelles ont droits les résidents ?
    Connaissez-vous les réductions d'impôts auxquelles ont droits les enfants ( obligés alimentaires) qui contribuent aux paiement de la maison de retraite ?
    Salutations.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    11
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Vous n'avez pas dit que votre mère était en maison de retraite.
    Connaissez-vous les réductions d'impôts auxquelles ont droits les résidents ?
    Non, mais ça pourrait être intéressant, vu le décès de mon père en 2017, et vu son entrée à la maison de retraire.
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message

    Connaissez-vous les réductions d'impôts auxquelles ont droits les enfants ( obligés alimentaires) qui contribuent aux paiement de la maison de retraite ?
    Salutations.
    Oui plus ou moins, mais ça ne me concerne pas.
    Bonne journée,
    Yves

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Dans sa déclaration de revenus, votre mère doit indiquer le montant payé pour 2017. elle a droit à une réduction de 25 % d'impôt plafonnée à 2500 € ( soit pour 10000 € de versements).
    Si elle payait des impôts avant, c'est intéressant pour elle.
    En tant que obligé alimentaire, vous avez le droit de payer une partie de l'hébergement, cela vous donne droit à une réduction d'impôts, et évite à votre mère de puiser dans son épargne.
    Salutations.

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