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Obligation alimentaire et tutelle

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    19
    Bonjour,
    Le maire de notre village est venu remettre à ma compagne un formulaire d'obligation alimentaire pour sa mère.
    Sa mère est en EHPAD depuis l'été 2015 et sous tutelle publique depuis l'hiver 2015/2016. Elle souffre d'une maladie neurodégénérative et ne peut maintenant quasiment plus manger, marcher ni parler.
    À l'époque, sa mère avait quelques dizaines de milliers d'euros d'épargne et une maison. Il avait été convenu dès le départ avec la tutelle qu'elle changerait d'établissement dès qu'une place se libèrerait ailleurs car l'établissement était trop cher (plus de 3 000 € mensuels) par rapport aux ressources disponibles. Mais le responsable de tutelle a été changé plusieurs fois, et il semblerait que les consignes n'ont pas été transmises. En conséquence, la mère de ma compagne n'a été changée d'établissement qu'en décembre 2017. Le nouvel établissement a pourtant expliqué à ma compagne qu'une place était réservée pour sa mère depuis un an déjà (le nouvel établissement en avait d'ailleurs informé la tutelle, et peut-être aussi l'ancien établissement).
    Par ailleurs, la maison de sa mère n'est actuellement toujours pas vendue (ni même proposée à la vente, sans doute).
    Bref, la tutelle fait très mal son travail et la mère de ma compagne se retrouve sans ressources à cause de cela, d'où la demande d'aide sociale qui a déclenché le formulaire d'obligation alimentaire. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour que l'organisme de tutelle assume la responsabilité de ses torts, et pour nous assurer que l'Etat ne siphonne pas nos comptes bancaires ?

    Ma compagne est professeur des écoles à mi-temps avec un salaire mensuel de ~800 €, et elle dispose de quelques milliers d'euros d'épargne qui doivent servir aux travaux de rénovation de la maison dont elle est propriétaire à crédit. Nous vivons en union libre, et je suis auto-entrepreneur avec des revenus très occasionnels et un peu d'épargne, sans biens immobiliers.

    Merci d'avance de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Comment se fait-il que votre compagne n'a pas été tutrice de sa mère ?
    Salutations.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    19
    Bonjour,
    Nous faisons régulièrement des voyages de longue durée à l'étranger, donc on nous a déconseillé de prendre la tutelle.
    Merci d'avance pour votre aide.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    19
    Personne ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 627
    C'est une démarche amiable. Si vous la refusez, allez devant un juge qui étudiera les revenus du foyer fiscal. Et qui décidera du montant de sa contribution.
    Je vous laisse votre avis sur le travail de tutrice, fonction que vous avez refusé...

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Vu les revenus de votre compagne, je ne vois pas ce qu'elle peut verser au titre de l'obligation alimentaire.
    Elle va devoir consentir à vendre la maison éventuellement. A voir avec le tuteur et le juge.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 12/04/2018 à 17h22.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    19
    Merci pour vos réponses.
    @Coco11: vous avez un sens bien particulier de l'amabilité, tant pour votre première phrase que pour la dernière. Je ne vais pas m'improviser tuteur, c'est un métier...
    Ah, et je crois que la tutelle a été faite pendant que sa mère vivait encore chez elle, à 300 km de chez nous.
    @kdrous: elle craint pour son épargne et la mienne. À ma connaissance, il a toujours été prévu avec la tutelle que la maison soit vendue pour payer les soins. Je vais lui dire d'entrer en contact avec le juge.
    Dernière modification par Greench ; 12/04/2018 à 22h30.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 403
    Bonjour,
    Je ne vais pas m'improviser tuteur, c'est un métier...
    Pas du tout : de nombreux parents, enfants, frères ou sœurs endossent cette responsabilité avec l'accord du juge des tutelles. C'est plus compliqué quand on est à distance, mais pas infaisable.
    Je vais lui dire d'entrer en contact avec le juge.
    Tout à fait. A condition de présenter les faits calmement, les juges sont tout à fait prêts à entendre ce que les familles ont à dire sur la meilleure gestion des biens de leurs parents.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 627
    Pour une personne en EHPAD, je ne vois pas où est la difficulté : les retraites arrivent sur un compte et vous les reversez à l'EHPAD sauf le petit pécule laissé à disposition. C'est bénévole, à l'inverse d'un tuteur professionnel.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 894
    Bonjour,

    Votre compagne est-elle enfant unique, ou a-t-elle des frères et/ou sœurs ?

    Ce n'est pas parce que la tutelle a été confiée à un organisme tutélaire que les enfants doivent totalement se désintéresser du sort du parent sous tutelle. Je suppose que votre compagne allait rendre visite régulièrement à sa maman : elle a bien dû s'apercevoir qu'elle continuait à résider dans cette maison de retraite trop chère pour ses finances ; pourquoi n'a-t-elle pas réagi auprès de l'organisme tutélaire ? Idem pour la vente de la maison : vous ne semblez pas savoir où cela en est ??? Même s'il faut recueillir l'accord du juge des tutelles pour mettre le bien en vente, les enfants auraient dû, soit relancer l'organisme tutélaire, soit faire directement les démarches pour que la maison soit mise en vente. D'ailleurs, la mère de votre compagne était-elle seule propriétaire de ce bien, où avait-il été acquis par le couple du vivant de son mari ?

    Il est facile de critiquer le travail du tuteur le jour où l'administration vous demande de payer dans le cadre de l'obligation alimentaire, mais c'est avant qu'il fallait réagir. Vous pouvez toujours contacter le juge, mais évitez de dire que vous ne pouvez pas payer car vous voyagez régulièrement pour des voyages de longue durée à l'étranger : cela démontrerait que vous préférez financer vos loisirs mais ne voulez pas payer pour la maman de votre compagne. Pendant toute la jeunesse de votre compagne, c'est elle qui a payé pour son éducation et ses études ; maintenant, c'est le sens inverse : c'est cela l'obligation alimentaire.
    awen a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 245
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    [...]évitez de dire que vous ne pouvez pas payer car vous voyagez régulièrement pour des voyages de longue durée à l'étranger : cela démontrerait que vous préférez financer vos loisirs mais ne voulez pas payer pour la maman de votre compagne.
    Vous ne savez pas s'il ne s'agit pas de visite aux vieux parents de monsieur eux-même dans le besoin...
    Et pour le moment, ils ont juste refusé la tutelle pour cette raison d'éloignement fréquent.

    Ensuite, un billet d'avion pour l'Algérie coute le même prix qu'un billet de train Paris-Lyon, parfois même moins. Dans un cas on parle d'un voyage, dans l'autre d'un "déplacement".



    Pendant toute la jeunesse de votre compagne, c'est elle qui a payé pour son éducation et ses études ;
    Elle est sa mère et c'est bien la seule chose que l'on sait du lien entre ces 2 personnes ! Il faut se garder de faire des jugements sur la vie supposée des gens car on ne sait rien de plus.

    [...] c'est cela l'obligation alimentaire.
    et n'a rien a voir avec le fait que les parents aient payé les études... Beaucoup de gens ne sont pas financés par leurs parent et sont quand même soumis à l'obligation alimentaire.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 403
    Pour une personne en EHPAD, je ne vois pas où est la difficulté : les retraites arrivent sur un compte et vous les reversez à l'EHPAD sauf le petit pécule laissé à disposition. C'est bénévole, à l'inverse d'un tuteur professionnel.
    C'est tout "simple" quand les retraites sont suffisante pour payer l'EHPAD, ce qui n'a pas (ou plus) l'air d'être le cas et qui est justement ce qui pose problème. Il faut alors faire des demandes d'APA, entreprendre de vendre l'ancien logement et, surtout, trouver un établissement moins cher. Toutes choses qui n'ont pas vraiment l'air d'avoir été bien suivies par la tutelle.

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