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droits de succession entre soeurs

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    A la mort de mon père ma soeur et moi avons héritées d'une maison estimée à 100000 euros ma mère étant usufrutiére. Hélas ma soeur qui était célibataire et sans enfants , vient de décéder que va t-il se passer pour la succession en ce qui concerne cette maison?aurais-je des frais à payer?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour. (vous avez oublié le bonjour et le merci)
    Votre mère hérite pour 1/4 et vous pour les 3/4 de la nu propriété de votre soeur.( en l'absence de testament)
    Idem pour l'ensemble de ses biens.
    Vous avez un abattement d'environ 16000 € puis vous êtes taxée à 35 % jusque 24430 € et 45% au delà.
    On ne connait pas l'âge de votre mère, on ne sait pas si elle a une part de nu propriété. Il n'est donc pas possible de faire un calcul exact.
    Merci de vos précisions.
    Salutations.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 459
    Car si la maison fut un bien commun du couple de vos parents, seule une moitié de maison a dépendu de la succession de votre père, votre mère restant pleine propriétaire de sa moitié de maison à elle, et donc devenant en plus usufruitière de la moitié de maison ayant appartenu à votre père.
    Tandis que si la maison fut un bien propre de votre père, elle a totalement dépendu de la succession de votre père, et votre mère n'en ayant que l'usufruit, sans propriété.

    Selon le cas, la part de votre sœur dans la maison fut soit un quart en nue-propriété, soit la moitié en nue-propriété ; et c'est sur cette quotité de propriété que s'applique les proportions un quart pour votre mère et trois quarts pour vous, dans la succession de votre sœur.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonsoir, et merci pour votre réponse. Voici des précisions concernant cette maison, mon père en avait hérité à la mort de sa mère, ma mère est agée de 82 ans.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Vous estimez la maison à 100000, combien est-elle estimée aujourd'hui ?
    Sur la base de 100000, l'usufruit vaut 20 %, la nue-propriété 80 %, chacune des soeurs avait 40 % de la nue-propriété, soit 40000.
    Vous héritez des 3/4 soit 30000, (30000-16000= 14000), 14000*35% =5600 € de droits à payer + les droits de mutation et actes divers.( pour vous)
    Votre mère a 10000, je ne connais pas le montant de son abattement et du pourcentage de droit à payer pour elle.
    Salutations.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 459
    Sur la base de 100000, l'usufruit vaut 20 %, la nue-propriété 80 %, chacune des sœurs avait 40 % de la nue-propriété, soit 40000.
    Chacune des sœur avait 50% de la nue-propriété. Car si chacune des sœurs avait 40% de la nue-propriété, qui donc aurait les 20% restants de nue-propriété ?
    Par ailleurs, si la nue-propriété complète fait 80000 (80% de 100000), alors 40% de nue-propriété, ça fait 40% de 80000 = 32000, tandis que 50% (la moitié) de la nue-propriété, ça fait bien 40000.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    En fait, je me suis mal exprimé, j'aurais du dire : 50 % de la nue-propriété représente 40 % de la valeur totale du bien, soit ici 40000 €.
    Mea culpa.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Merci pour vos précisions mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Cela dit, et selon ma compréhension je dois payer des frais de successions sur la part de ma sœur après déduction de la part de ma mère, soit sur la somme de 37500 € . Si c'est cela pouvez vous me dire à combien vont s'élever les frais ?
    D'avance je vous remercie.

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Vous n'avez pas compris.
    Dans la maison votre soeur avait 40000, maintenant votre mère hérite de 10000 et vous de 30000 (en nue propriété).
    Vous payez des frais sur (30000-16000 =14000; 14000*35/100=5600 de droits environ) .
    Par contre , je ne sais pas quel est le montant des frais pour votre mère .
    Consultez votre notaire, il saura vous conseiller au mieux de vos intérêts respectifs.
    Salutations.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Re bonjour,

    Si je refuse la succession, que se passe t-il ? Ma mère hérite de l'ensemble ? et comme il s'agit d'un ascendant doit-elle payer des frais de succession(hormis les honoraires de notaire) en sachant que la somme globale ne dépasse pas 150000€ ?

    Cordialement

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Si vous refusez la succession, ce sont vos enfants, ou vos propres héritiers qui vous remplaceront.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Donc si je comprends bien, en renonçant à la succession, cela ne change pas grand chose.
    Ma mère ne touchera que le 1/4 de la part de ma sœur et moi ou mes enfants selon le choix obtiendront le reste soit les trois quarts de la part de ma sœur.
    Je voulais apporter une précision, en fait ma sœur et moi partagions la totalité de la part de mon père défunt, et ma mère en a l'usufruit.
    Aussi sauf erreur de ma part, 35% de 14000€ font 4900€ et non 5600 où alors il y a une somme additionnelle qui n’apparaît pas.

    Cordialement

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